EDITIONS CHAT AILE, EN ABREGE : CHAT AILE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EDITIONS CHAT AILE, EN ABREGE : CHAT AILE
Dénomination : EDITIONS CHAT AILE, EN ABREGE : CHAT AILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.924.463

Publication

17/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Di Silvio Sandra, Route d Eghezée 256,5190 Jemeppe Sur Sambre

2. Di Silvio Paolo, Rue de la Paix 68, 6044 Roux

3. Glineur Edith, Rue de la Paix 68,6044 Roux

4. Boboli Laure Anne, Rue Pierre Henvard 46, 4053 Embourg

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : -Dénomination, siège social.

Article 1 .L association prend la dénomination Editions Chat Ailé en abrégé Chat Ailé, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l association.

Article 2.Le siège social de l association est fixé : Route d Eghezée 256, 5190 Jemeppe Sur Sambre

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. -But social, durée.

Article 3.L association a pour but la production, la réalisation et la diffusion d Suvres ressortissant des domaines littéraires et linguistiques sous quelque forme que ce soit. L association pourra organiser toute activité utile à la poursuite de son but et notamment des spectacles, conférences, expositions, événements qui pourront aussi mettre d autres artistes en avant ainsi que la conception et diffusion. L association peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.L association est constituée pour une durée indéterminée.

-Membres.

Article 5.L association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, adhérents, de membres d honneur ou autres.

Article 6.Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l assemblée générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être admis par décision du conseil d administration .La décision sera souveraine. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d administration accepte la demande, sauf s il estime que le postulant n est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7.Un registre des membres est au siège de l association, où tous les membres peuvent le consulter. Article 8.La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l association.

DENOMINATION -Entre les soussignés

(en abrégé) : Chat Ailé

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route d'Eghezée 256

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Editions Chat Ailé

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308188*

Volet B

5190

0561924463

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jemeppe-sur-Sambre

Greffe

Déposé

14-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 9.La cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d administration sans pouvoir être supérieur à 600~.

Article 10.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Article 11.Le nom respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressée par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l assemblée générale. Article 12.Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire.

Article 13.L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14.L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux la nomination et la révocation des administrateurs l approbation des budgets et des comptes la décharge à octroyer aux administrateurs la dissolution volontaire de l association l exclusion d un membre effectif

Article 15.Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque année. L association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d administration.

Article 16.Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d administration à l assemblée générale, par mail ou lettre ordinaire au moins 8 jours avant l assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour.

Article 17 .Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée générale. Il peut se faire représenté par un autre membre menu d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18.Tous les membres effectifs ont droit de vote à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Article 19.L assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre présents, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où, il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité blancs et les abstentions.

Article 20.L assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de l assemblée générale précédente. Pour le surplus, l assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l ordre du jour repris dans la convocation.

Article 21.Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président .Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d un intérêt légitime, par extraits.

-Conseil d administration.

Article 22.L association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de 6.Le conseil d administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l association ; cependant, le nombre d administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l assemblée générale.

Article 23.Les administrateurs sortants sont rééligibles .En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24.Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier ou l un d entre aux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. L administrateur délégué fixe les pouvoirs dans le cadre des présents statuts

Article 25.Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple ou courrier électronique ou même verbalement.

Article 26.Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite.

Article 27.Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association ; Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Article 28.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association à un administrateur délégué qu il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l un de ses membres ou à un tiers. L administrateur délégué ou le président /chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29.Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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prendre connaissance, par extraits mais sans déplacement du registre.

Article 30 .Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur désigné à cet

effet.

Article 31.A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés

par le Conseil. Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur Mandat.

-Exercice social, budget et comptes.

Article 33.L Exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34.Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sera soumis chaque année à

l approbation de l assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration ; l assemblée peut désigner un ou

des commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

-Dissolution, liquidation.

Article 35.En cas de dissolution de l association, l assemblée générale le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, à une fin désintéressée souverainement

/sous les conditions suivantes : humanitaires, animalière.

-Règlement d ordre intérieur

Article 36 ; Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés.

-Arbitrage.

Article 37.En cas de litige entre membres, entre un membre et l association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et

statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

-Disposition transitoires.

Article 38.L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

Sandra Di Silvio demeurant Route d Eghezée 256, 5190 Jemeppe Sur Sambre, né le 04/04/1975 à Charleroi

,75.04.04-060.65 Paolo Di Silvio demeurant Rue de la Paix 68, 6044 Roux, né le 20/10/1947 à l Anno (Italie),

47.10.20-055.14 Edith Glineur demeurant Rue de la Paix 68, 6044 Roux né le 10/09/1950 à Charleroi, 50.09.10-

000.44

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Président et trésoriers : Sandra Di Silvio Vice-président : Paolo Di Silvio Secrétaire : Edith Glineur

Lors de sa première réunion, le conseil d administration a désigné aux fonctions d administrateur délégué :

Sandra Di Silvio

Fait à Jemeppe Sur Sambre, en 3 exemplaires originaux, le 10 septembre 2014, chaque signataire ayant reçu le sien

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
EDITIONS CHAT AILE, EN ABREGE : CHAT AILE

Adresse
ROUTE D'EGHEZEE 256 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne