EDUCATION ET LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : EDUCATION ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.845.233

Publication

28/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

0éj el,li Olt mile% tHiaunai

Réservé

au

Moniteur

belge

IIV IIIIijIloIltIJ1111.11111111

de commerce de Dinant

le 1 9 US 2013

Grtgegreffïer en chef,

N° d'entreprise : 426.845.233

Dénomination

(en entier) : Education et Loisirs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège :

Objet de l'acte : Modification des statuts

Entre les soussignés,

" LECHAT Yves, Rue Saint-Georges, n° 1, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" PERIQUET Gérard, Rue des Fondrys,n° 2, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" JOSEPH Gaston, Rue Emile Noël , n° 46a, 5660 COUVIN (Presgaux)

" METENS Gaëlle, Rue des Forges, 52, 5660 COUVIN (Presgaux) 'VALENTIN Jean-François, Rue Saint-Georges, 12, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" METENS AMELIE, Rue des forges,52, 5660 COUVIN (PRESGAUX)

" JACQUES Roger, Rue Saint-Georges, 47, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" DONNAY Frédéric, Rue du Panorama, 21, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" LAFFINEUR José, Allée Roi Albert ler, 8 5660 COUVIN (Couvin)

" VISKENS Marie-Antoinette, Rue du Tchafour, 1, 5660 COUVIN (Gonrieux)

-CONSTANT Michaël, Rue de la Suédoise, 1, COUVIN (Couvin)

" DENIS Frédéric, Rue du Panorama, 29, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" SOUSSIGNÉ Marc, Rue du Tchafour, 1, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" GUERIN Jean-Michel, Cité des Cerisiers, 59, 6460 CHIMAY (Chimay)

" VISKENS Marie-Christine, Rue Saint-Georges, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" BOTTEAUX Bruno, Place des combattants, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" DUBUC Francis, Rue de la Poyue, 3, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" DELOBBE Catherine, Rue d'en Haut, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

.RENARD Dominique, Pierre-Qui-Tourne, 7, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" NICAISE Fanny, Pierre-Qui-Tourne 5660 COUVIN (Gonrieux)

Membres restant de l'assemblée générale

Il a été convenu

Point 1

d'acter les démissions de

" LECHAT Yves, Rue Saint-Georges, n° 1, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" JOSEPH Gaston, Rue Emile Noël , n° 46a, 5660 COUVIN (Presgaux)

" METENS Gaëlle, Rue des Forges, 52, 5660 COUVIN (Presgaux) 'VALENTIN Jean-François, Rue Saint-Georges, 12, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" METENS AMELIE, Rue des forges,52, 5660 COUVIN (PRESGAUX)

" JACQUES Roger, Rue Saint-Georges, 47, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" VISKENS Marie-Antoinette, Rue du Tchafour, 1, 5660 COUVIN (Gonrieux)

'DENIS Frédéric, Rue du Panorama, 29, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" GUERIN Jean-Michel, Cité des Cerisiers, 59, 6460 CHIMAY (Chimay)

" VISKENS Marie-Christine, Rue Saint-Georges, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" BOTTEAUX Bruno, Place des combattants, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Moü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" DUBUC Francis, Rue de la Poyue, 3, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" DELOBBE Catherine, Rue d'en Haut, 10, 5660 COUVIN (Gonrieux)

'RENARD Dominique, Pierre-Qui-Tourne, 7, 5660 COUVIN (Gonrieux)

" NICAISE Fanny, Pierre-Qui-Tourne 5660 COUVIN (Gonrieux)

d'acter la nomination de

HENRARD Martine, Place des Combattants, 2, 5660 COUVIN (Gonrieux)

Point 2

de modifier les articles suivants des statuts modifiés déposés au greffe du tribunal de Dinant le 30 décembre 2005 et publiés aux annexes du Moniteur Belge du 16 janvier 2006

II a été convenu de modifier l'entièreté des statuts initiaux de ladite association et de les remplacer par les articles suivants

Titre 1 : Nom-Siège-But et Objet-Durée.

Article 1 :

L'association porte le nom de « Salle du Dowaire a.s.b.I. »

Article 2 :

L'association a son siège social à 5660 COUVIN (GONR1EUX), rue du Dowaire n°6. L'association dépend de l'arrondissement de Dinant.

Article 3 :

L'association a pour objet la gestion d'une salle des fêtes et en général toutes les manifestations ayant l'éducation populaire pour but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. Membres.

Article 5 :

L'association est composée de quatre membres au moins. Peut devenir membre de l'association toute personne qui est acceptée en tant parle conseil d'administration.

Article 6 :

Aucune cotisation n'est exigée des membres.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration.

Article 8 ;

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9 :

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Article 10 :

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant cinq membres. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres en fonction du plus grand nombre de suffrage obtenu, et sont révocables en tout temps par elle.

Article 11 :

Tous les trois ans, un tiers du conseil d'administration est sortant et rééligible, de sorte que le mandat d'un administrateur est d'une durée de neuf ans. Le premier et le deuxième tiers sera tiré au sort.

Article 12 :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres :

Un président

Un secrétaire

Un trésorier

Article 13 :

Le président, le secrétaire et le trésorier forme le comité de gestion dont la fonction est d'assurer la gestion journalière de l'a.s.b.l. Le comité de gestion agit en collège. Les membres du comité de gestion disposent individuellement de la signature sociale afférente à la gestion journalière.

Le président préside les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires, le conseil d'administration et le comité de gestion.

Le secrétaire rédige les convocations des assemblées, des conseils d'administration, les procès-verbaux des réunions...

Le trésorier assure la tenue de la comptabilité de l'a.s.b.l.

Article 14 :

Le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration. lls sont tenus de convoquer ce conseil à la demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration est valablement constitué si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. A ce propos, chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un seul autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Lorsque le conseil d'administration n'a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours. Un quorum de trois administrateurs est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à majorité simple (soit la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres, présents ou représentés.

Article 15 :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres.

Article 16

Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Article 17 :

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

1 t

M

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration représenté par son président est compétent pour représenter l'association en justice en qualité de demandeur ou défendeur,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit."

Article 19 :

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur destiné à prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général et de tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association. Ce règlement après ratification par l'assemblée générale est imposé à tous les membres,

Titre IV : Assemblée générale,

Article 20 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus ancien. Un membre peut se faire représenter par un autre membre pourvu qu'il soit lui-même membre, Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 21 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est notamment exclusivement compétente

" pour modifier les statuts ;

'nommer ou révoquer les administrateurs ;

'approuver le budget et les comptes ;

'donner décharge aux administrateurs ;

'dissoudre volontairement l'association ;

'exclure un membre

Article 22 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an au plus tard dans les six mois qui suivent l'exercice social. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant l'assemblée générale. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

Article 23

Hormis les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont droit de vote sont présents ou représentés, Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion,

Hormis les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont droit de vote, présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 :

MOD 2.2

Volet B - suite

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et les tiers,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V Budgets-comptes-contrôle

Article 25 :

L'exercice de ['association court du 1er janvier ua 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces soient déposés dans les trente jours suivants leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Titre VI Dissolution-Liquidation

Article 26

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Article 27

En cas de dissolution les actifs après apurement des dettes sont transférés à des initiatives à but désintéressé locales et similaires.

Article 28:

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre VII. Divers

Article 29 :

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la toi.

,

tr

, `

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDUCATION ET LOISIRS

Adresse
RUE DOWAIRE 6 5660 GONRIEUX

Code postal : 5660
Localité : Gonrieux
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne