ELLE ET LES AUTRES...

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ELLE ET LES AUTRES...
Dénomination : ELLE ET LES AUTRES...
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.627.957

Publication

21/09/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Closière, à 5060 Sambreville

Obiet de l'acte : Constitution

ASBL « Elle et les Autres.. »

Statuts

L'an deux mille douze, le 11 septembre.

Les soussignés

Agnès CADO Rue des Alloux, 172 5060 Sambreville

Angélique COLSON Rue de la Closière, 32 5060 Sambreville

Carine DAFFE Rue Val de Sambre, 32 5060 Sambreville

Pauline DESGUIN Rue Labory, 26 6250 Aiseau

Martine GODFROID Rue Terne Moulin, 40 5060 Sambreville

Lucy GREGOIRE Rue du Gay, 61 5060 Sambreville

Christine LEMMENS Rue de la Vacherie, 5060 Sambreville

Ada MARCHINI Quartier du Moulin,8 6240 Farciennes

Damien MARLET Rue de Seuils, 7 5060 Sambreville

Giuseppe MORANA Rue de la Closière, 32 5060 Sambreville

Marie-Rose PATINET Rue du Viaduc,1 A 5190 Jemeppe SIS

François PLUME Rue G. Deprez, 13 5060 Sambreville

Olivier ROMAIN Rue du Trieu, 7c 5140 Sombreffe

Eric SORNIN Rue Val de Sambre, 12 Edmond THIBAUT BUFFART Rue du Comté, 40 5060 Sambreville

5060 Sambreville

ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :

Titre ler Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. L'association est dénommée : « Elle et les Autres... », Association Sans But Lucratif (ou Asbl).

Art 2. Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à

5060 Sambreville, rue de ia Closière, 32.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette Commune, par décision de l'Assemblée Générale,

conformément à la loi.

Art 3. L'association a pour but

-le soutien à l'accueil et à l'encadrement d'enfants porteurs de handicap, âgés prioritairement de 0 à 13 ans

et au-delà si nécessaire, et ce, en dehors des horaires scolaires.

_-1a recherche, l'encadrement et la_formatton des_ personnes _chargées_ de _ces fonctions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pr.

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Dénomination (en entier) :

Elle et les Autres...

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rései au Monit belg

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N° d'entreprise : á#F 6t, e rje

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1'2 SEP. 2012

te Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la réalisation d'activités sociales, culturelles, sportives etlou récréatives

sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Art 4, La durée de l'association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.

Titre Il  Associés

Art 5, L'association est composée de membres effectifs ; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6, L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur base d'une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d'Administration.

Art 7, Les membres de l'Assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art 8.La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi (l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés).

Art 9.Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire,

Titre III  Cotisation

Art 11. Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par

l'Assemblée Générale.

Elle s'élèvera au maximum à 200 E.

Titre 1V --Assemblée Générale

Art 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres associés.

Art 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications de statuts

2. La nomination et révocation des Administrateurs, et le cas échéant, des Commissaires aux comptes

3. L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires aux comptes

4. La dissolution volontaire de l'association

5. Les exclusions d'associés

6. L'admission des membres de l'Assemblée Générale

Art 14. H doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration,

a

Moa 2.2

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'Assemblée Générale peut

délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art 16, Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 17, L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Vice-président, à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art 20. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un Administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  Administration, gestion journalière

Art 21. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 (trois) membres et de 15 (quinze) au plus, élus parmi les associés par l'Assemblée Générale et pour une durée de 4 (quatre) ans.

Art 22. En cas de vacances en cours, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Les Administrateurs sont rééligibles.

Art 23, Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou l'Administrateur le plus âgé parmi les Administrateurs présents.

Art 24. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire.

II doit être convoqué lorsque trois Administrateurs au moins le demandent. Il ne peut statuer que

si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Titre VI  Dispositions diverses

Art 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Réservé

au

11Aoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 27. En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'Asbl seront de plein droit transférés à l'Idef ASBL, service de l'aide précoce, ou à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3 des présents statuts.

En aucun cas, l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de '1921 sur les Associations Sans But Lucratif,

Art 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 29. L'Assemblée de quatre années : Angélique COLSON Ada MARCHINI Marie-Rose PATINET Damien MARLET Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs, pour une durée





qui acceptent ce mandat.

Les Administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de

Présidente : Angélique COLSON

Vice-Présidente R Ada MARCHINI

Secrétaire : Marie-Rose PATINET

Trésorier : Damien MARLET

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELLE ET LES AUTRES...

Adresse
RUE DE LA CLOSIERE 32 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne