ENTENTE EGHEZEE - STANDARD

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTENTE EGHEZEE - STANDARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.830.309

Publication

11/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

t~ew ne,tu greffe du tribunal

de commerce de Dinant

te 2 9 MARS 2012

Le grefikenehet,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ENTENTE EGHEZEE - STANDARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sauvegarde, 7 - 5534 `NOM (Belgique)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS:

Entre les soussignés :

-Mr BERODE Vincent, rue du Lombard, 26 à 6000 Namur

Membre du club des supporters "Standard Fans Club" de Namur

-Mr GEMINE Stéphane, route de Ramilles, 44 à 5310 Eghezée

Expert dans le domaine de l'hareca

-Mr HEUSLING Serge, rue de la Chapelle, 16 à 1360 Peiwez.

Membre du club des supporters "La Marka" d'Eghezée

-Mr HOSSELET Patrick, rue des Six Frères, 45 à 5310 Eghezée (Leuze)

Membre du club de football a.s.b.l. "Jeunesse Sportive Eghezée" d'Eghezée

-Mr JONET Jérôme, Avenue Albert ler, 237 à 5000 Namur

Membre du club des supporters "Standard Fans Club" de Namur

-Mr LIZEN Pascal, rue Sauvegarde, 7 à 5530 Yvoir

Membre du club des supporters "Standard Fans Club" de Namur

-Mr MANTULET Luc, rue des Limonadiers, 40 à 4280 Hannut (Avin)

Membre du club de football a.s.b.l. "Jeunesse Sportive Eghezée" d'Eghezée

-Mme MARLIER Françoise, rue Fontaine Dieu, 3 à 5310 Eghezée

Membre du club des supporters "La Marka" d'Eghezée

-Mr TOURNAY Michel, rue du Chêne à l'image, 16 à 5310 Eghezée (Upigny)

Membre du club de football a.s.b.l. "Jeunesse Sportive Eghezée" d'Eghezée

il a été convenu, le 25 janvier 2012, de constituer entre eux et toute personnes viendront à en faire partie par la suite une A.S.B.L, au terme de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi de 02 mai 2002, aux conditions suivantes :

Titre 1  Nom -- Siège  Objet  Durée

Article 1

L'association porte le nom "Entente Eghezée  Standard"

Article 2

Le siège social est établi rue Sauvegarde, 7 à 5530 Yvoir clans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Le

conseil d'administration peut décider de transférer le social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Il

devra toutefois publier le changement aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision.

Article 3

L'association a pour objet la promotion et la production d'activités sportives et culturelles

Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet par tous moyens, et notamment:

- Par l'organisation de réunions sportives;

- La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques;

- La mise en état et l'exploitation de terrains de sport;

- La création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, salles, brochures, publications sportives ou non, etc;

- Son concours à toute activité rencontrant le même but ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou, par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. L'association peut poser des actes commerciaux,

Article 4

L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2  Adhésion

Article 5

L'association est composée de membres.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 6

Le nombre de membres est illimité,

Mais le nombre ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 7

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par la majorité simple des membres de celui-ci.

La décision du conseil d'administration est sans appel, ne doit pas être motivée et est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature

qu'après un an à compter de la date de décision du conseil d'administration.

Article 8

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes ettou représentées.

Est réputé démissionnaire:

- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de

la bienséance, nies fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

considération dont doit jouir l'association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un

membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée

générale.

Article 9

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par

l'assemblée générale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans les 2 mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office.

Titre 3 - L'assemblée générale

Article 11

Les membres de l'association sont tenus:

- De respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

- De ne pas porter atteintes aux intérêts de l'association,

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour.

- Modifier les statuts;

- Nommer et révoquer les administrateurs;

- Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes;

- Fixer le montant des rémunérations éventuellement accordées aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

- Exclure un membre ;

- Donner décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

f

r

Mop 2.2

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1

- Approuver annuellement les comptes et budgets;

- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur ; - Adopter et modifier un règlement d'ordre intérieur ;

- Transformer l'a.s.b.l. en société à finalité sociale.

Tout pouvoir qui n'est pas spécifiquement octroyé à l'assemblée générale dans les statuts est de la compétence du conseil d'administration

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de t'année suivante en un lieu et une date à déterminer par le conseil d'administration au plus tard dans te trimestre qui suit la fin de l'exercice en cours.

La convocation à l'assemblée générale, à laquelle est joint l'ordre du jour se fait par courrier électronique ou par courrier ordinaire expédié au moins huit jours avant la date de réunion, Tous les membres doivent être convoqués.

Article 15

Chaque membre a fe droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies des membres présents et représentés, sauf dans les cas où ii en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'a.s.b.l, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 18

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par te président et la secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement ou registre.

Article 20 .

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour

toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

Titre 4  le conseil d'administration

Article 21

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres et au maximum

de neuf membres. Les membres du conseil d'administration, choisi parmi les membres après un appel de

candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes

ou représentées.

Article 22

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président{s), un secrétaire

et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration; ces convocations

sont contresignées par le secrétaire,

Le secrétaire est notamment charger de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose régulièrement

tous les documents ad hoc auprès de greffe du tribunal de commerce de Dinant.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer et ce pour toute la durée de leur indisponibilité.

Article 23

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d'une procuration écrite et dûment signée.

Article 24

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

~,. MOD 2.2

r

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs

présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 26

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par un autre

administrateur. Il se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige mais au moins une fois par

trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique ou par lettre ordinaire au

moins 8 jours avant la date fixée.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du

jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la [ci, [es statuts ou te règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 28

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à

des tiers. Dans ces cas l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du

mandat. À défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre uniquement les actes

de gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet

effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout

compte auprès de toute organisation bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion suivante

du conseil d'administration.

Le président, le secrétaire, ie trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet

effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre

recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 29

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée; dans ce cas, l'assemblée

générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale.

Titre 5  Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il précise ou spécifie la mission de chacun de ses membres ainsi que le fonctionnement de l'association, sans affecter les modalités statutaires. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessite une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Titre 6  Budgets  Comptes -- Contrôle

Article 32

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote

distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi

sur les a.s.b.l. soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce

de Dinant.

Article 33

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes. Ceux-ci seront invités à

vérifier les comptes et à établir un rapport détaillé. Ce rapport fera partie intégrante du compte de l'exercice.

Titre 7  Dissolution  liquidation

Article 34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 4 c

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 35

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation,

Titre 8  Disposition diverses

Article 36

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Ont été nommés en qualité d'administrateurs les personnes suivantes;

-Mr HEUSLING Serge, rue de la Chapelle, 16 à 1360 Perwez - N.N, : 62.05.29-219.54

-Mr L1ZEN Pascal, rue Sauvegarde, 7 à 5530 Yvoir - N.N, : 81.06.24-237.10

-Mr TOURNAY Michel, rue du Chêne à l'Image, 16 à 5310 Eghezée  N.N. : 63.07.07-155.37

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Mr HEUSLING Serge

Administrateur

Mr L1ZEN Pascal

Administrateur

Mr TOURNAY Michel

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne- ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Coordonnées
ENTENTE EGHEZEE - STANDARD

Adresse
RUE SAUVEGARDE 7 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne