ENTRAIDE ET MISSION, EN ABREGE : E.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ENTRAIDE ET MISSION, EN ABREGE : E.M.
Dénomination : ENTRAIDE ET MISSION, EN ABREGE : E.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.277.173

Publication

07/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mob 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

*saisaoas" te 2 9 AOUT 2012

Pr. Le Greffier

N° d'entreprise :



ENTRAIDE ET MISSION

E.M.

ASBL

RUE GODEFROI), 19, 5000 NAMUR

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 24 AOUT 2012 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ENTRAIDE ET MISSION (E,M,)

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL -- NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'an deux mil douze, le 24 août 2012

Entre les comparants soussignés,

Claessens Winand, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19 ;

Orban André, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19 ;

Miche] Paul, domicilié à Virton, rue Octave-Poncun, 21

Nlandu Mamona, Jean-Pierre, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19

Makaya Nziuki, Antoine, domicilié à Namur-Cognelée, rue Terre au Baur, 13

Kuediatuka Kanda, Thomas, domicilié à Namur, rue Godefroid, 19

II a été convenu de constituer entre les membres ci-dessus nommés et ceux qui, ultérieurement, en deviendront membres, une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT,

Article 1er. L'association prend la dénomination "Entraide et Mission", en abrégé E.M.

Article 2. Le siège de l'Association est fixé à Namur, rue Godefroid, n° 19 dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Article 3. L'Association a pour but de susciter, entretenir et développer tous secours d'ordre moral ou matériel en faveur des oeuvres d'évangélisation, de développement social et d'entraide dans les pays en voie de développement, plus spécialement en République Démocratique du Congo. Elle peut aussi s'intéresser, de toutes manières et prêter tout concours à d'autres oeuvres similaires.

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Mon 2.2

DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Article 5. Les membres sont acceptés par décision du Conseil d'Administration.

Article 6. Les membres pourront être astreints à verser, chaque année, une cotisation, L'exigibilité et le montant en seront fixés par le Conseil d'Administration, sans que ce montant puisse dépasser la somme de 1000 ¬ .

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres, et à la majorité des deux tiers des voix.

Article 9. Un membre démissionnaire, ou exclu, ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Association. lis ne peuvent notamment réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10. L'Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année, aux jour et heure fixés par le Conseil d'Administration.

Article 11. Les convocations sont adressées aux membres soit par voie postale, soir par mail.

Article 12. Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale, même par des tiers, â condition que ceux-ci soient agréés par le Conseil d'Administration.

Article 13, L'Assemblée Générale est régulièrement constituée que! que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Article 14. L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. La modification des statuts, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un ;

2. La nomination et la révocation des Administrateurs ;

3. L'exclusion des membres ;

4. L'approbation des budgets et des comptes ;

5. La dissolution de l'Association ;

6. Et exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi,

Article 15. Moyennant l'assentiment du Conseil d'Administration, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 16. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents, à moins que le Président n'ait désigné un autre Administrateur pour le remplacer.

Article 17. A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 18. Les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre spécial, tenu au siège de l'Association, et signé par les deux Administrateurs qui ont rempli les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Assemblée. Les membres pourront y prendre connaissance des décisions prises, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par des extraits conformes, ou de toute manière jugée opportune par le Président du Conseil d'Administration, ou par l'Administrateur qui le remplace.

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MOD 2.2

ADMiNiSTRATION

Article 19. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Néanmoins, en cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs Administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration, ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.

La durée du mandat des Administrateurs est à durée indéterminée et ne prend fin que par démission, révocation ou décès.

Article 20. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et un Secrétaire qui, en même temps, fera fonction de trésorier, à moins que le Conseil en décide autrement.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de deux Administrateurs. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents, à moins que le Président n'ait désigné un autre Administrateur pour le remplacer_ En cas d'empêchement du Secrétaire, ses fonctions sont exercées par le plus jeune des Administrateurs présents.

Article 21. Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des membres présents ou représentés, En cas de partage, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil.

Il statue notamment sur tous les compromis, transactions et sur l'acquisition, l'aliénation, l'échange de tous les biens meubles et immeubles, sur tous les baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs, transferts de biens, sur tous les emprunts avec ou sans garantie hypothécaire, avec ou sans stipulation de clause de voie parée, sur tous placements de fonds, de recettes de revenus et d'actes d'administration, avec ou sans paiement, sur toutes renonciations à tous droits d'hypothèques, de privilèges ou d'actions résolutoires, avec mainlevée de toutes inscriptions, sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés, sur leurs émoluments et sur leur révocation.

Article 23, Le Conseil d'Administration peut créer dans son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs. Il peut également confier tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non.

Article 24. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur.

Pour les actes de représentation et de gestion autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion jounalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

COMPTES ANNUELS

Article 25. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre; Toutefois le premier exercice comprendra la période commençant à la date du présent acte jusqu'au trente et un décembre deux mil douze.

Article 26. Le Conseil d'Administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale.

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 27. Les membres conviennent que, si pour une cause quelconque, leur association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait néanmoins d'exister comme association de droit commun.

Article 28. En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, après acquittement des dettes, apurement des charges et exécution des clauses de reprise éventuellement stipulées par les donateurs, il sera donné à l'avoir social une affectation qui devra toujours être en rapport avec le but de la présente Association.

Cette affectation sera déterminée par

é" " r.ti1 MOD 22 '

a) Les membres du Conseil de l'Association dissoute ;

b) A leur défaut, par l'Assemblée Générale des membres restants de l'Association dissoute, dont la décision sera prise à la simple majorité des voix des membres présents.

Article 29. Toutefois, si le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, à son défaut, l'Assemblée Générale, appelée à statuer sur cette affectation, estimait que celle prévue à l'article ci-dessus, est irréalisable, ou simplement inopportune, ce dont il sera souverainement juge, il pourra, sous réserve éventuelle des autres clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer en pleine propriété l'actif net de l'avoir social à telles personnes physiques ou morales qu'ils jugeront convenir.

Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité juridique aux Associations Sans But Lucratif.

L'assemblée générale du 24 août 2012 a nommé comme administrateur et ceci pour une durée indéter-

minée :

CLAESSENS Winand, né à Visé, le 05 mai 1931,domicifié à 5000 Namur, rue Godefroid, 19 ;

ORBAN André, né à Gilly, le 29 décembre 1933, domicilié à 5000 Namur, rue Godefroid, 19 ;

NLANDU MAMONA, Jean-Pierre, né à Matadi (ROC), le 7 juin 1960, domicilié à 5000 Namur, rue

Godefroid, 19

MAKAYA NZIUKI, Antoine, né à Kinkenge (RDC), le 28 décembre 1958, domicilié à 5022 Namur-Cognelée

rue Terre au Baur, 13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 AOUT 2012

1.Suite aux nominations par l'assemblée générale du 24 août 2012, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit :

CLAESSENS Winand, né à Visé, le 05 mai 1931,domicilié à 5000 Namur, rue Godefroid, 19 ;

- ORBAN André, né à Gilly, le 29 décembre 1933, domicilié à 5000 Namur, rue Godefroid, 19 ;

NLANDU MAMONA, Jean-Pierre, né à Matadi (RDC), le 7 juin 1960, domicilié à 5000 Namur, rue

Godefroid, 19

MAKAYA NZIUKIAntoine, né à Kinkenge (RDC), le 28 décembre 1958, domicilié à 5022 Namur Cognelée

rue Terre au Baur, 13

2.Le Conseil d'administration nomme :

CLAESSENS Winand : président

secrétaire  trésorier

ORBAN André : trésorier en second

3.Pour tous les actes de représentation et de gestion journaliéres, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur.

4.Pour tous les actes au-delà de la représentation et de la getion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Fait à Namur, le 24 août 2012

CLAESSENS Winand, ORBAN André,

Administrateur Administrateur

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Coordonnées
ENTRAIDE ET MISSION, EN ABREGE : E.M.

Adresse
RUE GODEFROID 19 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne