ECURIES LAPAILLE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECURIES LAPAILLE
Dénomination : ECURIES LAPAILLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.348.981

Publication

07/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0541348981

Dénomination

(en entier) : ECURIES LAPAILLE

Forme juridique : SCS

Siège : rue de Cerfontaine, 134 - 5660 BOUSSU EN FAGNE

obiet de l'acte ; AG Extraordinaire - nomination associé commandité

Ce 09 décembre 2013, s'est réunie spontanément l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite Simple « ECURIES LAPAILLE » ayant son siège social à 5660 BOUSSU EN FAGNE, 134 rue de Cerfontaine, N.E. 0541.348.981.

Société constituée suivant un acte sous seing privé daté du 1er octobre 2013 à Momignies.

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures.

Elle est présidée par Madame Corinne DAUBERCIES ci-après nommée.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés à la présente assemblée :

-Madame Corinne DAUBERCIES demeurant à : Momignies, 43 rue Chantrenne,

Laquelle est associée commanditaire de la SCS « ECURIES LAPAILLE» et propriétaire de 100 parts sociales sur les 150 parts émises par la société.

-Madame Laura LAPAILLE demeurant à ; Boussu en Fagne, 134 rue de Cerfontaine.

Laquelle est associée commandité de la SCS « ECURIES LAPAILLE » et propriétaire de 50 parts sociales sur les 150 parts émises par la société

La présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur l'ordre du leur.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la présidente expose et requiert d'acter ce qui suit : 1.L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du Jour

La nomination d'un associé commandité et gérant de la SCS « ECURIES LAPAILLE » : SPRL « G.C,J.» ayant son siège social à 6590 Momignies, 43 rue Chantrenne.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante

RESOLUTION

L'assemblée accepte la nomination de la SPRL « G.C.J.» comme associé commandité et gérant de !a SCS « ECURIES LAPAILLE »,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures trente.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé à Momignies.

En date du neuf décembre deux mille treize.

Lecture faite, Madame la Présidente a signé.

Corinne DAUBERCIES

Mentionner sur la dernière page du Volet 13.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- I Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
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Mod z.i

~ ~R Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N' d'entreprise : VJ rl , c.7`tg cJ~~

Dénomination cJ

(en entier) : ECURIES LAPAILLE

Forme juridique ; SCS

Siège : rue de Cerfontaine, 134 - 5660 BOUSSU EN FAGNE

Objet de l'acte : Acte de constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 1er octobre, ont comparu Madame DAUBERCIES Corinne NN : 661027 040 24 demeurant au n° 43 rue Chantrenne à 6590 MOMIGNIES désigné(e) associé commanditaire, Madame LAPAILLE Laura NN : 910228 354 52 demeurant au n° 22 Al rue Marzelle à 6470 SIVRY désigné(e) associé commandité, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour raison sociale «ECURIES LAPAILLE».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 5660 BOUSSU EN FAGNE au n° 134 rue de Cerfontaine. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

Article 3 : La société a pour objet : Elevage de chevaux et autres équidés, activités liées aux courses et concours hippiques, activités de clubs équestres, commerce de chevaux, commerce de détail d'articles de sport équestre, enseignement de discipline sportive et activités de loisir, exploitation de manège, de centre hippique ainsi que toutes les activités qui sont

réputées liées par la réglementation régissant cette profession, ainsi que toutes opérations et prestations qui. s'y rapportent.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

Il  Associés

Article 5 : Les fondateurs sont associés. Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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2 3 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités, La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que [e nombre minimum de représentants soit respecté. il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUINZE MILLE Euros, montant entièrement libéré en numéraire sur le compte de la banque «BNP PARIBAS FORTIS » n° BE70 0017 0942 3825, ouvert par les fondateurs au nom de la société, Le capital est représenté par cent cinquante (150) parts sociales avec droit de vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent cinquantième (11150ème) de l'avoir social.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante :

-Madame DAUBERCIES 10.000,00 E

-Madame LAPAiLLE 5.000,00 é

IV -- Administration -- Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Madame Laura LAPAiLLE désignée comme gérant statutaire sur

délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seule Madame Laura LAPAILLE est considérée comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place fes livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société,

Article 13 : L'Assemblée générale  valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)la modification des statuts ;

4)1a nomination et révocation des gérants.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à 19 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2015.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert, Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée,

VI -- Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17 ; L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2014.

Article 18 ; Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilités dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Sur le bénéfice annuel net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance. Les éventuelles pertes seront supportées par [es associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice,

VII  Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 ; En cas de dissolution, un liquidateur est désigné, Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de ia société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII  Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associé(s) actifs) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant ; -la répartition du travail

-le régime des congés

-le régime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 ; Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire,

Article 24 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ SIX CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Volet B - Suite

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Madame Laura LAPAILLE peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à MOMIGNIES, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ECURIES LAPAILLE

Adresse
RUE DE CERFONTAINE 134 5660 BOUSSU-EN-FAGNE

Code postal : 5660
Localité : Boussu-En-Fagne
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne