ENDOMETRIOSE BELGIQUE, EN ABREGE : EB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ENDOMETRIOSE BELGIQUE, EN ABREGE : EB
Dénomination : ENDOMETRIOSE BELGIQUE, EN ABREGE : EB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.840.265

Publication

26/04/2013
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19- if- 2013 BELGISCH STAATSBLA

N° d'entreprise : 0-5L5 vJ .

Dénomination

(en entier) : ENDOMÉTRIOSE BELGIQUE

(en abrégé) : EB

Forme juridique : ASBL

Siège : NAMUR 5:ect) giQat. 1'1^L~h , 9I

objet de l'acte :

Création de l'ASBL « Endométriose Belgique » :

constitution des statuts et du conseil d'administration

En assemblée générale extraordinaire, le 7 janvier 2013 à Namur, au 17 place Ilion à 5000 Namur, les membres de l'association dénommée « Endométriose Belgique » se sont réunis pour élaborer les statuts et nommer un conseil d'administration.

Les administratrices présentes sont

Lesti Caterina : Avenue Cardinal Mercier 66, 5000 Namur. Née le 22/11/1968 à La Spezia (IT). Numéro national 68112228674

Coiard Alexandra : Avenue Léopold 7, 1330 Rixensart. Née le 18102/1984 à Braine-l'Alleud. - Numéro national : 84021817001

Henry Clivia : Rue du Commerce 84/1, 5590 Ciney. Née le 17/04/1988 à Montigny-le Tilleul. Numéro national : 88041708817 .

Sonveaux Dominique : Rue Haute Fitombre 17, 5101 Loyers. Née le 10/06/1958 à Namur. Numéro national : 58061012460

Morel Meryl : Rue Eugène Thibaut 52, 5000 Namur. Née le 2210511990 à Virton.' Numéro national : 90052220095

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à fa loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

STATUTS

Dispositions générales

1. L'association est dénommée e Endométriose Belgique » et son siège social est établi à la Place l'Iton, 17 à 5000 Namur, situé dans l'arrondissementjudiciaire de Namur.

2. La durée de l'association est illimitée.

3. L'exercice social débute le lajanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Buts

4. L'association a pour objet social les points suivants :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

M0D 2.2

,

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- Informer les personnes atteintes d'endométriose : des démarches à suivre, de la maladie, des protocoles médicaux, aider à comprendre les protocoles médicaux, prodiguer des conseils, mettre en place des accompagnements pendant tes examens, ;

- Information générale au sujet de la maladie à destination du grand public;

- Demander la reconnaissance de la maladie et des symptômes ainsi que le statut de maladie chronique/invalidante;

- Informer/interpeller le monde médical au sens large;

- Construire des attitudes d'écoute et d'échanges autour de la personne atteinte;

- Créer des groupes de paroles pour les femmes atteintes et pour les proches;

- Encourager la recherche sur l'endométriose;

5. Les moyens d'action sont les plus étendus afin de poursuivre l'objet social de l'association.

Les membres

6. Sont membres effectifs d'office, les membres ici présents (fondateurs). Le nombre de membres est limité à 40 et est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui se seront présentés sur candidature écrite motivée et admis par la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

7, Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits garantis par la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratifs. En cas d'exaequo, la voix de la Présidente est prépondérante.

8. Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à la présidente du conseil d'administration.

9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

10. Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement d'ordre Intérieur.

11, Les membres adhérents sont les membres qui s'affilient chaque année pour bénéficier des activités de l'association par le paiement d'une cotisation. Ils ne participent pas aux prises de décisions de l'association, leurs droits sont limités à la participation aux

activités organisées par l'association.

12, Les membres adhérents sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.

13. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après deux rappels.

14. Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration dans tous les cas prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

15. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Cotisations

16. Le montant maximal de la cotisation annuelle est fixé de 10 à 20 euros par membre I selon sa situation sociale : 20 euros pour les personnes qui travaillent à temps plein, 15 euros pour les personnes qui travaillent à mi-temps et 10 euros pour les personnes au chômage ou émargeant de la mutuelle ou du CPAS. La cotisation est payable soit en une fois soit en mensualités. Elle comprend le droit d'entrée, l'assurance, le droit de

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participation aux activités.

17. Chaque membre adhérent est tenu de payer une cotisation annuelle à l'association dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle doit être payée au plus tard le 20 juin.

L'assemblée générale

18. L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Elle est convoquée au moins une fois l'an en .

assemblée générale statutaire.

19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence

1) La modification de statuts;

2) La nomination et la révocation des administratrices;

3) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) La décharge à octroyer aux administratrices et aux commissaires;

5) L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution de l'association ;

7) L'exclusion d'un membre, l'admission d'un membre ;

8) L'action en responsabilité à l'encontre d'une administratrice ou d'un membre;

9) La fixation de la cotisation annuelle;

10) Statuer sur le règlement d'ordre intérieur;

11) Tous les cas où les statuts l'exigent.

20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par la Présidente du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celle-ci, ses fonctions sont assurées par la Vice-Présidente ou, à défaut, une autre membre du bureau.

Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter. Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative.

21, L'assemblée générale est convoquée en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire. Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée à la Présidente, cette dernière est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire, afin d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé,

22. Les membres de l'assemblée sont convoqués par lettre missive ou par e-mail au moins huit jours avant la date de réunion, signés par la secrétaire et la Présidente au nom du conseil d'administration. La convocation contient au minimum l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, S'il s'agit d'un courrier postal, il est signé par la Présidente ou sa déléguée. S'11 s'agit d'un e-mail, il est envoyé depuis l'adresse de la Secrétaire.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

23. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle de la Présidente de la séance est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

24. Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par la Présidente et la secrétaire et seront communiquées à chaque membre effectif par . rapport écrit signé de la Présidente. Les décisions prises par l'assemblée générale seront accessibles sur le site de l'association dans les 15 jours qui suivent l'assemblée générale.

25. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève du conseil d'administration.

Le conseil d'administration

26. Les administratrices sont nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable, en tout temps révocable par elle. Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre à la Présidente qui soumet cette candidature aux votes lors de l'assemblée générale statutaire suivante.

27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921. Il désigne en sont sein une Présidente, une Vice-Présidente, une Secrétaire et une Trésorière.

28. Le conseil se réunit chaque fois que la nécessité de l'association l'exige. Les convocations sont envoyées par la Présidente et la Secrétaire par lettre missive ou email au moins 8 jours avant la date de réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. S'il s'agit d'un courrier postal, il est signé par la Présidente ou sa déléguée. S'il s'agit d'un e-mail, il est envoyé depuis l'adresse de la Secrétaire.

29. Chaque administratrice dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'ex aequo, la voix de la Présidente est prépondérante. En cas d'absence, une administratrice peut se faire représentér au moyen d'une procuration.

30. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. SI après une convocation, le conseil d'administration n'est pas en nombre, il est reconvoqué endéans les quinze jours et

pourra statuer quel que soit le nombre de présentes.

Les decisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé par la Présidente, en cas d'absence par la Vice-Présidente.

31. Le conseil d'administration délegue tous ses pouvoirs de representation a une ou plusieurs personnes. Elle est ou sont les représentantes légales.

32. Le conseil d'administration délegue la gestion joumaliere a une ou plusieurs déléguées. Elles peuvent agir individuellement, si le conseil d'administration l'autorise.

Dissolution

33. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association reviendra a une autre ASBL dont l'objet social est identique.

Régiment d'ordre intérieur

34. Le conseil d'administration élabore le reglement d'ordre intérieur qui doit étre soumis a l'approbation de l'assemblée générale. Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement d'ordre intérieur sont passibles de sanctions prévues par celui-ci.

35. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et par le reglement d'ordre intérieur.

Man 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

4e

MOD 22

Volet B - Suite

Nomination des administratrices

Les associées se sont réunis en assemblée extraordinaire et ont été élu en qualité d'administratrices

Lesti Caterina : Avenue Cardinal Mercier 66, 5000 Namur. Née le 22/11/1968 a La Spezia (IT). Numéro national : 68112228674

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Colard Alexandra : Avenue Léopold 7,1330 Rixensart. Née le 18/02/1984 a Braine-l'Alleud, Numéro national : 84021817001

Henry Olivia : Rue du Commerce 84/1, 5590 Ciney. Née le 17/04/1988 a Montigny-le-Tilleul. Numéro national : 88041708817

Sonveaux Dominique: Rue Haute Fitombre 17, 5101 Loyers. Née le 10/06/1958 a Namur. Numéro national : 58061012460

Morel Meryl : Rue Eugene Thibaut 52, 5000 Namur. Née le 22/05/1990 a Virton. Numéro national : 90052220095

Le conseil d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentations à :

Colard Alexandra, Présidente.

Lesti Caterina, Vice-Présidente.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à :

Colard Alexandra, Présidente,

Lesti Caterina, Vice-Présidente.

Henry Clivia, Trésorière.

Morel Meryl, Secrétaire.

Fait à Namur, le 7janvier 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
ENDOMETRIOSE BELGIQUE, EN ABREGE : EB

Adresse
PLACE L'ILON 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne