ECOLE D'AIKI JUTSU TECHNIQUE D'AUTO DEFENSE

Dénomination : ECOLE D'AIKI JUTSU TECHNIQUE D'AUTO DEFENSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.897.658

Publication

28/08/2014

��R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CE Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : Ecole d'Aiki jutsu Technique d'auto d�fense

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Commerce, 46 Bte 3/2 - 5590 Ciney, Belgique

Cible de l'acte : creation de I'ASBL

Statuts de l'A.S.B.L

Ecole d'Aiki jutsu Technique d'auto d�fense

Rue du commerce 46/32 � 5590 Ciney

Les soussign�s

(Nom, pr�noms, date et lieu de naissance, domicile)

1� Monsieur Lionel Hendrick, n� le 4 mai 1974 � Li�ge, domicili� � 46/32 rue du Commerce 5590 Ciney 2� Monsieur Gilles Martens, n� le 10 Juillet 1984 � Li�ge, domicili� � 78 rue du Commerce 5590 Ciney ; 3� Monsieur Micha�l Cancian, n� le 21 Ao�t 1973 � Namur, domicili� � 7 clos des Macrales 5590 Ciney.

d�clarent, par le pr�sent acte, constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s � loi sur les ASBL �), avec les statuts suivants.

Statuts de l'association tels qu'ils ont �t� fix�s le 14 ao�t 2014.

Article 1

La d�nomination sociale de l'association est � Ecole d'Aiki jutsu Technique d'auto d�fense �.

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

La d�nomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but Lucratif et l'adresse du 'si�ge social de l'association doivent �tre mentionn�es sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association.

Article 2

L'association a pour buts la promotion du sport en g�n�ral et de i'aiki jutsu en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de l'aiki jutsu telles que proposer des d�monstrations, des s�ances d'initiations, dispenser des cours et des formations, prendre part et organiser des comp�titions afin d'assurer la formation, l'instruction, le perfectionnement mental, moral et technique de ses membres, � l'exclusion de discussion ou ing�rence politique, sexuelle, religieuse ou professionnelle, et de

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N� d'entreprise :

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MOD 2,2

maintenir les traditions dans l'esprit des arts martiaux, d'en �tudier les principes, d'en transmettre les techniques et de conserver la valeur et la signification des grades tout en respectant l'esprit Budo.

A ces fins, l'association utilisera tous les moyens qu'elle jugera n�cessaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle pourra �tre dissoute en tout temps sous simple

r�union de ses dirigeants.

Article 4

L'association � son si�ge social � l'adresse suivante: Rue du commerce n�46 boite 3/2 � 5590 Ciney, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville. 11 peut �tre d�plac� sur simple d�cision du Conseil d'Administration en tout autre endroit.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionn�.

Article 5

�1. L'association est compos�e de :

a)membres effectifs

b)membres adh�rents.

L'association compte au moins 3 membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

�2. La demande d'admission est adress�e � l'association par �crit (e-mail, lettre simple ou lettre recommand�e).

�3. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi sur les ASEL.

Article 6

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle diff�rente. Le montant de cette cotisation

est fix� par ['assembl�e g�n�rale (conseil d'administration). Elle ne pcurra �tre sup�rieure � 15 euros.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontan�ment un don manuel � l'association.

Article 7

�1. Les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association sont oblig�s :

a)de respecter les statuts et le r�glement interne de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b)de ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes ;

c)de respecter les statuts et le r�glement de la f�d�ration

�2. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligations qui sont attribu�s aux associ�s, par la loi ou les pr�sents statuts y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres. Les membres adh�rents sont tenus de verser la somme maximum de 250 euros par ann�e pour pouvoir suivre les cours.

Article 8

Cessent de faire partie de l'association, sans que leurs d�parts puissent mettre fin � l'association

a)Ceux qui auront donn� leurs d�missions par lettre adress�e au Conseil d'Administration;

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b)Ceux qui auraient �t� exclus par l'Assembl�e G�n�rale pour quel que motif que ce soit; c)Ceux qui ne payent pas dans le d�lai de 60 jours, les cotisations qui leurs sont d�volues.

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droits n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer une restitution des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Article 9

En compl�ment des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli : son approbation et ses modifications

seront soumises � l'approbation du conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

La qualit� de membre suppose la connaissance du r�glement d'ordre int�rieur et l'obligation de s'y conformer.

Article 10

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 membres et au maximum de 5 membres

�lus pour 2 ans.

Les mandataires sortants sont r��ligibles par l'assembl�e g�n�rale. Si par suite de d�mission ou de vacances de mandat, le nombre d'administrateur �tait inf�rieur au minimum requis, les administrateurs restants devront convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui devra nommer de nouveaux administrateurs.

Les modifications apport�es � la liste des membres doivent �tre inscrites, dans le registre des membres, par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Article 11

�1, Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.

Ils sont nomm�s, par vote � main lev�e, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

�2. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 12

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus de gestion et de dispositions � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'exclusion des membres adh�rents est de son ressort. En cas d'urgence av�r�e, cette d�cision sera du ressort du pr�sident

Le conseil d'administration pourra d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres.

Article 13

Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, pour la dur�e de son mandat,

un bureau compos� de 3 membres, lesquels sont respectivement ; pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 2 fois par an : la premi�re fois au cours du premier trimestre

afin de pr�parer l'Assembl�e g�n�rale et la seconde fois au cours du dernier trimestre.

Il peut �tre convoqu� � tout autre moment par son Pr�sident ou sur la demande d'au moins 2 membres du

bureau adress�e au Pr�sident par courrier ou par email.

Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

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Moa 22

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de parit� des

voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur,

moyennant une procuration �crite � joindre au proc�s-verbal de la r�union du conseil.

II est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Article 16

L'association est repr�sent�e en justice et dans tous les actes de la vie civile et tous

les actes de gestion journali�re telle que les relations vis-�-vis des organismes financiers, de la poste, par le

Pr�sident ou en cas d'emp�chement de sa part, par un des membres du Conseil d'Administration sp�cialement

choisi � cet effet par celui-ci.

Article 17

Le tr�sorier est charg� de tenir la compatibilit� de l'association et de dresser au moins une situation

financi�re des recettes et d�penses � soumettre dans le mois au Conseil d'Administration,

Article 18

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil d'administration par lettre simple ou par e-mail,

Le d�lai de convocation est d'au moins cinq jours, sauf en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de fa r�union en question du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour de la r�union et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer � la r�union en connaissance de cause.

Seuls les points repris � l'ordre du jour peuvent �tre discut�s, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

La r�union a lieu au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elle peut �galement se tenir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

Le pr�sident pr�side la r�union. En son absence, il est remplac� par un membre du conseil d'administration d�sign� par le pr�sident.

Article 19

�1. L'Assembl�e G�n�rale est compos� de tous les membres effectifs.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, par une procuration �crite.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais ne dispose pas d'une voix d�lib�rative.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

�2. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'int�r�t de l'association l'exige ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au lieu et � la date d�termin�s par le conseil d'administration, qui tombe au plus tard le 31 mars de l'ann�e suivant la cl�ture des comptes.

�3. Huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs sont invit�s par courrier simple ou par e-mail � l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

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Elle contient �galement l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration.

Un vingti�me au moins des membres effectifs a le droit de demander au pr�sident du conseil

d'administration de placer des points suppl�mentaires � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s soient d'accord et qu'au moins la moiti� des membres effectifs soit pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est notamment exclusivement comp�tente pour :

a)la modification des statuts ;

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c)l'approbation des budgets et des comptes ;

d)la d�charge aux administrateurs;

e)la dissolution volontaire de l'association ;

f)l'exclusion d'un membre effectif ;

g)la conversion de l'association en une structure ayant le m�me objet social ;

h)tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

L'assembl�e g�n�rale est �galement comp�tente pour autoriser pr�alablement le conseil d'administration � poser tout acte de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, la lev�e d'hypoth�que.

Article 21

�1. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale des membres est convoqu�e et peut d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. La majorit� des voix requise par la loi ou par les pr�sents statuts reste int�gralement d'application.

�2. Sauf s'il en est dispos� autrement dans la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

�3. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e.

Les abstentions et les votes contre sont comptabilis�s en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association,

�4. Les d�cisions relatives � la modification de l'objet social, aux obligations financi�res sp�ciales et aux dettes financi�res importantes contract�es par l'association sont prises � l'unanimit�.

Article 22

�1. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance niais sans d�placement du registre.

�2. Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi sur les ASBL,

ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,

Article 23

�1. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

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L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution.

�2r Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et [es soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice comptable.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires.

�3. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

Article 24

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi sur les ASBL.

Article 25

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation

des biens de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale affectera l'actif net de la liquidation � une association sportive ou philanthropique de son choix d�cid�e � la majorit� simple,

Article 26

La loi sur les ASBL ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l'association s'applique �

tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts.

Article 27

Si pour une cause quelconque l'association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle

pourrait continuer � subsister entre les membres comme association de droit commun.

Fait � Ciney, le 14 ao�t 2014

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur Micha�lCaancian

Lionel Hendrick Gilles Martens

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ECOLE D'AIKI JUTSU TECHNIQUE D'AUTO DEFENSE

Adresse
RUE DU COMMERCE 46, BTE 3/2 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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