ECOLE NAMUROISE DE SOINS SAINTE-ELISABETH, EN ABREGE : ECNAS SAINTE-ELISABETH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE NAMUROISE DE SOINS SAINTE-ELISABETH, EN ABR…
Dénomination : ECOLE NAMUROISE DE SOINS SAINTE-ELISABETH, EN ABREGE : ECNAS SAINTE-ELISABETH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.886.322

Publication

02/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Pour la réalisation de son but, l Association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel sans aucune restriction. Elle peut constituer toute société, établissement ou Association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut procurer, à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la réalisation de son objet social.

Titre 3  Membres

Article 5 - Le nombre de membre est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 6  Les membres sont proposés par le Conseil d administration à l Assemblée Générale, sur présentation de l Association Saint-Jean de Dieu, Association sans but lucratif.

Article 7  Le Conseil d Administration tient un registre des membres, conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association.

Article 9  Les membres sont libres de se retirer de l Association en tout temps en adressant leur démission au conseil d administration par écrit ou par déclaration verbale faite au Conseil d Administration et actée. Le membre démissionnaire, exclu ou sortant, ses ayants droit en cas de décès, n ont aucun droit sur l avoir social. Article 10  Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres.

Titre 4  Assemblée Générale

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration et, à défaut, par le Vice-Président, ou à défaut par l administrateur présent le plus âgé. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social. Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur l initiative du Conseil d Administration ou dès qu un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12  L Assemblée Générale est seule compétente pour :

1' modifier les statuts

2' nommer et révoquer les administrateurs

3' approuver annuellement les comptes et budgets et donner décharge aux administrateurs

4' nommer et révoquer un ou plusieurs commissaires aux comptes

5' admettre et exclure des membres

6' créer, regrouper ou supprimer une école ou une section

7' dissoudre l Association

8' acquérir ou aliéner des biens immobiliers ainsi que muter des droits réels immobiliers

9' exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil

d Administration.

Article 13  Le Président ou le secrétaire du Conseil d Administration convoque tous les membres aux

Assemblées Générales. Pour ce faire, il peut utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, fax, courriel, ... cette liste n est pas limitative. Les membres peuvent se faire représenter à l Assemblée Générale par un autre membre, par le biais d une procuration écrite et dûment signée. Le mandataire doit être lui-même membre de l Association et ne peut disposer de plus d une procuration. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont adressées au moins dix jours calendrier avant la réunion de l Assemblée Générale.

Article 14  L Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés et prend les décisions à la majorité simple, sous réserve des dispositions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, imposant une majorité qualifiée.

Tous les associés disposent d un droit de vote égal et, en cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L Assemblée ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l ordre du jour de la convocation que moyennant l accord des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 15 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de l administrateur délégué, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre conservé au siège de l'administration où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une copie du procès-verbal est communiquée à chaque membre.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par l administrateur délégué. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification par écrit de son intérêt légitime.

Titre 5 - Conseil d'Administration

Article 16 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix pour une durée de six ans. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Un administrateur cesse sa fonction par révocation, démission ou perte de qualité de membre.

Article 17 - Le Conseil d'Administration forme un collège et choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un administrateur délégué et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association. Tout ce

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qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration. Article 18 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 19 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l administrateur délégué. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d un droit de vote égal et, en cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui préside en son absence est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de l'administrateur délégué. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et un administrateur. Une copie du procès-verbal est communiquée à chaque administrateur.

Titre 6 - Dissolution

Article 20 - En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale choisira un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 21 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque raison qu elle se produise, l actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté par l Assemblée Générale à l Association Saint-Jean de Dieu ASBL, à 5000 Namur, visée à l article 6 des statuts, ou à défaut à une Suvre à caractère confessionnel catholique dont le but, dans la mesure du possible, se rapproche de celui de la présente Association.

A défaut de décision de l Assemblée Générale, cet actif recevra l affectation qui lui sera donnée par l Evêque de Namur et, à défaut, par la personne qui, d après la hiérarchie catholique, est le chef légitime du diocèse de Namur.

Article 22  Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Titre 7  Comptes et budgets

Article 23  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 24 - Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l exercice écoulé sont clôturés. Les comptes, le bilan et le budget seront examinés par le conseil d administration et seront soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et publiés conformément à la loi.

Titre 8  Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l Association.

Par dérogation à l article 23, le premier exercice débutera le premier septembre 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2015.

Titre 9  Désignations

L Assemblée Générale désigne en qualité d administrateurs :

Madame Claire ANDRE, Rue du Belvédère, 75 à 5000 NAMUR,

Monsieur Etienne BILQUIN, Rue Joseph Clesse, 2 à 5020 VEDRIN,

Monsieur Georges CARDINAEL, Boulevard de la Meuse, 32/1, à 5100 JAMBES,

Monsieur Michel CHAVEE, Rue Maurice Burlet, 39 à 6238 LIBERCHIES,

Monsieur Guy DEFURNAUX, Boulevard de la Meuse, 57 à 5100 JAMBES,

Madame Françoise GILBERT, Rue Chabot, 1B à 4260 CIPLET,

Monsieur Francesco VIRONE, Rubay, 1 à 5032 LES ISNES,

qui acceptent.

Au terme de la présente Assemblée Générale, celle-ci approuve la proposition de nomination de Monsieur

Christophe Remon en qualité de commissaire pour un terme de trois années.

***

Immédiatement après l Assemblée Générale, le conseil d administration s est réuni et a désigné en qualité de :

Président : Monsieur Guy DEFURNAUX

Vice-président : Monsieur Etienne BILQUIN

Secrétaire : Monsieur Francesco VIRONE

Administrateur délégué : Madame Claire ANDRE

Monsieur CHAVEE Michel, directeur, est chargé de la gestion journalière. Il a le pouvoir de signature sur les

comptes bancaires jusqu à 15.000 euros. Au-delà de 15.000 euros, la double signature du président et/ou de

l administrateur délégué et/ou du directeur est nécessaire.

Il dispose de tout pouvoir pour :

- ouvrir tous les comptes auprès de toutes les banques, établissements financiers ou administrations quelconques ;

- contracter toutes les ouvertures de crédit jusqu à 15.000 euros. Au-delà de 15.000 euros, la double signature du président et/ou de l administrateur délégué et/ou du directeur est nécessaire.

- effectuer sur les comptes que l Association posséderait auprès de toutes les banques et auprès de l Office des Chèques Postaux, toutes opérations quelconques et notamment tous les retraits de fonds par chèque, ordre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement ;

- entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous les comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer ;

- payer toutes les sommes dues par l Association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

- conclure, modifier ou résilier tous contrats d achats dans le respect de la législation en vigueur, de ventes ou de fournitures, de transport ;

- toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeur qui peuvent être dues à l Association pour quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

- retirer à la poste, à la douane, à la société nationale des chemins de fer ainsi qu à toutes entreprises de transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés ;

- signer la correspondance relative à l organisation et à la gestion scolaires.

La représentation de l Association est confiée au Président, à l administrateur délégué, au directeur et à tout

autre administrateur, tous mandatés par le Conseil d Administration.

Monsieur CHAVEE Michel est délégué par le Pouvoir Organisateur pour participer aux réunions du conseil de

zone.

Fait à Namur, le 23 juin 2014.

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Claire ANDRE Etienne BILQUIN Georges CARDINAEL

Michel CHAVEE Guy DEFURNAUX De GORI Marie-Domenica

François-Xavier DRUET Françoise GILBERT Monique MARX

Marie-Flore PESSLEUX Liliane TOUSSAINT Francesco VIRONE

Coordonnées
ECOLE NAMUROISE DE SOINS SAINTE-ELISABETH, E…

Adresse
PLACE LOUISE GODIN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne