ECOLE TENNIS TAMINES ASBL, EN ABREGE : ETT ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE TENNIS TAMINES ASBL, EN ABREGE : ETT ASBL
Dénomination : ECOLE TENNIS TAMINES ASBL, EN ABREGE : ETT ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.646.022

Publication

31/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1  L association est dénommée : « Ecole Tennis Tamines ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art.2  Son siège social est établi à 5020 CHAMPION, Rue de la Garenne, 2, dans l arrondissement judiciaire de

Namur.

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans

tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : OBJET  BUT

Art.3  L association a pour but de favoriser et de dispenser l enseignement du sport et du tennis en particulier.

Art.4  L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du tennis, de cours, de

compétitions, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art.5  L association est composé de minimum trois membres et maximum cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Art.6  Sont membres effectifs toute personne qui, sur demande écrite, est admise en cette qualité par décision

du Conseil d administration réunissant les deux tiers des voix présentes. Le Conseil d administration ne devra en

rien justifier sa décision d admission ou de refus. Il possède une compétence discrétionnaire en la matière.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art.7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission à l association.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est

rendu coupable d une infraction aux statuts ou au Règlement d Ordre Intérieur ou encore lorsqu il a adopté un

comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la

majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblé générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil

d administration peut suspendre ce membre.

Statuts Ecole Tennis Tamines ASBL

(en abrégé) : ETT ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Garenne(CH) 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole Tennis Tamines ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305446*

Volet B

5020

0627646022

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Champion)

Greffe

Déposé

27-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

La suspension d un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des

voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale

avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s il le désire, être assisté d un conseil.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

Art.8  Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art.10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent

à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

La nomination est la révocation des administrateurs ;

L approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

La dissolution volontaire de l association

Les exclusions des membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale

Art.13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre

qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration

notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art.15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif u

moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art.16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par

l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art.17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur Belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art.20  L association est gérée par un conseil d administration.

Celui-ci est composé des personnes suivantes :

EDDIAL Yacine, domicilié rue de Fosses, 150/8, 5060, Arsimont

SCHEERLINCK Adam, domicilié rue Sart à Soile, n°4, 5170 Rivière

WIJGAERTS Anne-Marie domiciliée rue de la Garenne, 2, 5020, Champion

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de

membres, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout

temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil

d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des

voix des membres présents ou représentés.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a une parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont de la compétence du conseil d administration.

Art.25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art.26  Les actes qui engagent l association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d administration, par tout administrateur seul, lequel n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art.27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITION DIVERSES

Art.29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration, statuant à la majorité simple.

Art.30  L exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.

Art.31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art.32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, ne sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art.33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS

Art.34  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation. Art.35  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs.

Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application.

L exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à date du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Fait à Champion le 25 mars 2015 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

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EDDIAL Yacine SCHEERLINCK Adam WIJGAERTS Anne-

Marie

En date du 23 mars 2015, l Assemblée Générale a approuvé la nomination des personnes suivantes au poste d administrateurs de l Ecole Tennis Tamines ASBL :

EDDIAL Yacine, domicilié rue de Fosses, 150/8, 5060, Arsimont SCHEERLINCK Adam, domicilié rue Sart à Soile, n°4, 5170 Rivière WIJGAERTS Anne-Marie domiciliée rue de la Garenne, 2, 5020, Champion

Fait à Champion, le 22/03/2015

EDDIAL Yacine SCHEERLINCK Adam WIJGAERTS Anne-

Marie

Coordonnées
ECOLE TENNIS TAMINES ASBL, EN ABREGE : ETT A…

Adresse
RUE DE LA GARENNE 2 5020 CHAMPION

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne