ELECTRO MOSAN

Dénomination : ELECTRO MOSAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 825.861.265

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14368-0155-012
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.09.2012 12584-0586-011
17/07/2012

�� Mod 2.1

oe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iN 1111111 11111111111111 VI D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

*iaizssie* io - 6 MIL. 2012

Prleere,

R�serv au Monite belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

0825.861.265

ELECTRO MOSAN

Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Chauss�e de Louvain 923 � 5022 COGNELEE

D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur et Madame LEGROS-THIRIONET, associ�s de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Joseph LEGROS, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge Motl 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s a Mon bel

9Ef'O8t AU UREFFE DU i Ri�3Urvm6

DE COMMERCE bE NAMU

G 8 U 8CA

ELECTRO MOSAN

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Louvain, 923 � 5022 Cognel�e/Namur

constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Ob et de l'acte :

RECTinCArON ACTE DU 25/05/2010

NR 10074965

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Michel d'HARVENG, Notaire � Thon-Samson/Andenne, le six mai deux mille dix, enregistr� � Andenne, cinq r�les, z�ro renvoi, le dix mai deux mille dix, volume 452, folio 05, case 03, re�u 25 euros (sign� : l'Inspecteur Principal), il r�sulte que :

1) Monsieur LEGROS Joseph Jacques Nelly Ghislain, n� � Namur le six mars mille neuf cent cinquante-huit, NN 580306-153-33, et son �pouse, Madame THIRIONET Chantal Marie Ad�le, n�e � Dhuy le onze octobre mille neuf cent cinquante-huit, NN 581011-108-74, domicili�s et demeurant ensemble � 5022 Cognel�e/Namur, Rue Houyoux, 3

Epoux mari�s devant l'Officier d'Etat Civil d'Eghez�e le huit d�cembre mille neuf cent septante-huit sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non-modifi� depuis lors, ainsi qu'ils le d�clarent.

2) Monsieur LEGROS Gr�gory Joseph Antoinette Ghislain, n� � Namur le vingt-sept juin mille neuf cent septante-neuf, NN 790627-129-83, c�libataire, domicili� et demeurant � 5022 Cognel�e/Namur, rue Edmond Tillieux, 25.

3) Monsieur LEGROS C�dric Thierry Anne Ghislain, n� � Namur le deux juin mille neuf cent quatre-vingt-deux, NN 820602-191-58, c�libataire, domicili� � 5022 Cognel�e/Namur, rue Houyoux, 3.

4) Madame LEGROS B�reng�re Marie-Claire, Ghislaine Jacques, n�e � Namur le trente et un janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, NN 850131-284-93, domicili� et demeurant � 5022 Cognel�e/Namur, route de Wasseiges, 176.

Epouse de Monsieur SIMON Olivier Jules Auguste Germain Ghislain, n� � Namur le cinq novembre mille neuf cent septante-quatre, avec lequel elle s'est mari�e devant l'Officier d'Etat Civil de Namur le six juin deux mille sept sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non-modifi� � ce jour, ainsi que d�clar�.

ont requis le notaire soussign� de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'ils d�clare constituer comme suit :

1. D�nomination : � ELECTRO MOSAN �

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 5022 Cognel�e/Namur, Chauss�e de Louvain, 923

3. Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, soit directement, soit par l'entremise de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat et la vente de mat�riel et mobilier �lectro-m�nager ;

- le commerce de d�tail de tout appareil �lectrique et la fourniture de pi�ces de rechange ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'agencement de cuisine �quip�e et salle de bains.

- tous travaux, fourniture et commerce en mati�re d'�lectricit� dans les b�timents, de chauffage, de t�l�vision, de mat�riel HI-FI et multim�dia.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

4. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Capital social : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00.-�) repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Le capital social est enti�rement souscrit en num�raire par les comparants comme suit : Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au pair comme suit :

1) Monsieur LEGROS Joseph � concurrence de quarante (40) parts sociales,

pour une valeur de sept mille quatre cent quarante euros : 7.440,00.-�

2) Madame THIRIONET Chantal � concurrence de vingt-cinq (15) parts

sociales, pour une valeur de deux mille sept cent nonante euros : 2.790,00.-�

3) Monsieur LEGROS Gr�gory � concurrence de quinze (15) parts sociales,

pour une valeur de deux mille sept cent nonante euros : 2.790,00.-�

4) Monsieur LEGROS C�dric � concurrence de cinq (15) parts sociales,

pour une valeur de deux mille sept cent nonante euros : 2.790,00.-�

5) Madame LEGROS B�reng�re � concurrence de quinze (15) parts sociales,

pour une valeur de deux mille sept cent nonante euros : 2.790,00.-�

Ensemble, cent parts sociales, soit pour un montant total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00.-E) repr�sentant l'int�gralit� du capital, qui se

trouve de cette mani�re int�gralement souscrit : 18.600,00.-�

Les comparants souscripteurs d�clarent et reconnaissent que le capital social souscrit par eux ainsi que dit ci-dessus, a �t� lib�r� int�gralement, chacun des comparants souscripteurs ayant lib�r� int�gralement la quote-part de capital pour lui souscrite.

6. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

7. R�serves, boni et b�n�fices : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

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Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

8. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :

Monsieur LEGROS Joseph Jacques Nelly Ghislain, n� � Namur le six mars mille neuf cent cinquante-huit, NN 580306-153-33, �poux de Madame THIRIONET Chantal, domicili� et demeurant � 5022 Cognei�e/Namur, Rue Houyoux, 3

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

9. Contr�le : Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

10. Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit � une voix.

11. Dispositions transitoires: Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Cl�ture du premier exercice social : le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier Juin deux mille douze.

Volet B suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOSE EN M�ME TEMPS : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire. Notaire Michel d'HARVENG, � Thon-Samson, Ville d'Andenne.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 13.07.2015 15292-0450-012

Coordonnées
ELECTRO MOSAN

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 923 5022 COGNELEE

Code postal : 5022
Localité : Cognelée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées ELECTRO MOSAN

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ELECTRO MOSAN