ENTREPRISE - TRAVAIL ET HANDICAP

Dénomination : ENTREPRISE - TRAVAIL ET HANDICAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 635.680.689

Publication

01/09/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Louvain 290 - 5004 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Entre les associations soussign�es

-Le CESI repr�sent� par MM. Christian MARICHAL et Fran�ois LADRIERE,

-Les Mutualit�s Chr�tiennes repr�sent�es par M. Jean KERMESSE et Mme Elisabeth DEGRYSE,

-L'UCM repr�sent�e par MM. Jean-Benoit LE BOULENGE et Philippe GODFROID,

Membres fondateurs, il est constitu�, entre eux et toutes les personnes morales et physiques qui viendront en faire partie dans ia suite, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-apr�s

D�nomination, si�ge, but et objet

Article 1

L'association porte le nom de " Entreprise-Travail et Flandicap,asbl"

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 5004 Namur, Chauss�e de Louvain, 290 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Le conseil d'administration peut �tre amen� � �tablir un/des si�ges d'exploitation � un/des autre(s) endroit(s).

Article 3

Le but social est d'encourager collectivement etlou individuellement les entreprises, administrations et associations � maintenir � l'emploi le travailleur dans une (ou son) activit� professionnelle apr�s une longue absence et/ou de recruter/engager des travailleurs handicap�s et/ou pr�sentant des probl�mes de sant� par l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'expertise etlou tout autre moyen d'action,

Plus concr�tement, ce but social peut �tre rempli en mettant en place un Service conseil pour, notamment :

I.Offrir un service de configuration globale et de relais pour un am�nagement physique des locaux de travail, une aide � l'obtention de subsides � recevoir, une sensibilisationlcaaching des coll�gues et environnement du travailleur � la r�alit� de la situation de handicap ou toute autre action positive visant le but:. social de l'association ;

2.0fi'rir des conseils personnalis�s sur des cas individuels qui lui seraient soumis, les relayer aupr�s des organisations r�f�rentes et accompagner le processus ;

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

u

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

ENTREPRISE - TRAVAIL ET HANDICAP

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

le 2 4 ANI 2015

Po1gi@teeffler

R�se au Montt beis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

�1roD 2.2

3.Constituer un large r�seau relationnel aupr�s des administrations et professionnels concern�s pour mettre � disposition une capacit� d'actions concr�tes dans divers domaines de la sant� et des situations de handicap en relation avec le monde du travail ;

4.Entreprendre toutes actions plus g�n�rales de sensibilisation � la probl�matique du maintien � l'emploi et/ou de l'int�gration des personnes handicap�es dans le monde du travail, notamment � l'�gard des autorit�s

publiques (belges et/ou europ�ennes) et des associations d'employeurs (belges et /ou europ�ens) ;

5.Participer et prendre part � la r�alisation d'�tudes / de recherches (nationales et/ ou internationales dont l'objet se situe dans le triangle � entreprise travail handicap �, assurer leur diffusion et entretenir des relations avec les centres de recherches dont le champ de travail correspond aux finalit�s de l'association ;

6.Encourager l'entreprenariat des personnes handicap�es et apporter un soutien � tout entrepreneur confront� � la survenance d'un handicap ou d'une,maladiie ;

7.favoriser une meilleure accessibilit� des personnes handicap�es aux Infrastructures et services des entreprises soucieuses de leur citoyennet�.

Pour ce faire, l'association entreprend toutes actions utiles � son but et d�veloppe tout partenariat � cet effet.

Article 4

L'association peut notamment poss�der, soit en pleine propri�t�, soit en jouissance, les meubles ou

immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but.

Elle peut notamment accepter tout don ou legs, agir en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Elle peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomique � la condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

Membres

Article 5

�1 L'association est compos�e de membres en nombre illimit�, sans toutefois pouvoir �tre inf�rieurs � 2. Ces membres sont des personnes morales (appel�es aussi les � membres associatifs �) ou des personnes

er, physiques (appel�es aussi les � experts �).

0

N Outre les membres fondateurs cit�s ci-dessus, les personnes morales sont n�cessairement choisies sur

� base de l'int�r�t qu'elles repr�sentent pour l'association et qu'elles portent � son but social.

Les personnes physiques sont n�cessairement choisies en fonction de leur expertise dans une mati�re utile

� l'association.

et

�2 Les premiers-membres de l'association sont les membres fondateurs.

�3 Toute personne morale ou physique qui d�sire �tre membre adresse une demande au pr�sident de l'association. Cette demande doit se faire par �crit et �tre motiv�e notamment en pr�cisant les �l�inents de conformit� avec le �1 du pr�sent article.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de leur admission.

�4. La qualit� de membre prend fin par d�mission, exclusion ou d�c�s: L'exclusion d'un membre ne peut

" ~ �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� d�s deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

et Est r�put�(e) d�missionnaire d'office de son mandat de repr�sentant d'un membre associatif, celui ou celle qui perd sa qualit� de repr�sentant de ce membre associatif. En outre, est r�put� d�missionnaire d'office, le membre qui perd sa qualit� d'expert en conformit� au �1 pr�cit�.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers cu ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou r�qu�rir ni relev�, ni reddition de compte ni apposition des scell�s ni inventaire.

MOB 2.2

v

Assembl�e g�n�rale

Article 6

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des repr�sentants des membres associatifs, et des personnes

physiques, tous membres de l'association.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.1a modification des statuts ainsi que l'adoption et les modifications du r�glement d'ordre

int�rieur

2.1a nomination et la r�vocation des membres de ['association ainsi que des administrateurs

3.1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires

4.l'approbation des budgets et des comptes

5.1a dissolution de l'association

6.1'exclusion d'un membre

7.1a transformation de l'association en association ayant une personnalit� juridique

8.1a fixation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil

d'administration

1..

e

Article 8

�1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident, ou en cas d'absence, par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent.

e L'association tient une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'ann�e. A

l'initiative du conseil d'administration ou d'un cinqui�me au moins des membres de l'association, des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le pr�sident,

�2. Sauf en cas d'urgence, la convocation � l'assembl�e g�n�rale est envoy�e au minimum huit jours � l'avance, par courrier postal ou courriel. Elle mentionne l'ordre du jour, auquel de nouveaux points pourront �tre ajout�s en d�but de s�ance s'il y a accord d'au moins la moiti� plus un des membres pr�sents ou repr�sent�s. ere

o �3. L' assembl�e g�n�rale se r�unit valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

eq

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts

0

c �4. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus

par la loi ou les pr�sents statuts. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents

pour [e calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix , celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�5. Les membres de l'assembl�e g�n�rale peuvent donner procuration � l'un d'entre eux sans qu'aucun ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

�6, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux tenus au si�ge de l'association, sign�s par le pr�sident -ainsi que par les membres qui le souhaitent, Les copies ou extraits sont

pq sign�s par le pr�sident ou un vice-pr�sident, et par le secr�taire.

Article 9

Toute assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la modification des statuts, sur l'approbation ou !a

modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, qui a la m�me port�e juridique pour les membres que les statuts,

D ou sur la r�vocation d'un membre et/ou d'un administrateur, ne peut, d�lib�rer que si la moiti� des membres'

et sont pr�sents ou repr�sent�s et statuent aux deux tiers des voix .

_ :m.

1: Si la condition du quorum n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e, qui statue

�gaiement aux deux tiers des voix, mais quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s .

Article 10

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal comp�tent et sont publi�es par extraits aux annexes du Moniteur, comme le pr�voit la toi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Conseil d'administration

Article 11

�1. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 8 administrateurs au moins, Ils sont nomm�s - ou r�voqu�s - en tout temps par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 4 ans � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur rempla�ant un administrateur d�missionnaire, exclu ou d�c�d� termine le mandat de son pr�d�cesseur.

Les administrateurs sont r��ligibles et leur mandat est gratuit.

�2. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres le pr�sident de l'association, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 12

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent. il forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, chaque administrateur disposant d'une voix. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix , celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux tenus au si�ge de l'association.

Le conseil d'administration fait rapport sur ses activit�s et ses d�cisions � chaque assembl�e g�n�rale.

Article 13

�1. Tous les actes engageant l'association sont sign�s conjointement par deux membres du conseil d'administration, sauf d�l�gation octroy�e par le Conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs.

�2. Le pouvoir de repr�senter l'association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires sp�cifiques peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Ces personnes n'auront plus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) ainsi que la dur�e de son (leur) mandat sp�cial sont d�limit�s avec pr�cision par le conseil d'administration. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

�3. Le conseil, soit lui-m�me, soit par d�l�gation, engage et licencie les employ�s �ventuels de l'association, et d�termine leurs r�mun�rations et leurs fonctions.

Article 14

Le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs pour la r�alisation de t�ches administratives. Il peut notamment d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� ou � un tiers, et fixer ses pouvoirs et �ventuellement son salaire ou ses appdintements.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s sans d�lai au greffe du tribunal comp�tent et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 15

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, except�, le cas �ch�ant, te mandat de l'administrateur d�l�gu�.

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MDD 2.2

Dispositions diverses

Article 16

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� sont annuellement soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de leur cl�ture, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Cette approbation des comptes vaut d�charge pour les membres du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. ll est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale confie le contr�le des comptes � deux v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nomm�s pour trois ann�es et r��ligibles.

Article 17'

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social est n�cessairement affect� au CESI ou, � d�faut, � l'association qui lui a succ�d� ou, � d�faut, � une association d�sign�e par l'assembl� g�n�rale et qui aurait un but social similaire au CESI.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal comp�tent et publi�es aux annexes du Moniteur, comme la loi le prescrit

Article 18

Le fonctionnement de l'association est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le conseil

d'administration et approi.iv� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19

Toutes les contestations relatives au fonctionnement, � l'existence ou � l'interpr�tation des statuts sont de la

comp�tence des tribunaux de Bruxelles.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921.

Fait � Bruxelles, le 9 d�cembre 2014,

Pour l'UCM Pour ie CESI

P. GODFROID J.B. LE BOULENGE F. LADRIERE C. MARICHAL

Pour 1'ANMC

E. DEGRYSE J. I-IERMESSE

CESI, N� BC 409.122.442, avenue Konrad Adenauer 8 � 1200 BRUXELLES, Fondateur

ALLIANCE DES MUTUALITES CHRETIENNES, N� BC 411.702.543, chauss�e de Haecht 579, 1030

BRUXELLES, Fondateur

UCM, Secr�tariat Social, N� BC 0407571234, chauss�e de Marche 637, 5100 WIERDE, Fondateur

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MRD 2,2

Composition du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2015 a proc�d� � la nomination des administrateurs. Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pour le CESI (4 administrateurs)

Christine FRANCKX

Fran�ois LADRIERE

Dr Val�rie LIBOTTE

Roland VANDERMEULEN

Pour l'Alliance des Mutualit�s Chr�tiennes (2 administrateurs)

Elisabeth DEGRYSE

No�mie JADIN

Pour UCM (2 administrateurs)

Jean Beno�t LE BOULENGE

Philippe GODFROID

Le mandat de Commiss�ire-r�viseur a �t� confi� � B. THEUNISSEN.

Le Conseil d'Administration du 11 mai 2015 a proc�d� aux nominations suivantes :

1. Nomination du Pr�sident, des deux vice-pr�sidents et du secr�taire

Pr�sident Mme Christine FRANCKX (CES!).

Vice Pr�sidents: M. Jean Beno�t LE BOULENGE (UCM)

Mme Elisabeth DEGRYSE (Alliance des Mutualit�s Chr�tiennes)

Secr�taire M. Roland VANDERMEULEN (CES!)

2. D�l�gation de la gestion journali�re

Le Conseil d'Administration nomme Fran�ois LADRIERE, administrateur-d�l�gu� de l'asbl � qui le Conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'asbl.

3. Pouvoirs de signature

1.Les actes de gestion journali�re sont sign�s par deux personnes. lis ne peuvent �tre pris par la signature d'une seule personne.

2.L'Administrateur-D�l�gu� signe conjointement avec le Pr�sident, un Vice-Pr�sident ou un administrateur,

3. Les contrats d'engagement et les actes de r�vocation du personnel sont sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur-D�l�gu� ou un administrateur.

4.En cas d'absence de l'Administrateur-D�l�gu�, sa signature sera remplac�e par celle d'un autre Administrateur.

5.Les frais engag�s personnellement par l'Administrateur-D�l�gu� dans l'exercice de ses fonctions sont rembours�s sur base de justificatifs approuv�s par le Pr�sident ou en son absence par un Administrateur.

6.Pour les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, le Conseil peut, apr�s en avoir d�lib�r�, donner, au cas par cas, pouvoir de signature � un ou plusieurs de ses membres pour le repr�senter. A d�faut d'une telle d�l�gation, le Conseil est repr�sent� par deux Administrateurs.

7.Les ordres de paiement ex�cutant les engagements r�guli�rement souscrits par le Conseil rel�vent de la gestion journali�re.

1

"

R�serv�

au

Moniteur

belge .

MOn 2.2

Volet B - Suite

La signature sur les comptes bancaires est d�l�gu�e au Pr�sident et aux Vice-Pr�sidents et � l'Administrateur D�l�gu� agissant deux � deux.

La seconde signature peut �tre subd�l�gu�e aux personnes du service comptabilit� du CESI avec l'approbation du Pr�sident et de l'Administrateur D�l�gu�.

Fran�ois LADRIERE

Administrateur-D�l�gu�

Christine FRANCKX, Administrateur, n�e � Ixelles, le 22/03/1951 rue G�n�ral Capiaumont 37, 1040 Bruxelles

Jean-Beno�t LE BOULENGE, Administrateur, n� � Namur, le 12/07/1961, rue de Lakisse 5, 5170 Bois-de-Villers

Elisabeth DEGRYSE, Administrateur, n�e � Uccle, le 22/09/1980,rue E. Michiels 4, 1180 Bruxelles

Roland VANDERMEULEN, Administrateur, n� � Verviers, le 31/08.1967, rue des Coquelicots 5, 5190 Jemeppe

Fran�ois LADRIERE, Administrateur, n� � Elisabethville, le 13/01/1955, rue Africaine 22, 1060 Bruxelles Philippe GODFROID, Administrateur, n� � Houdeng-Aimeries, le 20/02/1948,Fontaine Fonteny 10, 1332 Genval

Val�rie LIBO1TE, Administrateur, n�e � Turnhout, le 17/06/1971, Clos des Lauriers 33b, 1150 Bruxelles No�mie JADIN, Administrateur, n�e � Li�ge, le 5/311882, rue de l'Eglise 53 � W�pion.

Capens, Pirenne, Theunissen & Associ�s, R�viseurs d'entreprises, avenue de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles

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Coordonnées
ENTREPRISE - TRAVAIL ET HANDICAP

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 290 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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