ENERG-IMMO CONSULT, EN ABREGE : EI CONSULT

Dénomination : ENERG-IMMO CONSULT, EN ABREGE : EI CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.011.756

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 09.06.2013 13164-0308-008
26/01/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300673*

D�pos�

24-01-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

OBJET :

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers:

- les activit�s d agent immobilier au sens large ;

- la vente, l achat, l �change, la location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de

fonds de commerce ;

- la gestion de biens ou de droits immobiliers, l exercice des fonctions de syndic de biens immobiliers

en copropri�t�, l accomplissement d autres missions comme des expertises, �valuations, �tats des lieux, etc. ;

- l exercice de la profession d urbaniste conseil, d ing�nieur conseil, d auditeur �nerg�tique et de

certificateur �nerg�tique ;

- la cr�ation en mati�re immobili�re dans toutes ses dimensions : urbanistiques, restauration,

expertise, �tat des lieux, les �tudes de design, de graphisme, ...

- la conception de b�timents et l �tablissement de plans ;

- la surveillance de travaux de construction (installation de chantier, gros Suvre, travaux de

finition,...) ;

- l �tude technique et l activit� d ing�nierie ;

- la r�alisation d audits et de certificats en mati�re de d�veloppement durable;

- le conseil ou l assistance juridique au ma�tre d ouvrage dans les mati�res pr�cit�es;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux conseils aux entreprises en mati�re

financi�re, en mati�re de gestion, de strat�gie, etc., et � la r�alisation de dossiers financiers ou de financement

pour le compte d entreprises. Cette liste n est pas exhaustive

- la dispense de tous services de traduction, d interpr�tation, ainsi que de tous services d assistance

linguistique dans leur acceptation la plus large;

- la dispense de tous types de formations notamment en langues et en sciences et dans l ensemble

des mati�res pr�cit�es, � toutes personnes, notamment par le biais de cours individuels ou de groupes, par

l organisation de stages dans ses locaux, en entreprises, dans des �coles ou en tout autre endroit, ou encore

par l organisation d activit�s diverses culturelles ou autres ;

- toutes activit�s li�es aux services de transport,

- toutes activit�s de consultance g�n�ralement quelconque et notamment en mati�re de construction,

d infrastructure, d �nergie, de d�veloppement durable, de d�fense, de budget, de march�s publics ainsi que

dans les autres mati�res pr�cit�es.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ENERG-IMMO+CONSULT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5336 Assesse, Rue du Fays 17

Objet de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR, le 23 janvier 2012, en cours d'enregistrement,

1) Monsieur CECAT Patrick, Kamiel, n� � Ixelles, le deux septembre mille neuf cent cinquante-six, domicili� � 5336 Assesse, Rue du Fays 17, et son �pouse,

2) Madame HISTAS Chantal, Jeanne, Raoul, Madeleine, Ghislaine, n�e � Namur, le huit septembre mille

neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 5336 Assesse, Rue du Fays 17.

Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime matrimonial non modifi�.

Ont constitu� une SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "ENERG-IMMO+CONSULT", en abr�g� � EI+CONSULT�, dont le si�ge est �tabli � 5336 Assesse (Courri�re), rue du Fays, 17.

IL RESULTE QUEQ':

0843011756

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La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l exploitation, la construction, l am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100,-) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, lib�r�es en

num�raire � concurrence d un/tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

Les cent parts sociales ont �t� souscrites :

- par Monsieur Patrick CECAT, � concurrence de nonante parts sociales ;

- par Madame Chantal HISTAS, � concurrence de dix parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits aff�rents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales (en ce compris le droit de d�cider la dissolution de la soci�t�) et le droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois c�der ses droits en usufruit qu'� un associ�.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � tout tiers.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

G�rance

Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit

par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation

de dur�e.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation � l'�gard des tiers D�l�gation - Gestion journali�re

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Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.

Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.

Assembl�e g�n�rale - Convocations - D�lib�rations - Repr�sentation - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les statuts.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le troisi�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter; elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise comme en mati�re de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.

DIVERS :

G�rant : A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e: Monsieur Patrick CECAT, pr�cit�,

qui a accept� et exercera tous les pouvoirs pr�vus � l article 12 des statuts.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Commissaire : Il n'a pas �t� nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, dont question � l'article 13 des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le vingt-trois janvier deux mille douze et finira le trente-et-un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an 2013.

Volet B - Suite

D�but des activit�s

Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la soci�t�, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique seront consid�r�s l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient �t� repris par la soci�t� dans les deux mois du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t � la Banque Carrefour des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.

St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR

Coordonnées
ENERG-IMMO CONSULT, EN ABREGE : EI CONSULT

Adresse
RUE DU FAYS 17 5336 COURRIERE

Code postal : 5336
Localité : Courrière
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ENERG-IMMO CONSULT, EN ABREGE : EI CONSULT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ENERG-IMMO CONSULT, EN ABREGE : EI CONSULT

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