ELEVAGE DU TINTIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELEVAGE DU TINTIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.406.929

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0194-013
19/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le greffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ELEVAGE DU TINTIA V. FOURNAUX

Greffier

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5660 Boussu-en-Fagne (Commune de Couvin) Rue de Cerfontaine, 28. Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 2 août 2011, il résulte que:

Monsieur SKILBECQ Thomas Lucien Simon, né à Charleroi, le 9 mai 1979 (RN 790509 271-86), époux de Madame WATERKEYN Catherine, domicilié à 5660 Boussu-en-Fagne, (Commune de Couvin), rue de Cerfontaine, numéro 28.

Marié devant Monsieur l'Officier de l'Etat Civil de fa Commune de Couvin, le 18 octobre 2008, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ainsi que déclaré.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ELEVAGE DU TINTIA" ayant son siège à' 5660 Boussu-en-Fagne, (Commune de Couvin), rue de Cerfontaine, numéro 28, au capital de dix-huit mille six; cents euros (18.600,00eur) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur. nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription : les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraire, au prix de cent euros (100,00eur) chacune, par lui.

Libération : chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros effectué au compte numéro 103-0262986-87 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole.

Il est extrait des statuts de la société :

- Forme

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Dénomination

Elle est dénommée "ELEVAGE DU TINTIA".

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIÉTÉ; PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication précise du siège de la société; le' numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le cas échéant, l'indication que ta société est en liquidation.

- Siège social

Le siège social est établi à 5660 Boussu-en-Fagne, (Commune de Couvin), rue de Cerfontaine, numéro 28.

II peut étre transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes les activités liées aux chevaux et autres équidés.

Notamment, sans que cette énonciation soit limitative :

L'élevage, le dressage, le courtage, l'achat, la vente des chevaux et autres équidés, les activités liées aux

courses et concours hippiques, les activités de clubs équestres, les stages d'équitation,

Le négoce de chevaux ou autres équidés, de matériel d'équitation en tout genre, de détail d'articles de sport

équestre, d'aliments pour chevaux ou autres équidés, de sellerie, de matériel destiné à l'aménagement

d'installations ou d'équipements équins,

L'enseignement et discipline sportive et de loisir, exploitation de manège ou centre équestre, hébergement

de chevaux ou autres équidés, les activités de maréchalerie, école d'équitation, l'organisation d'évènements

sportifs, la location de boxes et ou installations, l'exploitation d'une ferme pédagogique

Le suivi du poulinage, la récolte de semence d'étalon, la vente de saillies d'étalon, centre d'insémination,

réalisation de transfert d'embryon, la vente d'embryon.

L'hydrothérapie.

Le gîte à la ferme.

La vente de boissons (notamment sous forme de distributeur), la petite restauration.

Ainsi que toutes les activités et services connexes dans les limites de la réglementation professionnelle.

Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,

financière ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme

commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale,

technique, financière, organique, administrative et économique.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu'elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l'un ou

l'autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

- Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,OOEUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186ièmes) du capital.

- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax,

courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Volet B - suite

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés auront l'obligation de renseigner à la société leurs signatures électroniques (e-mail) ou numéro

de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.

- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du ' commissaire. Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d'un institut agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

" mise à sa charge par décision judiciaire.

- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur SKILBECQ Thomas Lucien Simon, né à

' Charleroi, le 9 mai 1979 (RN 790509 271-86), époux de Madame WATERKEYN Catherine, domicilié à 5660

Boussu-en-Fagne, (Commune de Couvin), rue de Cerfontaine, numéro 28.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera soit gratuit soit rémunéré selon ce qu'en décidera l'assemblée générale.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

15 mai 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte constitutif.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

' d'Enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

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Moniteur

belge

28/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ELEVAGE DU TINTIA

Adresse
RUE DE CERFONTAINE 28 5660 BOUSSU-EN-FAGNE

Code postal : 5660
Localité : Boussu-En-Fagne
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne