ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

Dénomination : ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.841.359

Publication

04/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0546.841.359

D�nomination

(en entier) : ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE LA FONTAINE 7/C 5501 DINANT (LISOGNE)

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'an deux mil quartoze, le 19 aout se sont r�unis les membres de l' ASBL ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

ayant son si�ge � 5501 LISOGNE, rue de la fontaine 7c.

Sont pr�sents : MELOTTE MICHAEL, AVENUE FRANCHET D'ESPEREY 14 C2 � 5600 DINANT

MINE LUDOVIC, AVENUE DE LA RESTAURATION 22 � 5500 FALMAGNE

FAIDHERBE GWENDALINE, RUE DES FORGES 52-54 � 5500 ANSEREMME

HINYOT TONY, RUE EMILE LESSIRE 28 � FLOREFFE

MELOTTE SANDRINE , CHEMIN DU BUC 3 � 5501 LISOGNE

L'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur michael melotte , Pr�sident du Conseil d'Administration,

A l'unanimit�, il est d�cid� de transferer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante :

AVENUE FRANCFIET D'ESPEREY 14 C2 - 5500 DINANT

La s�ance est lev�e � 18 heures 15.

Fait � DINANT, LE 19/08/2014

(sign� par les administrateurs)

HINYOT TON? FAIDHERBE GWENDALINE

Administrateur Administrateur

Secr�taire Tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organi�me � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MELOTTE MICHAEL

Administrateur

Pr�sident du CA

26/02/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les Soussign�s : Micha�l MELOTTE, rue de la Fontaine 7 C - 5501 Lisogne (NN 800229-22121) Ludovic MINE, avenue de la Restauration 22 - 5500 Falmagne (NN 800523-01144) Gwendaline FAIDHERBE, rue des Forges 52-54 - 5500 Anseremme (NN 830520-12484) Tony HINYOT, rue Emile Lessire 28 - 5150 Floreffe (NN 66042517108) Sandrine MELOTTE, chemin du Buc 3 - 5501 Lisogne (NN 781116-08880) Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 ER

D�nomination, si�ge social

Article 1 er

L'association est d�nomm�e "ENSEMBLE C'EST L'AVENIR"

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue de la Fontaine, 7 C � 5501 Lisogne. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but la promotion de l'�ducation � la citoyennet� et au respect des autres chez les enfants et adolescents, notamment en : * proposant des cours, des formations, des activit�s culturelles sur la civilit� et la politesse dans les �coles primaires et secondaires; * sensibilisant les jeunes sur les m�faits de l'alcool et la drogue par des campagnes dans les �coles primaires et secondaires; * fournissant du mat�riel p�dagogique, artistique ou sportif dans les �coles primaires ou secondaires; * aidant les jeunes � s'�panouir par le biais de diverses activit�s comme la musique, le th��tre, le chant ou le sport; * organisant des activit�s extrascolaires et des comp�titions entre �coles; * soutenant la mise en place de services p�dagogiques, p�dopsychiatriques au sein des �tablissements scolaires; * soutenant toute activit� pour le d�veloppement du bien-�tre chez l'enfant et l'adolescent. L'objectif final de l'associaltion est la construction d'une �cole pilote regroupant et proposant tous les objectifs ci-avant. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3

Associ�s

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sentes statuts.

Son membres effectifs :

1� Les soussign�s 2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Fontaine, Loy. 7 c

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302012*

Volet B

0546841359

5501

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Dinant (Lisogne)

Greffe

D�pos�

24-02-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. (s'il n'y a qu'une seule cat�gorie d'associ�s) Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Tout personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�es que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Article 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 Cotisations Article 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 250 EUR.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice- pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sentes statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : Les modifications des statuts; La nomination et la r�vocation des administrateurs; L'approbation des budgets et des comptes; La dissolution volontaire de l'association; La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue; La d�charge � octroyer aux administrateur et aux commissaires; La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; Les exclusions de membres.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois de la fin de l'exerc�e � la date fix�e par le conseil d'administration. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � chaque membre effectif. La convocation se fait par courrier ordinaire ou par fax ou par annonces dans le bulletin de l'association ou par courrier �lectronique, et ce � la derni�re adresse communiqu�e. La convocation doit parvenir au membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire soit �tre membre de l'association. Article 15 Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration ou par une administrateur sur demande �crite. Ils conviendront d'une date et heure de

consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s. Toute modification aux statuts doit

�tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination,

d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un terme de 5 Ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit�

de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents. La voix du

pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par un mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et

�ventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation

sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Leur mandat est exerc� gratuitement.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera ce 6 f�vrier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son

mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sentes statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : Micha�l MELOTTE, Gwendaline FAIDHERBE et Tony HINYOT, plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de : Pr�sident Micha�l MELOTTE Tr�sorier Gwendaline FAIDHERBE Secr�taire Tony HINYOT Le Conseil d'administration nomme l'administrateur charg� de la gestion journali�re en la personne de : Micha�l MELOTTE Fait � Lisogne, en quatre exemplaires, le 6 f�vrier 2014 Suivent les Signatures

Coordonnées
ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 7 C 5501 LISOGNE

Code postal : 5501
Localité : Lisogne
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées ENSEMBLE C'EST L'AVENIR

Coordonnées
ENSEMBLE C'EST L'AVENIR