ENTENTE HESBIGNONNE

Dénomination : ENTENTE HESBIGNONNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.200.572

Publication

17/07/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POSE AU GPrPr" iw DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Ife - 6 JINL. 2012

Ale Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5~Z

D�nomination

(en entier) : ENTENTE HESBIGNONNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de ta Vall�e, 77 - 5310 EGHEZEE (Belgique)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS:

Entre les soussign�s :

-Mr DUBUISSON Fr�d�ric, rue du canal, 17 � 5310 Leuze

-Mr GELINNE Jean-Louis, rue du warichet, 4 � 5310 Taviers

-Mr HOUGARDY David, route de Nam�che, 39 � 5310 Leuze

-Mr PAJOT Alain, rue de la Vall�e, 77 � 5310 Hanret

-Mr MANTULET Luc, rue des Limonadiers, 40 � 4280 Avin

-Mme DESPONTIN Pascale, rue Joseph Guilleaume, 1 � 1367 Ramillies

-Mr MATHOT Patrice, rue Berlandi, 9 � 5022 Cognel�e

-Mr BAUGNIET Fabrice, chauss�e de Namur, 43/B � 1367 Geest-G�rompont

-Mr MALOTAUX Jacques, rue de Cortil-Wodon, 123 � 5310 Leuze

-Mr DERZELLE Patrice, route de la Hesbaye, 248 � 5310 Taviers

-Mr DETHIER Fabian, rue du Commerce, 3 � 4219 Meeffe

il a �t� convenu, le 26 juin 2012, de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie par la suite une A.S.B.L. au terme de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi de 02 mai 2002, aux conditions suivantes :

Titre 1 Nom Si�ge Objet Dur�e

Article 1

L'association porte le nom "Entente Hesbignonne "

Article 2

Le si�ge social est �tabli rue de la Vall�e 77, 5310 Eghez�e dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le

conseil d'administration peut d�cider de transf�rer le social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Il

devra toutefois publier le changement aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la d�cision.

Article 3

L'association a pour but l'encadrement des �quipes de jeunes des clubs associ�s (RAC Leuze, J. Taviers

JS Eghez�e) qui font partie de l'Entente Hesbignonne (Benjamins, diablotins, pr�minimes, minimes, cadets,

scolaires et juniors)

Elle peut poursuivre la r�alisation de cet objet par tous moyens, et notamment:

- Par l'organisation de r�unions sportives;

- La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques;

- La mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport;

- La cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, salles, brochures, publications sportives ou non, etc;

- Son concours � toute activit� rencontrant le m�me but;

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

� son objet soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat

d'actions ou, par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y

rattachant. L'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Titre 2 Adh�sion

Article 5

L'association est compos�e de membres,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 6

Le nombre de membres est illimit�.

Mais le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 7

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par la majorit� simple des membres de celui-ci.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel, ne doit pas �tre motiv�e et est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature

qu'apr�s un an � compter de la date de d�cision du conseil d'administration.

Article 8

Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et/ou repr�sent�es.

Est r�put� d�missionnaire:

- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives

Le non respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de

la biens�ance, mes fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la

consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un

membre_ Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 9

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

Titre 3 - L'assembl�e g�n�rale

Article 11

Les membres de l'association sont tenus:

- De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- De ne pas porter atteintes aux int�r�ts de l'association.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- Modifier les statuts;

- Nommer et r�voquer les administrateurs;

- Nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes;

- Fixer le montant des r�mun�rations �ventuellement accord�es aux administrateurs et v�rificateurs aux

comptes ;

- Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

- Exclure un membre ;

- Donner d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- Approuver annuellement les comptes et budgets;

- D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;

- Adopter et modifier un r�glement d'ordre int�rieur ;

- Transformer l'a.s.b.l. en soci�t� � finalit� sociale,

Tout pouvoir qui n'est pas sp�cifiquement octroy� � l'assembl�e g�n�rale dans les statuts est de la

comp�tence du conseil d'administration

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de

l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit

�tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de

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' l'ann�e suivante en un lieu et une date � d�terminer par le conseil d'administration au plus tard dans le trimestre

qui suit la fin de l'exercice en cours.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale, � laquelle est joint l'ordre du jour se fait par courrier �lectronique ou par courrier ordinaire exp�di� au moins huit jours avant la date de r�union. Tous les membres doivent �tre convcques.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos�

� celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voies des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'a.s.b.i. ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � t'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � ['ordre du jour,

Article 19

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et la secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Article 20

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur.

Titre 4 le conseil d'administration

Article 21

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres et au maximum

de onze membres. Les membres du conseil d'administration, choisi parmi les membres apr�s un appel de

candidatures, sont nomm�s, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes

ou repr�sent�es.

Article 22

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire

et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration; ces convocations

sont contresign�es par le secr�taire.

Le secr�taire est notamment charger de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et d�pose r�guli�rement

tous les documents ad hoc aupr�s de greffe du tribunal de commerce de Namur.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En ces d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer et ce pour toute la dur�e de leur indisponibilit�.

Article 23

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur

d'une procuration �crite et d�ment sign�e.

Article 24

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 25

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de t'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 26

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par un autre

administrateur, li se r�unit autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige mais au moins une fois par

trimestre.

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MOD 2.2

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire au

moires 8 jours avant la date fix�e.

elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du

jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 2/3 des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 28

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou �

des tiers. Dans ces cas l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du

mandat. � d�faut de pr�cision, le mandat d'administrateur d�l�gu� qui est accord� couvre uniquement les actes

de gestion quotidienne de l'association et ce pour une dur�e d'un an.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administration.

Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, l'administrateur d�l�gu� ou tout tiers mandat� explicitement � cet

effet par le conseil d'administration, agissant s�par�ment, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout

compte aupr�s de toute organisation bancaire ainsi que tout carnet d'�pargne ou de d�p�t.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs d�marches lors de la r�union suivante

du conseil d'administration.

Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, l'administrateur d�l�gu� ou tout tiers mandat� explicitement � cet

effet par le conseil d'administration, agissant s�par�ment, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre

recommand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 29

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois [es frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e; dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 30

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 5 R�glement d'ordre int�rieur

Article 31

IJn r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Il pr�cise ou sp�cifie la mission de chacun de ses membres ainsi que le fonctionnement de l'association, sans affecter les modalit�s statutaires. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre 6 Budgets Comptes Contr�le

Article 32

L'exercice financier se termine le 30 juin de chaque ann�e,

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi

sur les a.s.b.l. soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce

de Namur.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes. Ceux-ci seront invit�s �

v�rifier [es comptes et � �tablir un rapport d�taill�. Ce rapport fera partie int�grante du compte de l'exercice.

Titre 7 Dissolution liquidation

Article 34

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

en cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 35

en cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � parts �gales aux trois clubs

issue de l'association (R.A.C.LEUZE, J. TAVIETOISE et J.S. EGHEZEE) ou une association qui vise un objectif

similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la

liquidation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

M0D 2.2

Titre 8 Disposition diverses

Article 36

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes:

-Mr DUBUISSON Fr�d�ric, rue du Canal, 17 � 5310 Leuze - N.N. 69.08.25-103.70

-Mr GELINNE Jean-Louis, rue de Warichet, 4 � 5310 Taviers - N.N.: 53.12.25-111.45

- Mr MOUGARDY David, route de Nam�che, 39 � 5310 Leuze - N.N.: 76.11.22-155.82

-Mr PAJOT Alain, rue de la Vall�e, 77 � 5310 Hanret - N.N.: 66.03.17-143.75

-Mr MANTULET Luc, rue des Limonadiers, 40 � 4280 Avin - N.N. : 57.10.25-207.19

-Mme DESPONTIN Pascale, rue Joseph Guilleaume, 1 � 1367 Ramillies - N.N. 65.03.29-012.19

-Mr MATHOT Patrice, rue Berlandi, 9 � 5022 Cognel�e - N.N. :72.09.04-147.47

- Mr BAUGNIET Fabrice, chauss�e de Namur43/B � 1367 Geest-G�rompont- N.N. 76.07.28-153.70

- Mr MALOTAUX Jacques, rue de Cortil-Wodon, 123 � 5310 Leuze - N.N. 60.02.21-133.26

- Mr DERZELLE Patrice, route de la Hesbaye, 248 � 5310 Taviers - N.N. 67.05.08-275.54

- Mr DETHIER Fabian, rue du Commerce, 3 � 4219 Meeffe - N.N.: 81.05.03-153.38

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers:

Mr DUBUISSON Fr�d�ric

Administrateur - Pr�sident

Mr GELINNE Jean-Louis

Administrateur - Vice-Pr�sident

MmeI]ESPONTIN Pascale

Administrateur - Secr�taire

Mr PAJOT Alain

Administrateur - Tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTENTE HESBIGNONNE

Adresse
RUE DE LA VALLEE 77 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ENTENTE HESBIGNONNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTENTE HESBIGNONNE

Coordonnées
ENTENTE HESBIGNONNE