ECOLE DE NATATION SAINT-LAURENT, EN ABREGE : E.N.S.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE DE NATATION SAINT-LAURENT, EN ABREGE : E.N.…
Dénomination : ECOLE DE NATATION SAINT-LAURENT, EN ABREGE : E.N.S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.570.064

Publication

21/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : Ecole de natation Saint-Laurent, Association sans but lucratif ou asbl, en

abrégé : E.N.S.L.A.S.B.L.

Art. 2  Son siège social est établi à 5580 Wavreille, rue Spinette 23, dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  L association a pour but : la promotion du sport en général et de la natation en particulier.

Art. 5  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique de la natation : cours, compétition,

formation, stage, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Section 1 : Admission

Art. 6  L association est composée de membres effectifs, adhérents, affiliés et honoraires. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent majeur qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d administration, est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant 50 % des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toute personne ayant un lien direct avec un membre affilié et qui participe aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

Entre les soussignés :

- Madame Roseline BALLAUX, née le 21 août 1931, domiciliée rue Jean Jadot 5 à 6900 On NN 31082113836.

- Madame Muriel GASPARD, née le 5 septembre 1963, domiciliée rue Spinette 23 à 5580 Wavreille NN 63090514425.

- Monsieur André LACROIX, né le 28 novembre 1963, domicilié rue des Combattants 86 à 6900 On NN63112816705.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ecole de Natation Saint-Laurent

(en abrégé) : ENSL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Spinette,Wavreille 23

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300446*

Volet B

0502570064

5580

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Rochefort (Wavreille)

TITRE III : MEMBRES

Greffe

Déposé

17-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

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Volet B - suite

Sont membres affiliés : toute personne mineure qui participe aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

Sont membres honoraires : tous les anciens administrateurs de facto.

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. 8 - Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents, affiliés et honoraires n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre affilié ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  Les membres effectifs et honoraires ne paient aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents et affiliés paient un droit d entrée aux activités proposées. Le montant de ce droit est fixé par le conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros indexés.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L assemblée générale est composée uniquement de tous les membres effectifs.

Art. 14  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. Tous les actes où les statuts l exigent.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l exercice social. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration au moins huit jours avant l assemblée par simple courrier ou courriel. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 18  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 19  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 22  L association est gérée par un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Art. 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 27  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Tout administrateur-délégué est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs-délégués ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration. Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame Roseline BALLAUX

Madame Muriel GASPARD

Monsieur André LACROIX

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Roseline BALLAUX

Trésorier : André LACROIX

Secrétaire : Muriel GASPARD

Délégué à la gestion journalière : Muriel GASPARD.

Fait à Wavreille, le 21 décembre 2012 en deux exemplaires.

Coordonnées
ECOLE DE NATATION SAINT-LAURENT, EN ABREGE :…

Adresse
RUE SPINETTE 23 5580 WAVREILLE

Code postal : 5580
Localité : Wavreille
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne