ELLEN TEMMERMAN ARCHITECTE, EN ABREGE : ETA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELLEN TEMMERMAN ARCHITECTE, EN ABREGE : ETA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.268.650

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 28.08.2014 14531-0457-011
04/11/2013
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fe 2 3 CCT. 2013

Le greffier en chef,

N° d'entreprise :0860.268.650

Dénomination (en entier) : ELLEN TEMMERMAN ARCHITECTE

(en abrégé): ETA

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège :(5660) Couvin, Gonrieux, rue du Panorama 4.

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Transfert du siège social. Adoption des statuts en français.

Modification de la dénomination sociale. Modification de l'objet social.

Modification des statuts.

Extrait de l'acte passé par devant le Notaire Xavier DESMET, à

Antwerpen le 18 septembre 2013 délivré avant enregistrement:

Forme - Dénomination.

La société est une société civile sous la forme d'une société privée

à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ELLEN TEMMERMAN ARCHITECTE" , en abrégé "ETA".

Siège social.

Le siège social est établi à (5660) Couvin, Gonrieux, Rue du Panorama

Il peut être transféré par simple décision du gérant vers une autre adresse, pour autant que cela soit communiqué sans délai au Conseil de l'Ordre des Architectes où le siège était établi et au Conseil de l'Ordre où le nouveau siege est établi.

Objet social.

La société a pour objet:

-l'exercice de la profession d'architecte et la prestation 'et l'execution de tous les services et missions qui font partie de la profession d'architecte;

-la réalisation de toutes les activités connexes, comme l'exécution d'expertises et de contrôles, le conseil, l'élaboration, l'exécution et le suivi d'études de stabilité, l'exécution de travaux en matière d'architecture, d'urbanisme, d'architecture paysagère, de circulation routière, de gestion de l'environnement, de génie civil, de techniques particulières d'équipement, d'aération, d'acoustique, de rapport energétique, de coordination de la sécurité sur les chantiers, d'architecture d'intérieur, de jardin et de paysages, de mesurages et de topografie, pour autant qu'ils ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

-l'exercice des arts plastiques, comme la sculpture, la peinture et le dessin, y compris les activités créatives et exécutives, pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, de façon non-commerciale, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, intellectueles et/ou civiles.

Elle peut réaliser toutes operations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social, en respectant toutes les prescriptions

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légales, reglementaires et déontologiques.

La société peut collaborer avec d'autres architectes ou créateurs et avec des sociétés ou associations d'architectes.

Elle peut s'interesser ou participer par voie d'apport, cession, fusion, souscription, participation, participation financière ou autrement, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements, qui ont un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que ces participations soient exclusivement de nature professionelle et que l'objet et les activités de ces sociétés ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte et dans le respect de toutes les autres prescriptions légales, reglementaires et déontologiques.

Il lui est permis, dans les limites de son objet social, d'emprunter et d'acquérir tous droits réels et personnels.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales en la matière.

Capital social.

Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (E 18.600,00). Il est entièrement libéré. Il est représenté par cinquante-neuf parts sans mention de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cinquante neuvième du capital.

Administration - Nomination.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, personnes physiques-associé, nommés par l'assemblée générale des associés.

S'il y a plusieurs gérants, la majorité des gérants doit être architecte.

S'il n'y a qu'un gérant, l'unique gérant doit être architecte. L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat et le montant

de leur rémunération. L'assemblée générale détermine l'identité de l'architecte-associé

chargé de la fonction d'architecte.

Les gérants sont rééligibles.

La fonction des gérants démissionnaires prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle. Gérant suppléant.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant, qui doit être architecte.

Il succède de plein droit au gérant-architecte unique, ou, s'il y ai plusieurs gérants dont un seul est architecte, à cet architecte-associé, au! cas où il démissionnerait ou décéderait, et le remplace en tant que mandataire ad hoc en cas d'opposition d'intérêts entre le gérant et la société et chaque fois que le seul gérant ou le gérant-architecte se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa mission.

Pouvoirs.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion, et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Si dans une opération le gérant a un intérêt personnel, direct out indirect, opposé à celui de la société, les dispositions particulières prévues par le Code des sociétés doivent être appliquées, nonobstant la1 faculté d'appliquer l'article 16 des statuts.

En matière d'architecture et les matières qui tombent sous lal juridiction de l'Ordre des Architectes, la société ne peut être engagée quel

" ar l gérant(s) qui est inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.

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Représentation de la société.

Sauf délégation spéciale accordée par le gérant, le gérant unique ou, s'il y a plusieurs gérants, deux gérants dont au moins un est architecte, représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en défendant.

Assemblée annuelle.

le premier juin à neuf heures et si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Conditions d'admission à l'assemblée générale.

Les gérants ou les commissaires peuvent subordonner le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire au dépôt prélable par chaque titulaire d'un titre de son certificat d'inscription. La convocation doit prévoir ceci expressément, ainsi que le lieu (soit le siège de la société, soit tout autre endroit) et le délai dans lequel les certificats doivent être déposés contre accusé de réception. Ce délai ne peut être supérieur à six jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale. Ces conditions d'admission ne seront valables que pour cette assemblée.

Représentation.

Chaque associé peut se faire réprésenter par un autre associé ayant droit de vote muni d'une procuration écrite.

Les sociétés et les incapables peuvent être représentés par leur représentants légaux ou statutaires, nonobstant l'application de l'alinéa précédent.

Formule des procurations.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Vote par correspondance.

En outre il est autorisé aux associés de voter par correspondance à l'aide d'un formulaire établi par le gérant qui reprend leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou dénomination sociale, forme, siège, identité et pouvoirs des représentants), le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote, l'ordre du jour et l'intention de vote pour chacune des propositions.

Ce formulaire doit être renvoyé, dûment daté et signé, au moins trois jours avant l'assemblée, par lettre recommandée ou télécopie, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Droit de vote.

Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts assorties du droit de vote.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont néanmoins un droit de vote dans les conditions prévues par le Code de sociétés.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code des sociétés.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux et d'exploitation, ainsi que les provisions et les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.

L'assemblée peut décider d'affecter ledit solde totalement ou

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partiellement à un fonds de réserve ou de provision extraordinaire, de le distribuer sous forme de dividendes ou de l'allouer sous forme de tantièmes au gérant ou de le transférer à l'exercice suivant.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges, ainsi que les frais de liquidation ou consignation faits pour ces règlements, l'actif net est réparti par parts égales entre toutes les parts, pour autant qu'elles aient toutes la même valeur nominale.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre entre les parts, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le solde de l'actif sera partagé entre les actions, par parts égales, pour autant qu'elles aient toutes la même valeur nominale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de modification des statuts du 18/09/2013

- Statuts coordonnés

17/10/2013
ÿþ Mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

III i *13157780*

Neergelegd ter griflle van de Rechtbank van Koophandel te Ani Terpen, op

Griffie 0 8 OKT. 2813

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr :0860.268.650

Benaming (voluit) :ELLEN TEMMERMAN ARCHITECT

(verkort);

Rechtsvorm : burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Karel Van Dammestraat 62 te (2170) Antwerpen, Merksem

(volledig adres)

Onderwerp(en)akte:Zetelverplaatsing.Aanneminq van statuten in het Frans. Naamswijziging. Doelwijziging. Statutenwijzigingen.

Uittreksel uit de akte verleden voor Notaris Xavier DESMET, te Antwerpen op 18 september 2013, afgeleverd vó6r registratie:

Naam. "ET,T,! N TEMMERMAN ARCHITECTE", in het kort "ETA" met ingang van 18 september 2013.

Maatschappelijke zetel. (5660) Gonrieux-Couvin, Rue du Panorama 4 met ingang van 18 september 2013.

Doel.

-het uitoefenen van het beroep van architect en het verlenen en uitvoeren van alle diensten en opdrachten die behoren tot het beroep van architect;

- het beoefenen van alle aanverwante activiteiten, zoals het uitvoeren van expertises en controles, het geven van adviezen, het uitwerken, uitvoeren en opvolgen van stabiliteitsstudies, het uitvoeren van

opdrachten op het gebied van architectuur, stedenbouw,

landschapsarchitectuur, verkeerskunde, milieubeheer, burgerlijke bouwkunde, bijzondere uitrustingstechnieken, verluchting, akoestiek, energieprestatie-verslaggeving, veiligheidscoeirdinatie, binnenhuisinrichting, tuin- en landschapsinrichting, opmetingen, topografie, voor zover deze niet onverenigbaar zijn met het beroep van architect.

-het beoefenen van beeldende kunst, zoals het beeldhouwen, het schilderen en het tekenen, met inbegrip van scheppende en uitvoerende activiteiten, voor zover deze niet onverenigbaar zijn met het beroep van architect.

Zij kan, binnen de perken van haar maatschappelijk doel, zowel in België als in het buitenland op een niet-commerciële wijze, alle roerende, onroerende, financiële, intellectuele en/of burgerrechtelijke verrichtingen doen.

Ze kan alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel aanbelangen, mits inachtname van de wettelijke, reglementaire en deontologische beperkingen.

De vennootschap mag samenwerken met andere architecten of ontwerpers en met architecten-vennootschappen en -associaties.

Zij kan bij wijze van inbreng, overdracht, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op andere wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, zich interesseren of deelnemen in alle vennootschappen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

ondernemingen, verenigingen of verrichtingen, die een zelfde, gelijkaardig of verwant doel hebben of die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel te bevorderen, voorzover deze deelnemingen uitsluitend van professionele aard zijn en het doel en de activiteiten van deze vennootschappen niet onverenigbaar zijn met het beroep van architect en mits inachtname van alle andere wettelijke, reglementaire en deontologische beperkingen terzake.

Het is haar toegestaan, binnen de perken van haar maatschappelijk doel, kredieten aan te gaan en alle zakelijke en persoonlijke rechten te verkrijgen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen volgens de wettelijke voorwaarden terzake.

VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL

De Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd:

Afschrift van de akte statutenwijziging dd. 18/09/2013

Bijzonder verslag van de zaakvoerder met staat van activa en

passiva per 30/6/2013 (art. 287 Wetb. Venn)

Verslag van de venoot-commissaris over gezegde staat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 24.06.2013, NGL 30.08.2013 13536-0187-012
27/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 01.06.2012, NGL 26.06.2012 12206-0155-009
20/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 01.06.2011, NGL 11.07.2011 11304-0518-010
09/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 01.06.2010, NGL 08.06.2010 10153-0405-010
09/02/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.01.2009, NGL 31.01.2009 09032-0360-013
08/10/2008 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.12.2007, GGK 01.06.2008, NGL 02.10.2008 08772-0020-010
09/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 01.06.2008, NGL 30.08.2008 08713-0037-010
28/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 01.06.2007, NGL 23.08.2007 07599-0172-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0483-012

Coordonnées
ELLEN TEMMERMAN ARCHITECTE, EN ABREGE : ETA

Adresse
RUE DU PANORAMA 4 5660 GONRIEUX

Code postal : 5660
Localité : Gonrieux
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne