EN VERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EN VERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.871.550

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311058*

Déposé

30-06-2015

Greffe

0632871550

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EN VERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 26 juin 2015, en cours

d'enregistrement, que Madame GOISSE Céline Julia Elvire Marcelle, née à Namur le 15 septembre

1985, épouse de Monsieur WAXWEILER Thomas Ricardo, mariée sous le régime de la séparation

de biens pure et simple, domiciliée à 5380 Marchovelette (Fernelmont), Rue de Tillier, 47, a

constitué une société commerciale sous forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée dont

les statuts déterminent notamment ce qui suit:

"ARTICLE 1 : Forme - dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

EN VERT.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5380 Fernelmont (Marchovelette), rue de Tillier, 47.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

à l étranger, toutes opérations générale¬ment quelconques se rapportant directement ou

indirectement:

- Au commerce de fleurs, de montages floraux, plantes, graines et engrais en magasin spécialisé ;

- Au commerce de détail de souvenirs en magasin spécialisé ;

- Aux activités de design graphique et de bricolage (loisir créatif) ;

- A l évènementiel, à l organisation de fêtes, la tenue de stand ;

- Aux articles cadeaux ;

- À l art de la table ;

- Aux articles de jardin, mobilier de jardin, jardinage ;

- Aux matériels artistiques (encre, écoline, papiers,...) ;

- À l organisation d ateliers, de stages, de cours, séminaires,... ;

- Aux articles de papeterie ;

- L infographie, graphisme.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,

commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières

et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient

de nature à favoriser son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Tillier, March. 47

5380 Fernelmont

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou

autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux adaptées.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est

représenté par 186 parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - réduction

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce

registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,

sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera

les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant

et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE 8 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 9 : Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : Gérance

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le trente mai de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi.

ARTICLE 13 : Répartition - réserves

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en

cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant

inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au

Tribunal la dissolution de la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de

désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément

à l article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent

pour confirmation, ou le cas échéant, homologation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les

associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le

présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions

impératives censées non écrites..."

DÉSIGNATION PRÉCISE DU FONDATEUR ET LIBÉRATION DE SON APPORT

- Fondateur : Madame Céline GOISSE, précitée.

- Montant du capital souscrit : 18.600,00 ¬

- Montant du capital libéré : 12.400,00 ¬

- Montant du capital à libérer : 6.200,00 ¬

MANIÈRE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORMÉ ET LIBÉRATION DU CAPITAL

Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00

¬ ) chacune, par Madame GOISSE, soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts, soit dix-huit mille six

cent euros (18.600,00 ¬ ).

LIBERATION DES PARTS PAR APPORT EN ESPECES :

Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence de deux/tiers, par versement d'une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), qui a été effectué préalablement à la constitution de

la société, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque

FINTRO, compte numéro BE87 1430 9377 8994, de sorte que la société a dès à présent de ce chef

à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du 25 juin dernier justifie ce dépôt.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître David REMY, Notaire à Fernelmont

Déposés en même temps : expédition de l'acte et copie de l attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EN VERT

Adresse
RUE DE TILLIER, MARCH. 47 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Tillier
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne