EFFIGES MULTICONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EFFIGES MULTICONSULT
Dénomination : EFFIGES MULTICONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 549.822.823

Publication

10/04/2014
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MC* WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Rés

Mon be

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EFFIGES MULTICONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Le Crupet 5 à 5540 Inzennont

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUATORZE,

Le 1 er avril 2014

ONT COMPARU :

1. Monsieur Olivier PIANTADOSI, né à Charleroi le 20.06.1965 domicilié rue du Camp-Romain, 55 à 5500 NAMUR

2. EFFIGES CONSULT SPRL, ayant son siège social à 5500 Namur, rue du Camp Romain,. 55, ic représentée par son gérant, Monsieur Olivier PIANTADOSI (TVA n°452.886.367)

Associés commandités et commanditaires

Le comparant, Monsieur Olivier PIANTADOSI participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant, SPRL EFFIGES CONSULT participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée, EFFIGES MULTICONSULT, ayant son siège à 5540 Inzemont, Le Crupet, 5 dont le capital social est fixé à 800 euros, représenté par 800 actions.

A. Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 800 parts sociales, en espèces, au prix de 1 ¬ chacune, comme suit

99% pour Monsieur Olivier PIANTADOSI

1% pour la SPRL EFFIGES CONSULT

Soit ensemble 100% parts sociales ou l'intégra-'lité du capital.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée EFFIGES MULTICONSULT SCS.

Article 2 - Associés commandités «commanditaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-pose au greffe du tribunal cuirimerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société,.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'a concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3- Siège social

Le siège social est établi à 5540 lnzemont, Le Crupet, 5.

II peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant soit directement, soit indirectement

-À la prestation de services d'audit, de conseils en organisation et gestion d'entreprises incluant notamment mais non exclusivement des conseils en informatique, en gestion de ressources humaines, en production pour leur expansion économique tant sur le marché national qu'international, ainsi que la promotion sous toutes ses formes des biens et services.

-Dans une division « financière », la gestion de fortune et le conseil en placement aux personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel, la prestation de services d'engineering financier, tant dans le domaine de l'analyse financière que dans le domaine d'analyse informatique de gestion. La société pourra agir comme « apporteur d'affaires » auprès de ces sociétés professionnelles.

-Le développement et la fourniture de services, de conseils, de matériels et de logiciels dans le domaine du traitement de l'information, y inclus le développement et l'utilisation de toutes les méthodes, technologies et médias, existant et à venir. Elle pourra également se consacrer au traitement de l'informatique par toutes voies existantes.

-Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulent de ses produits,.

-Elle aura pour objet la conception, la fabrication et vente de tous moyens techniques ou biologiques s'y rapportant, la consultance dans les traitements biologiques et plus spécifiquement ceux qui concernent le traitement des eaux, la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, la construction de réseaux d'évacuation ou la promotion immobilière de réseaux d'évacuation

Article 5- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.

S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce: exiger, recevoir et céder toutes créances ;

ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

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Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7 Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 Capital social

Le capital social est de 800¬ , formé par les apports suivants :

-Monsieur Olivier PIANTADOSI apporte à la société 99%, le tout évalué à 790 ¬

- SPRL EFFIGES CONSULT apporte á la société 1%, le tout évalué à '10¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 10 Exercice social

L'exercice social commence le 01 avril 2014 et finit le 31 décembre 2015.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assem-iblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 12 Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-itoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 14 Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 15 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant te cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 16- Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-deurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 17 Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé-iment.

Article 18 Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non é-icrites,

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le le avril 2014 et finira le 31 décembre 2015. La première assemblée générale aura donc lieu en 4ème jeudi du mois de mai.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier PIANTADOSI, ici présent et qui accepte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Son mandat ne sera pas rémunéré.

3. Pouvoirs

Monsieur Olivier PIANTADOSI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-iments et de faire toutes les déclarations néces-isaires en vue de l'Inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-Iments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-isaire pour l'exécution du mandat lui confié.

DONT ACTE

Fait et passé à Furfooz

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représen-'tés comme dit est, ont signé ladite constitution.

Olivier PIANTADOSI EFFIGES CONSULT SPRL

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EFFIGES MULTICONSULT

Adresse
LE CRUPET 5, INZEMONT 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne