EMPER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMPER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.297.979

Publication

22/01/2014
ÿþ.-r . T..

t~i ~(~ ;~_

- - ~

tdOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

tribun:';i

de commerce de Dinant

)UD\ )\\ \\"\

Le greffieekttef,

i VIIII~II II IIIIIIII II

*iao22ase*

I I



Mc

I:

II

N° d'entreprise : Q{" Gl 1. / 9

Dénomination

(en entier) : EMPER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responabilité limitée

Siège : 5580 Rochefort-Han-sur-Lesse, Rue de Malispré, 41

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le six janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur Poncelet, Emmanuel (NN 690106 309-94), né à Ottignies, le 06 janvier 1969, époux de Madame Mathot, Marie-Isabelle Josée Annie Ghislaine (NN 850207 112-22) née à Libramont Chevigny, le sept février 1985, avec laquelle il est domicilié rue de Malispré, Han-sur-Lesse, 41 à 5580 Rochefort, déclaré cons-tituer une société privée à responsabilité limitée dénommée " EMPER ", ayant son siège social à 5580 Rochefort-Han-sur-Lesse, rue de Malispré, 41, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites, en sa qualité de fondateur unique de la société, par des apports en numéraire et libérées chacune, à concurrence de 2/3, soit ensemble la somme de 12.400,00 euros et dont les statuts s'établissent par extrait, comme suit

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : EMPER

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5580 Rochefort-Han-sur-Lesse, rue Rue de Malispré, 41.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

I. La consultance, la prestation de services et l'intermédiation dans les domaines des énergies renouvelables, appareils d'éclairage et pompes à chaleur.

La consultance en téléphonie (fixe, mobile, pack....) ainsi que la consultance pour fourniture énergétique (gaz, électricité,...).

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la diffusion, le com-merce, le marketing de tous appareils d'éclairages électriques, solaires ou autres et pompes à chaleur.

La conception, la promotion et la réalisation de tous projets s'y rapportant.

La réalisation d'études dans les domaines ci-avant et en particulier, la réalisa-lion de simulations et analyses ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures.

La dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme et pour ce faire, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'exper-tises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous maté-riels et concepts dans les domaines des énergies renouvelables, pour tout parti-culier, toute Industrie ou administration publique ou privée.

II. Toutes opérations de courtage notamment en assuran-'ces, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

:g 4 III. L'achat, l'échange, la vente, le courtage, la promotion, l'intermédiation, la prise en location et en sous-location, ainsi que cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, de maisons, appar-tements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuel-lement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elfe peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mo-bilières et immobilières, civi-des ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les man-idats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothé-icaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. II est représenté par cent quatre vingt-six(186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social, souscrite au prix de cent quatre vingt-six (186,00) euros chacune, libérées chacune à concurrence de deux/tiers (2/3) soit la somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété ou d'un démembrement, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 10., Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nom-mées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en de-mandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuite-ment.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convoca-tions, une assemblée

générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'Il signe pour

approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous ré-serve des dispositions

légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usu-fruitier et nu-propriétaire,

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 20. Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sta-tuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou ,

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuf-

fisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième mercredi du mois de juin 2015,

Monsieur Poncelet, Emmanuel, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a

décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts ; son mandat sera exercé

à titre onéreux.

il est nommé sans limitation de durée.

Par application de l'aliinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur

Poncelet, Emmanuel, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Reprise d'engagements,

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2014 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement consti-tuée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la

société de sa personnalité juridique.

Tout pouvoir est donné à Monsieur Poncelet Emmanuel, à l'effet d'effectuer toute formalité à la BCE.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au 'Moniteur belge

4\7

li lagenïiif7iét flelgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EMPER

Adresse
RUE DE MALISPRE 41 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne