ECOLE FONDAMENTALE SPECIALISEE 'LES CAPUCINES

Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE SPECIALISEE 'LES CAPUCINES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.298.184

Publication

06/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� au greffe du trib!srtl

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Les Capucines

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Fnrn, rijridirfra ' Association sans but lucratif

5i�ge Avenue d'Huart, 156 � 5590 CINEY

rt,ir:., : 1� Modification de statuts et 2� Modification du conseil d'adrninitration

1' MODIFICATION DES STATUTS

Art. 2 -- Le si�ge social de l'association est situ� Avenue du Rond-Point, 12 � 5580 ROCHEFORT dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 -- � 1. L'association a pour but et est �rig�e en vue de la r�alisation et de la promotion, � l'exclusion de tout but de lucre, d'un projet p�dagogique et �ducatif catholique d'enseignement, selon les directives des Ev�ques belges et des organes par eux mandat�s. L'association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et utile pour la r�alisation de ce projet �ducatif.

� 2. L'association a un caract�re confessionnel catholique conform�ment aux directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente.

� 3. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet,

elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles ou immeubles,

Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 4. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

Art. 4 -- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. MEMBRES

Art. 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s d�nomm�s "membres". Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � cinq.

Art. 6 - � 1 Sont membres :

- les membres � la date du pr�sent acte

- toute personne admise ult�rieurement en qualit� de membre pour autant que hormis la direction, elle ne

soit membre du personnel de l'�tablissement d'enseignement organis� par l'association.

�2. Les nouveaux membres doivent �tre agr��s parle conseil d'administration.

Art. 7 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. 11 en est de m�me pour les ayant droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Art. 8 -- La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission

volontaire, exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration.

rui.n;rn,zrinr :1rr oagF volet B Ail rrr.Io Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ie personne ou de; orrs,-n,�,--ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme a 1'egarc

Au verso Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.10 L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

1 Ja modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 11 - � 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

�2_ Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration et doivent l'�tre � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association ;

�3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration, par le secr�taire ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

�4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

�6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es par la loi.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

�7. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident, conserv� au si�ge social dans un registre et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12 - �1, Le conseil d'administration est compos� de minimum cinq membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale,

�2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�3. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

�4. La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e.

Lorsque le mandat de l'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

�5. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.13 - �1 Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.

il agit en tant que demandeur ou d�fenseur dans toutes les actions et d�cide des recours,

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le ternie ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

�2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es parle conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�3. Le conseil d'administration peut transf�rer toutes les comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

�4. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a d�sign� un administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

�5. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

Art. 14 - �1. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

�2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

�3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15 -- L'exercice court du ler janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s

la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 17 En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et des charges, est transf�r� � un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Art. 18 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 et ses modifications sont d'application,

2� MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 20/11/2012)

L'assembl�e g�n�rale prend acte des d�missions de Angel MEDINA CHAVEZ, Hubert SERVAIS et Jacques

SERVAIS ainsi que du d�o�s de Henri VIROUX.

Ensuite elfe proc�de � l'�lection de nouveaux administrateurs. A l'unanimit� des voix pr�sentes et repr�sent�es, sont �lus

" M. Vincent ANGENOT, Voie du Jointy, 51 � 4537 VERLAINE, N� NISS 490204-185-59

" M. Paul CHATIN, Rue de Lhomme, 73� 5580 JEMELLE, N� NISS 430805-185-42

" Mme Janine GOBIET, Thier Duresse 1 � 4500 HUY, N� NISS 540924-212-71

" Mme Marie-C�cile HENRY, Rue Gouverneur Gruslin, 2 � 5580 ROCHEFORT, N� NISS 670406-396-83

" Mme Christine KOMOROWSKI, Avenue Montrival, 34 � 5580 ROCHEFORT, N� NISS 550214-402-56

" M. Jean MARCHAL, Route de Saint-Hubert, 31 � 5580 ROCHEFORT, N� NISS 440303-177-96 M. Jacques MICHAUX, Rue des Prisonniers, 16 � 5380 HINGEON, N� NISS 370902-011-90

" M. le Doyen Jules SOLOT, Rue de Behogne, 45 � 5580 ROCHEFORT, N� NISS 540823-157-52

Certifi� conforme, le 19 novembre 2012.

Signature du pr�sident, M. le Doyen Pierre Renard (signature au verso)

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Au vorso ' Nom et signature

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE SPECIALISEE 'LES CAPUCINES

Adresse
AVENUE D'HUART 156 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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