ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE 123 - ATELIER PROTEGE DE BEAURAING, EN ABREGE : ETA - 123 ATELIER PROTEGE DE BEAURAING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE 123 - ATELIER PROTEG…
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE 123 - ATELIER PROTEGE DE BEAURAING, EN ABREGE : ETA - 123 ATELIER PROTEGE DE BEAURAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.845.903

Publication

21/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-Le-greffier en-chef

Dénomination : Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURA1NG

N° d'entreprise : 0407845903

Obiet de l'acte : Présentation de Madame CLAREMBEAU, nouvelle Directrice renouvellements de mandat - candidatures

Assemblée générale du 27 mai 2013

Monsieur BASTIN présente à l'Assemblée générale Madame Zoé CLAREMBEAU, choisie par le Conseil de gestion en remplacement du Directeur actuel, Monsieur Jean-Pierre MASSE. Elle entrera en fonction le 1e` juin 2013 en tant que Directrice.

A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord sur le renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Pierre BASTIN, Willy BOURGEOIS, François-Joseph BOURNONVILLE, Pierre DEMARS, de Mesdames Françoise MIGNON et Marie-Noëlle ROUARD, et sur le renouvellement du mandat de Commissaire exercé par la Société civile sous forme de SCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny et C°" représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises.

Le Conseil d'administration s'est rassemblé après l'Assemblée générale et en son sein, il a désigné comme:

Président, Administrateur délégué; Monsieur Pierre BASTIN, Vice-président: Monsieur François-Joseph BOURNONVILLE, Trésorier: Monsieur Pierre DEMARS

Secrétaire; Madame Marie-Noëlle ROUARD

Madame Isabelle LISSOIR a introduit une demande pour entrer à l'Assemblée générale. A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord pour accepter ce nouveau membre.

Monsieur BASTIN fait part de la candidature de Monsieur Jean-Pierre MASSE au Conseil d'administration. A l'unanimité, l'Assemblée générale désigne Monsieur Jean-Pierre MASSE en qualité de membre du Conseil d'administration, et ce à la date à laquelle iI sera mis fin à son travail de Directeur de l'ECA.

Fait à Beauraing, le 7 novembre 2013 en trois exemplaires

Pierre BASTIN Président

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le - 8 NOV. 2013

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31/10/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

Ce 2 2 OCT. 2012

Le g reffiGre#fe chef,

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Dénomination : Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURAING

N° d'entreprise : 0407845903

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat, cessation, candidature, mise à jour des statuts

Assemblée générale du 12 juin 2008

A l'unanimité, l'Assemblée générale accepte de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Claude MAENE.

Assemblée générale du 29 mai 2012

Monsieur BASTIN, Président, Administrateur délégué, fait part du décès de Madame Berthe HERBECQ, membre de l'Assemblée générale.

Madame Nathalie COLLIN a introduit une demande pour entrer à l'Assemblée générale. A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord pour accepter ce nouveau membre.

STATUTS

Statuts coordonnés en conformité avec la loi du 2 mai 2002:

ETA 123 -- Atelier Protégé de Beauraing

Numéro d'Entreprise :407.845.903

Numéro d'identification : 6/69

STATUTS

CHAPITER ler Dénomination et siège

Article ler. L'association est dénommée ASBL « Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de

Beauraing» en abrégé ASBL « ETA 123  Atelier protégé de Beauraing ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201 (arrondissement

judiciaire de Dinant).

CHAPITRE Il. -- But

Article 3. L'association a pour but le développement de toutes activités en faveur des handicapés, y compris

la création d'ateliers protégés et de homes annexes.

L'association exèrce en outre toutes activités quelconques y compris en matières de douanes et accises

telles que production, soutirage, conditionnement, entreposage, négoce, etc,

CHAPITRE Ill.  Des membres de l'association

Article 4. Le nombre minimum des associés est fixé à trois,

Article 5. L'association peut se composer, en outre, de membres effectifs et de membres honoraires.

Article 6. L'association acceptera, en tant que membre, toute personne qui aura adressé la demande au

Conseil d'administration, sous réserve d'accord de ce dernier, celui-ci étant seul qualifié pour statuer sur la

demande, sans devoir, en aucun cas, justifier sa décision, laquelle est portée à la connaissance de la personne

intéressée par simple lettre.

Article 7. Sera admise en qualité de membre adhérent avec le titre de membre honoraire, toute personne

honorablement connue, qui en exprimera le désir, versera sa cotisation et qui, soit par son influence, soit par sa

générosité a favorisé l'association.

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démissicn écrite au Conseil

d'administration ou à son Président. Les membres qui ont été absents à trois Assemblées générales'

consécutives ne sont plus membres effectifs mais obtiennent le titre de membres honoraires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale

spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix prenant part à ce vote.

Article 10. L'exclusion pourra être notamment prononcée :

l'en cas d'inobservation des statuts ;

2°en cas d'inconduite notoire ;

3°en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques ;

4°en cas d'atteinte portée aux intérêts et à l'idéal de l'association.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV,  De l'assemblée générale

Article 11. Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:

1.Ia modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.1'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres

présents et les décisions y sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les

présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées, soit par le Conseil d'administration,

chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, soit sur la demande expresse d'un cinquième des

associés adressée par écrit au Président de l'association.

Article 14. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la

réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour, en dehors duquel il ne pourra être délibéré, Néanmoins en

cas d'urgence, il pourra être statué sur tout objet ne figurant pas à l'ordre du jour, pour autant que la décision

solt prise à la majorité des deux tiers des membres votants.

Articles 15. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16. Chaque associé a droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ne pourront toutefois pas

prendre part au vote, les membres qui n'auront pas atteint l'âge de 21 ans. Les membres absents peuvent

donner prccuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois votes.

Article 17. Par dérogation à l'article 12, l'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision modifiant

ses statuts ou voter aucune modification à Fun des objets en vue desquels elle s'est constituée que si cette

mesure est prise à l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas

présents à la première réunion, il peut être convoqué à une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit

le nombre de membres présents mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal civil de

Dinant. Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote

que d'un total de trois voix.

Article 18. Les votes concernant des nominations ou révocations de personnes se font au scrutin secret.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le

président, le secrétaire et les membres présents qui en font la demande.

CHAPITRE V.  Du conseil d'administration

Article 20. Sous réserve des dispositions de l'art. 2,8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier

1997, l'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum avec un

maximum de vingt-trois administrateurs.

Conformément au Titre II, Art.3, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, les personnes

faisant partie du personnel de l'ASBL ne peuvent être membres du Conseil d'administration. Toutefois le

directeur doit pouvoir assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil d'administration relative à

l'organisation de l'ETA, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt.

Article 21. Les administrateurs sont élus pour une durée de dix ans, sauf démission ou exclusion. Toutefois,

l'absence à trois réunions consécutives entraîne la démission d'office sauf raison valable.

Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-

adjoint.

Article 22. Le Conseil d'administration se réunit en cas de nécessité, à la demande du Président, de

l'Administrateur délégué ou de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son

remplaçant trois jours francs avant la réunion.

Article 23. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses

décisions sont prises à la majorité absolue des votants en cas de partage, la voix du Président ou de son

remplaçant est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'il y a heu de faire application de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de

travail, le Conseil d'administration est convoqué dans les vingt-quatre heures par le Président ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'Administrateur délégué, par téléphone ou par tout autre moyen. En ce même cas, il statue quel que soit le nombre des présents.

Article 24, Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. Elles sont signées par le Président ou par son remplaçant ou par au moins deux administrateurs.

Article 25. Le Conseil d'administration gère les biens de l'association, conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, Il a les pouvoirs les plus absolus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence ; il statue sur tous les traités, transactions et compromis, peut ecquérir tous biens meubles et immeubles, vendre, échanger ou louer pareils biens au prix, sous les clauses et conditions qu'il juge convenir, obliger la société au paiement des prix et charges ou les recevoir avec ou sans paiement, faire dispense ou main levée de toutes inscriptions hypothécaires d'office ou autres de toutes transcriptions, saisies, arrêts ou oppositions ; il accepte tous dons ou legs ; fait tous placements de fonds, reçoit tous capitaux et revenus, contracte tous emprunts dont il règle les conditions, consent hypothèques et garanties sur tous biens de l'association avec ou sans clause de voie parée ; il retire de toute banque, caisse ou administration, tous plis et valeurs recommandés ou chargés, chèques ou effets de commerce, en perçoit le montant, accepte le transfert au profit de l'association, de tous biens meubles et immeubles.

L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Conseil d'administration ; il peut déléguer ses pouvoirs une ou plusieurs personnes.

Toutefois, pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué, désigné par lui parmi les membres du Conseil d'administration.

L'administrateur délégué se fait aider par un Comité de Gestion dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.

Article 26. Les actes qui engagent l'association seront signés conjointement par le Président et ie Vice-Président du Conseil d'administration, Il en sera de même de tous actes contenant transfert au profit de l'association de tous biens corporels, meubles et immeubles, affectés à son service et de donations et legs à son profit.

De même aussi que pour toute correspondance, tout document en général engageant l'association. En cas d'impossibilité de la part du Président ou d'un du Vice-Président, il sera fait appel à deux membres du Conseil d'administration pour le remplacer.

Article 27. Le Conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations, de même que pour tout mandataire. L'A.S.B.L. s'engage à héberger dans ses centres situés sur le territoire de la province de Namur, par priorité absolue, les ressortissants de ladite province, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou politiques, ou celles de leurs parents, Cette priorité s'applique sans préjudice à la réglementation de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH).

CHAPITRE VI.  Des finances, du bilan

Article 28. L'association tire ses ressources ;

1.des cotisations des membres;

2.des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou par des tiers;

3des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;

4des travaux effectués à l'ETA;

Article 29. Le taux maximum des cotisations est fixé à 100 ¬ .

Article 30. Des comptes courants ou tous autres sont ouverts soit en banques, soit auprès de tout organisme, sous ia dénomination : ASBL « ETA 123 - Atelier protégé de Beauraing».

Tout retrait des sommes peut être effectué soit par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou l'Administrateur-délégué.

Dans le cas où aucun des administrateurs repris à l'article 30 ne peut remplir cette mission, un Administrateur-trésorier adjoint est désigné par le Conseil d'administration,

Article 31, Le Conseil d'administration désigne un trésorier qui a la garde et la responsabilité de la caisse sociale. Il enregistre toutes les recettes et dépenses de l'association ; toutefois, il ne peut acquitter aucune dette extraordinaire sans qu'au préalable un mandat ne lui ait été délivré à cette fin par ledit Conseil d'administration.

Article 32, L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses, le tout pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 33, Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est confié à un commissaire, personne physique ou morale membre de l'Institut des réviseurs d'entreprise. L'Assemblée générale le désigne pour un mandat de trois ans.

Article 34. L'excédent favorable du compte est versé à la réserve.

CHAPITRE VII.  De la dissolution et de la liquidation

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera versé à tout organisme de la Province de Namur s'occupant de handicapés.

CHAPITRE VIII.  Nomination des administrateurs

Art. 36 : L'assemblée générale de ce jour a élu et confirmé que les administrateurs suivants forment l'actuel conseil d'administration

'Bastin Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, président et administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Bourgeois Willy, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre

"Bournonville François-Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, vice-

président

" Charlier Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre

'Collage Jean-Luc, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre

.Demars Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, trésorier le 13 juin 2006

" Depestel Michel, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2011, membre trésorier adjoint

" Goffaux Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2011, membre

" Herman Emmanuel pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 7 juin 2011, membre

" Jamart Marie-Ange, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2011, membre "Lambin Jean-Jacques, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 5 juin 2007

" Maene Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 31 mars 2008, membre "Michel Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre -Mignon Française, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre

" Pauwels Rosine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre 'Petit Yvan, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 25 avril 2010, membre 'Ridelle Alain, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13juin 2006, membre

" Rouard Marie-Noëlle, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, secrétaire

" Tihange Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2011, membre

" Vannesse Joséphine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2006 a élu ou confirmé en qualité de :

'Président depuis le 10 novembre 1982 et administrateur délégué depuis le 27 'février 1975: Bastin Pierre

"Vice-Président depuis le 7 novembre 2006: Bournonville François-Joseph

'Secrétaire depuis le 18 juin 1992: Rouard Marie-Noëlle

'Trésorier depuis le 7 novembre 2006: Demars Pierre

" Trésorier adjoint depuis le 7 novembre 2006: Depestel Michel

En outre conformément à l'art.25, le Conseil d'administration a désigné pour le Conseil de gestion : Bastin Pierre, Demars Pierre, Bournonville François-Joseph et Depestel Michel.

En outre, conformément à l'art.26, le Conseil d'administration a décidé que Messieurs Bastin Pierre, president, le vice-président Bournonville et les administrateurs Demars Pierre et Rouard Marie-Noëlle ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers suivant les dispositions de l'article précité.

Fait à Beauraing, le 18/10/2012 en trois xemplaires

Pierre BASTIN Président

Volet B - Suite

28/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le 1 8 OCT. 2011

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Dénomination : Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURAING

N° d'entreprise : 407 845 90

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats, candidature, démission , cessation

Assemblée générale du 8 juin 2010

Le mandat de Commissaire exercé par la Société Civile sous forme de SCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co" représentée par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d'entreprises est renouvelé et ce pour une période de trois ans.

Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2011

L'Assemblée générale extraordinaire prend acte de la cessation de mandat de Madame Michèle FRANCOIS en tant que membre de !'ASBL.

Assemblée générale du 7 juin 2011

A l'unanimité, l'Assemblée générale accepte de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Marie-Ange JAMART, Messieurs Michel DEPESTEL, Joseph GOFFAUX et Jean THIANGE.

Monsieur Emmanuel HERMAN est nommé Administrateur à l'unanimité.

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Madame Denise VANCOMPERNOLLE en tant que membre de l'ASBL.

Fait à Beauraing, le 24/10/2011 en trois exemplaires

Pierre BASTIN

Président, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,4ü recto : Nom et qualité du nota-ire instrumentant Ciu de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



OépeBé giiffe du «lemme-de commerce de Dinant

le 2 2 FEV. 2011

Greffe

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Dénomination : Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 201 5570 BEAURAING

te d'entreprise : 407.845.903

Objet de l'acte : Modification des statuts, de la composition de l'Assemblée générale, de la composition du Conseil d'administration

Assemblée générale du 8 juin 2010:

Monsieur Bastin donne lecture de ceci:

Les personnes suivantes sont démissionnées de l'Assemblée générale:

Madame DELAY Mireille, Madame GOFFAERT Annick, Madame KETTEL Marie-Guislaine et Monsieur MOHYMONT Marius. Celui-d est également démissionné du Conseil d'administration.

Le mandat de Monsieur PETIT Yvan au Conseil d'administration est renouvelé.

L'Assemblée générale prend acte de ces décisions.

STATUTS

Statuts coordonnés en conformité avec la loi du 2 mai 2002:

ETA 123  Atelier Protégé de Beauraing

Numéro d'Entreprise :407.845.903

Numéro d'identification : 6/69

STATUTS

CHAPITER ler  Dénomination et siège

Article 1er. L'association est dénommée ASBL « Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de

Beauraing » en abrégé ASBL « ETA 123  Atelier protégé de Beauraing ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201 (arrondissement

judiciaire de Dinant).

CHAPITRE Il.  But

Article 3. L'association a pour but le développement de toutes activités en faveur des handicapés, y compris

la création d'ateliers protégés et de homes annexes.

L'association exerce en outre toutes activités quelconques y compris en matières de douanes et accises

telles que production, soutirage, conditionnement, entreposage, négoce, etc.

CHAPITRE III.  Des membres de l'association

Article 4. Le nombre minimum des associés est fixé à trois.

Article 5. L'association peut se composer, en outre, de membres effectifs et de membres honoraires.

Article 6. L'association acceptera, en tant que membre, toute personne qui aura adressé la demande au,

Conseil d'administration, sous réserve d'accord de ce dernier, celui-ci étant seul qualifié pour statuer sur la:

demande, sans devoir, en aucun cas, justifier sa décision, laquelle est portée à la connaissance de la personne:

intéressée par simple lettre.

Article 7. Sera admise en qualité de membre adhérent avec le titre de membre honoraire, toute personne'.

honorablement connue, qui en exprimera le désir, versera sa cotisation et qui, soit par son influence, soit par sa,

générosité a favorisé l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+11036154*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission écrite au Conseil

d'administration ou à son Président. Les membres qui ont été absents à trois Assemblées générales

consécutives ne sont plus membres effectifs mais obtiennent le titre de membres honoraires.

Article 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale

spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix prenant part à ce vote.

Article 10. L'exclusion pourra être notamment prononcée :

1°en cas d'inobservation des statuts ;

2°en cas d'inconduite notoire ;

3°en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques ;

4°en cas d'atteinte portée aux intérêts et à l'idéal de l'association.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV.  De l'assemblée générale

Article 11. Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres

présents et les décisions y sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les

présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées, soit par le Conseil d'administration,

chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, soit sur la demande expresse d'un cinquième des

associés adressée par écrit au Président de l'association.

Article 14. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la

réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour, en dehors duquel il ne pourra être délibéré. Néanmoins en

cas d'urgence, il pourra être statué sur tout objet ne figurant pas à l'ordre du jour, pour autant que la décision

soit prise à la majorité des deux tiers des membres votants.

Articles 15. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16. Chaque associé a droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ne pourront toutefois pas

prendre part au vote, les membres qui n'auront pas atteint l'âge de 21 ans. Les membres absents peuvent

donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois votes.

Article 17. Par dérogation à l'article 12, l'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision modifiant

ses statuts ou voter aucune modification à l'un des objets en vue desquels elle s'est constituée que si cette

mesure est prise à l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas

présents à la première réunion, il peut être convoqué à une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit

le nombre de membres présents mais cette décision dort être soumise à l'homologation du Tribunal civil de

Dinant. Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote

que d'un total de trois voix.

Article 18. Les votes concernant des nominations ou révocations de personnes se font au scrutin secret.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le

président, le secrétaire et les membres présents qui en font la demande.

CHAPITRE V.  Du conseil d'administration

Article 20. Sous réserve des dispositions de l'art. 2,8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier

1997, l'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum avec un

maximum de vingt-trois administrateurs.

Conformément au Titre Il, Art.3, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, les personnes

faisant partie du personnel de l'ASBL ne peuvent être membres du Conseil d'administration. Toutefois le

directeur doit pouvoir assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil d'administration relative à

l'organisation de l'ETA, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt.

Article 21. Les administrateurs sont élus pour une durée de dix ans, sauf démission ou exclusion. Toutefois,

l'absence à trois réunions consécutives entraîne la démission d'office sauf raison valable.

Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-

adjoint.

Article 22. Le Conseil d'administration se réunit en cas de nécessité, à la demande du Président, de

l'Administrateur délégué ou de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son

remplaçant trois jours francs avant la réunion.

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Article 23. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants en cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'il y a lieu de faire application de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, le Conseil d'administration est convoqué dans les vingt-quatre heures par le Président ou l'Administrateur délégué, par téléphone ou par tout autre moyen. En ce même cas, il statue quel que soit le nombre des présents.

Article 24. Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. Elles sont signées par le Président ou par son remplaçant ou par au moins deux administrateurs.

Article 25. Le Conseil d'administration gère les biens de l'association, conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921. II a les pouvoirs les plus absolus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence ; il statue sur tous les traités, transactions et compromis, peut acquérir tous biens meubles et immeubles, vendre, échanger ou louer pareils biens au prix, sous les clauses et conditions qu'il juge convenir, obliger la société au paiement des prix et charges ou les recevoir avec ou sans paiement, faire dispense ou main levée de toutes inscriptions hypothécaires d'office ou autres de toutes transcriptions, saisies, arrêts ou oppositions ; il accepte tous dons ou legs ; fait tous placements de fonds, reçoit tous capitaux et revenus, contracte tous emprunts dont il règle les conditions, consent hypothèques et garanties sur tous biens de l'association avec ou sans clause de voie parée ; il retire de toute banque, caisse ou administration, tous plis et valeurs recommandés ou chargés, chèques ou effets de commerce, en perçoit le montant, accepte le transfert au profit de l'association, de tous biens meubles et immeubles.

L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Conseil d'administration ; il peut déléguer ses pouvoirs une ou plusieurs personnes.

Toutefois, pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué, désigné par lui parmi les membres du Conseil d'administration.

L'administrateur délégué se fait aider par un Comité de Gestion dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.

Article 26. Les actes qui engagent l'association seront signés conjointement par le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration. Il en sera de même de tous actes contenant transfert au profit de l'association de tous biens corporels, meubles et immeubles, affectés à son service et de donations et legs à son profit.

De même aussi que pour toute correspondance, tout document en général engageant l'association. En cas d'impossibilité de la part du Président ou d'un du Vice-Président, il sera fait appel à deux membres du Conseil d'administration pour le remplacer.

Article 27. Le Conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations, de même que pour tout mandataire. L'A.S.B.L. s'engage à héberger dans ses centres situés sur le territoire de la province de Namur, par priorité absolue, les ressortissants de ladite province, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou politiques, ou celles de leurs parents. Cette priorité s'applique sans préjudice à la réglementation de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH).

CHAPITRE VI.  Des finances, du bilan

Article 28. L'association tire ses ressources :

1.des cotisations des membres;

2.des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou par des tiers;

3des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;

Odes travaux effectués à l'ETA;

Article 29. Le taux maximum des cotisations est fixé à 100 ¬ .

Article 30. Des comptes courants ou tous autres sont ouverts soit en banques, soit auprès de tout organisme, sous la dénomination : ASBL « ETA 123 - Atelier protégé de Beauraing».

Tout retrait des sommes peut être effectué soit par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou l'Administrateur-délégué.

Dans le cas où aucun des administrateurs repris à l'article 30 ne peut remplir cette mission, un Administrateur-trésorier adjoint est désigné par le Conseil d'administration.

Article 31, Le Conseil d'administration désigne un trésorier qui a la garde et la responsabilité de la caisse sociale. Il enregistre toutes les recettes et dépenses de l'association ; toutefois, il ne peut acquitter aucune dette extraordinaire sans qu'au préalable un mandat ne lui ait été délivré à cette fin par ledit Conseil d'administration.

Article 32. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses, le tout pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 33. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est confié à un commissaire, personne physique ou morale membre de l'institut des réviseurs d'entreprise. L'Assemblée générale le désigne pour un mandat de trois ans.

Article 34. L'excédent favorable du compte est versé à la réserve.

CHAPITRE VII.  De la dissolution et de la liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera versé à tout organisme de la Province de Namur s'occupant de handicapés.

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Volet B - Suite

CHAPITRE VIII.  Nomination des administrateurs

Art. 36 : L'assemblée générale de ce jour a élu et confirmé que les administrateurs suivants forment l'actuel

conseil d'administration :

.Bastin Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, président et

administrateur délégué

'Bourgeois Willy, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre

" Boumonville François-Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, vice-président

" Charlier Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre -Collage Jean-Luc, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre

" Demars Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, trésorier le 13 juin 2006

" Depestel Michel, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre trésorier adjoint

" Goffaux Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre

" Jamart Marie-Ange, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre 'Lambin Jean-Jacques, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 5 juin 2007

" Maene Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 31 mars 1998, membre

" Michel Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre

'Mignon Françoise, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre

" Pauwels Rosine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre -Petit Yvan, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 25 avril 2010, membre

" Ridelle Alain, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre

" Rouard Marie-Noëlle, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, secrétaire

" Tihange Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre

" Vannesse Joséphine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2006 a élu ou confirmé en qualité de :

-Président depuis le 10 novembre 1982 et administrateur délégué depuis le 27 février 1975: Bastin Pierre

'Vice-Président depuis le 7 novembre 2006: Boumonviile François-Joseph

'Secrétaire depuis le 18 juin 1992: Rouard Marie-Noëlle

" Trésorier depuis le 7 novembre 2006: Demars Pierre

'Trésorier adjoint depuis le 7 novembre 2006: Depestel Michel

En outre conformément à l'art.25, le Conseil d'administration a désigné pour le Conseil de gestion : Bastin

Pierre, Demars Pierre, Bournonville François-Joseph et Depestel Michel.

En outre, conformément à l'art.26, le Conseil d'administration a décidé que Messieurs Bastin Pierre,

président, le vice-président Boumonville et les administrateurs De mars Pierre et Rouard Marie-Noëlle ont le

pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers suivant les dispositions de l'article précité.

Fait à Beauraing, le 21/02/2011 en trois exemplaires

Pierre BASTIN

Président

Réservé

'"au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE 123 - ATELIER P…

Adresse
ROUTE DE ROCHEFORT 201 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne