30/06/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
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am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature �
favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution
pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immeubles.
La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou
immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et � tous objets similaires ou
connexes pouvant favoriser l'extension ou le d�veloppement de l'entreprise.
La soci�t� peut s int�resser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toute autre
mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des
mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits.
Le g�rant a qualit� pour interpr�ter la nature et l �tendue de l objet social.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres
soci�t�s.
La soci�t� pourra distribuer des tanti�mes � ses mandataires.
Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,00 � ).
Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la
d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectu�s.
Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des
droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant
propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il
l'en�tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda�taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, �
peine de nullit�, � l'agr�ment:
a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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transmission;
b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.
Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix POUVOIRS
* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.
* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18 heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
Article treize NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les
associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une
d�cision de l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186
et suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code
des Soci�t�s.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � un.
b. de nommer � cette fonction: Monsieur FANNA Roberto Giovanni, �poux de Madame RAJON
Claire Elisabeth Marie, domicili� � 5030 Gembloux, Rue de l' Europe, 214
qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, Monsieur
Deterville Alain, comptable-fiscaliste du bureau OPTIMISATION 2000 sprl, situ� � 1360 Perwez,
chauss�e de Wavre, 20 A, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
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