ENERGIE ET ACTION

Divers


Dénomination : ENERGIE ET ACTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 441.198.164

Publication

03/12/2013
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au

Moniteur belge ..

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : ENERGIE ET ACTION

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 5100 Wépion, Clos du Buley, 12

N° d'entreprise : 0441.198.164

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

L'an deux mille treize, au siège social de la société, le 7novembre

S'EST REUNIE : l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative, ayant son siège social Clos du 13uIey,12 à 5100 Wépion, actée le 20 août 1990, paru au Moniteur belge le 1 e septembre 1990 sous le numéro 900901-169.

BUREAU : La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Christian Henrard.

EXPOSE DU PRESIDENT: Monsieur Henrard expose : 1) que l'intégralité des parts sociales sont présentes. Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE : Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par . l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS : Monsieur Henrard donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

PREMIERE RESOLUTION: DISSOLUTION ANTICIPEE: L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION: LIQUIDATION: L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée parla gérance.

TROISIEME RESOLUTION:CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMI-NEES: L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé que la société n'a plus d'activité et qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaires de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire. En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente et arrêtée au 15/10113 a été déposé duquel il ressort que tous le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur. Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés. Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant. L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de'clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

QUATRIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT: L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION: L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation, L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société coopérative "ENERGIE ET ACTION" a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la sociétés aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION: DECHARGE AU GERANT: Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis

DÉPOSÉ O~D~ r~N1. COMMERCE

21 NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

dans l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION: DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX: L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans chez Monsieur Henrard Christian, prénommé, où la garde et la conservation en sera assurée. HUITIEME RESOLUTION: POUVOIRS SPECIAUX: Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Henrard Christian, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce. L'assemblée donne en outre mandat à la SCS Fiduciaire Céline Mortier, en abrégé, FIDUCIA, Pré Saint Martin, 27 à 5380 Franc-Warêt, pour effectuer toute déclration ou formalité fiscale.

VOTE: Mises au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité des voix,

DECLARATION FINALE: Les comparants déclarent que le contenu de ce procès-verbal, ainsi que leurs droits et obligations respectifs, sont équilibrés et qu'ils les acceptent aussi bien pour eux-mêmes que pour leurs ayants-droits,

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Ainsi fait à Wépion,

En triple exemplaire,

le sept novembre deux mille treize

Christian Henrard, Claude Lafleur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ..

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège (adresse complète) : Chemin des Vignerons 27, 5100 Wépion

Obietis) de l'acte : Modification siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUILLET 2012

Ce 17 juillet 2012 à 16 heures s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la S.C. Energie et action.

L'ordre du jour est le suivant :

- Modification du siège social de la société

Sont présents :

Monsieur Christian Henrard, hygiéniste ; administrateur-délégué

domicilié à Namur, chemin des vignerons, 27

Monsieur Claude Lafleur, kinésithérapeute ; administrateur

domicilié à Namur, rue Grandgagnage, 2

Les actionnaires présents représentent la totalité du capital social soit 1.239,47 C, en foi de quoi, l'assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sans qu'il soit nécessaire de faire mention des formalités accomplies au sujet des convocations.

Séance :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Henrard,

administrateur-délégué qui passe à l'ordre du jour.

Délibération :

A l'unanimité, l'assemblée accepte de transférer le siège social à 5100 Wépion,

Clos du Buley 12.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.

Christian Henrard, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

01/01/1993 : NAA4290

Coordonnées
ENERGIE ET ACTION

Adresse
CLOS DU BULEY 12 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne