04/10/2011
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DE COMMERCE DE MAMIIe-",
2 2 SEP 2011
Greffe
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : EDENIA
Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 5330 ASSESSE, rue de la Fagne, 14
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u le 17/09/11, en cours d'enregistrement, par Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � la r�sidence de
Jemeppe-sur-Sambre (Spy), il r�sulte que Mademoiselle HANSOUL Brigitte Jacqueline Claudine, n�e �
Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent septante et un, c�libataire, domicili�e � 5330 Assesse, rue de la Fagne,
14 a constitu� une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responabilit� Limit�e dont les statuts sont
repris ci-apr�s, par extrait. Aux termes de la constitution de cet acte, apport immobilier en nature a �t� r�alis�
pour un bien sis � Assesse, rue de la Fagne, 14.
FORME
La soci�t� rev�t ta forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e.
DENOMINATION : EDENIA. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en
toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de SPRL".
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 5330 Assesse, rue de la Fagne, 14, dans le ressort du Tribunal de Commerce de
NAMUR et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e
aux annexes du Moniteur belge.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion pour son compte propre de tous ses
biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
Elle peut accomplir toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter
caution, faire tout pr�t.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur.
Le g�rant a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des
conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modification
des statuts.
La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.
CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 � ) et repr�sent� par vingt-cinq (25) parts sociales
sans d�signation de valeur nominale.
Chaque part repr�sente un / vingt-cinqui�me du capital social.
Ce capital est enti�rement souscrit par le fondateur et lib�r�.
Droit de vote - Vote par l'usufruitier �ventuel
Chaque part sociale donne droit � une voix.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
G�rance
Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci assumera les fonctions de g�rant.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec
ou sans limitation de dur�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge
Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou
travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s
civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la
responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant
qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-
ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par
d�cision judiciaire.
Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � ia loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts ou par le plus �g�.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Etection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � ta loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
R�serv�
" 111.1 " Moniteur belge
Volet B - Suite
Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait'
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�
morale.
. �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et
se cl�turera en d�cembre deux mil douze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mil treize.
3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Mademoiselle HANSOUL Brigitte pr�nomm�e, qui
accepte.
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� � titre on�reux.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation depuis le premier avril deux mil onze.
4 � La comparante ne d�signe pas de commissaire.
5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations
qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Mademoiselle HANSOUL Brigitte, pr�cit�e, au nom de
la soci�t� en formation depuis le premier avril deux mil onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.
Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
AI Mandat
Est constitu�e pour mandataire sp�ciale, Mademoiselle HANSOUL Brigitte, pr�nomm�e, avec pouvoir de,
conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la
r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
�galement en son nom personnel.
B/ Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme.
D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport du fondateur et du r�viseur d'entreprises.
(Signature : Jean Tytgat, notaire)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature