ENVIRONNEMENT ECONOMIE ECOLOGIE, EN ABREGE : ENEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENVIRONNEMENT ECONOMIE ECOLOGIE, EN ABREGE : ENEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.858.815

Publication

12/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIMAI_ DE COMMERCE DE NAMUR

le 3 0 -03- 2012

Pr

N' d'entreprise : Ci Li g s- 1 - U AS

Dénomination

(en entier) : ENVIRONNEMENT ECONOMIE ECOLOGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, Avenue Baron Fallon, 38

Ob'et de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 26 mars 2012,;

en Cours d'enregistrement

FONDATEURS

1/ Madame FONDER Nathalie Arlette Roberte, née à Oakland (Etats-Unis d'Amérique), le 9 janvier 1970,

divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à 5000 Namur, rue des Noyers, 24 boîte 0010.

2/ Monsieur DE WALSCHE Jean André René, né à Gosselies, le 5 avril 1956, époux en instance de divorce'

de Madame Chantai LE GOFF, demeurant et domicilié à 64140 Lons (France), Allée Bellerive, 5

Il, STATUTS.

ARTICLE UN,- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX,- DENOMINATION

Elle est dénommée «Environnement Economie Ecologie », en abrégé « ENEE ». Les dénominations

complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Pans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie,

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P,R.L,"

ARTICLE TROIS,- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5000 Namur, Avenue Baron Fallon, 38,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de!

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des;

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. -

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à' l'étranger :

-toutes activités qui, à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieurs et d'un bureau d'études telles que notamment, et sans que l'énumération ci-après , ne puisse être considérés comme limitative : la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaborations de cahier de charges, études architecturales, études de stabilité des

" immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des; constructions en béton armé, en bois ou en toutes autre sorte de matériaux destinées à la construction de: routes, ouvrages d'art, installations d'épuration, et de façon générale, tous autres travaux publics ou privés ; -Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au développement et à la distribution de gros; et de détail de tous produits, outils et machines liée à toutes activités de protection de l'environnement ou: ' promouvant la protection de l'environnement. Elle pourra en outre développer des services se rapportant à son objet social tels que collecte, évacuation et traitement des eaux ainsi leur entretien et maintenance.

-Le développement, l'installation et la gestion de réseaux de télésurveillance et de télégestion ainsi que les. produits afférents.

-Les conseils environnementaux aux entreprises, administrations et autres institutions publiques ;

-L'activité d'ingénieur conseil ;

-L'étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics ou privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance.

-La constitution et la gestion du patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

-La vente et l'achat de plants et de semences.

-Les études de marché.

La société a également pour objet ;

-De donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique de tous

immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ;

-La publication et la présentation d'articles d'études dans le domaine technique et scientifique ;

-L'activité de fitness et natation dans le cadre des activités reprises ci-dessus ;

La présente énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de sc'iss'ion, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DURES.

Le société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,000.

ii est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Le société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son ncm et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE, - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à t'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE SEIZE; ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le lier vendredi du mois de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérapce chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

--ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés - conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés,

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BÉNÉFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans , le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé,

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel ta société a son siège social et se termine le 31 décembre

2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014 à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée

Ici présent et qui accepte ;

Madame Nathalie FONDER avec pouvoirs d'agir seuls.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0260-007

Coordonnées
ENVIRONNEMENT ECONOMIE ECOLOGIE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE BARON FALLON 38 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne