ERIC DESMIDTS, ATELIER D'ARCHITECTURE ET COORDINATION, EN ABREGE : ATARCO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ERIC DESMIDTS, ATELIER D'ARCHITECTURE ET COORDINATION, EN ABREGE : ATARCO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 877.140.217

Publication

04/01/2013

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R�serv au Monitei belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II *13002026* II

D�POS� AU GRErrc DU TRIERINAt DE COMMERCE DE NAMUR

ie

21 DEC, 2012 Pr Le Greffier

Greffe

1

N� d'entreprise : 0877140217

D�nomination

(en entier) : Eric Desmidts, Atelier d'Architecture et Coordination

(en abr�g�) : ATARCO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous forme civile

Si�ge : 5190 Jemeppe-sur-Sambre (SPY), rue du M�gornot, 29

(adresse compl�te)

Obiet�s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS ET DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un proc�s-verbal dress� le 21 d�cembre 2012 par Ma�tre Jean TYTGAT, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (Spy); en cours d'enregistrement � Gembloux, s'est r�unie en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ��ERIC DESMIDTS, ATELIER D'ARCHITECTURE ET COORDINATION �, en abr�g� � ATARCO �, dont ie si�ge social est situ� � 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Mhomot, 29, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, ayant pour num�ro dlentreprise et de Taxe sur la Valeur Ajout�e BE 0877.140.217

Premi�re r�solution.

Modification des statuts et de l'objet social

1.L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier � compter de ce jour les articles 1, 2, 4, 8, 9, 10, 15, 16, 18, 20 et 23,

Compl�ter l'article 1 par le texte ci-apr�s :

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes

-La d�nomination de la soci�t� (compl�te ou abr�g�e);

-La forme de la soci�t� (soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e) ou en abr�g� �

sc sprl) reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

-L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�

-Le num�ro d'entreprise

-Le terme registre des personnes morales ou l'abr�viation � RPM � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ;

-Le nom de tous les associ�s.

L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�, Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre, Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive�

2.L'assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'article 3. en ins�rant la

phrase ci-apr�s apr�s le second paragraphe :

� La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. �

3.L'assembl�e G�n�rale d�cide de modifier � compter de ce jour

l'objet social et en particulier l'article 4 des statuts pour mettre cet objet en conformit� avec la loi du 15 f�vrier 2006 (dite loi Lamelle) relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale. Aux termes du nouvel article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939, la profession d'architecte peut �tre exerc�e par une personne morale.

D�s lors il y a lieu d'ajouter au d�but de l'article 4 la phrase � La

soci�t� a pour objet toutes les prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les disciplines annexes, toutes techniques sp�ciales du b�timent �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il y a lieu de supprimer dans l'article 4 la phrase � En outre, la responsabilit� personnelle des architectes restera enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t�, du chef de leurs prestations professionnelles �.

Il y a lieu d'ajouter in fine de l'article ce qui suit

� La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou

financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, pour autant que lesdites op�rations

restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social. �

4.L'assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'article 8 en :

- Supprimant :

les mots � un mois � et en les rempla�ant par les mots � trois mois �,

-Ajoutant � la fin du premier alin�a ce qui suit

� Au moins soixante (60%) pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible, et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes. Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.. Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'if est r�pertori� dans le registre des parts.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale, �

-Ajoutant � la fin du troisi�me alin�a ce qui suit ;

� Si, en raison du d�c�s de l'un de ses associ�s-personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte. �

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 9 en y ajoutant in fine ce qui suit :

� En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'� ce que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions l�gales.

En toute hypoth�se, tant l'indivision que le d�membrement de la propri�t� des parts sociales en usufruitier et nue propri�t� ne peuvent �tre que fortuits et il devra �tre mis fin � cette situation dans un d�lai de six mois � compter de l'�v�nement qui est � l'origine de cette situation. �

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer � l'article 10 le

second paragraphe et de le remplacer par ce qui suit ; � Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes �. Ajouter apr�s le troisi�me paragraphe ce qui suit ; � Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions, Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte. �

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 16 en ce qui

la date de l'assembl�e g�n�rale. D�sormais, l'assembl�e g�n�rale oitlinaire se tiendra le dernier mardi du mois de mai � dix-huit heures au si�ge social.

Ajouter in fine du titre � droit de vote �, le texte ci-apr�s :

� Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre. �

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 16 en

rempla�ant le texte actuel par le texte ci-apr�s : � Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� personne physique et porteur d'une procuration sp�ciale, ayant fa qualit� d'architecte, autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrit � l'un Tableau de l'Ordre �.

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 18 relatif �

l'exercice social en supprimant le premier paragraphe et en le rempla�ant comme suit : � L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre �.

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 20 en y

ajoutant ce qui suit :in fine �En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�. �

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 23 comme suit ;

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

-Suppression des deux premiers paragraphes en remplacement par ce qui suit : � Tout architecte,

personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une

assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession

d'architecte, modifi� par la loi du 15 f�vrier 2006. �

Suppression du quatri�me et du cinqui�me paragraphes La loi du 20 f�vrier 1939, fa loi du 26 juin 1963 et la

d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par

tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

Toute disposition des statuts contraire � !a d�ontologie est r�put�e non �crite,

Chaque projet de modification des statuts devra �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil

provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie, qui l'examinera dans les trois

mois de sa r�ception. �

La premi�re r�solution est adopt�e point par point � l'unanimit�.

Seconde r�solution.

Modification de l'exercice social de la soci�t� et de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier � compter de ce jour l'exercice social de la soci�t� actuellement

du ler avril au 31 mars pour en faire un exercice social calqu� sur le calendrier de l'ann�e civile.

D�s tors, l'exercice social commenc� le 31 mars 2012 se terminera exceptionnellement le 31 d�cembre

2012. Le prochain exercice social s'�tendra du ler janvier au 31 d�cembre, d�s l'ann�e 2013.

L'article 18 des statuts est adapt� en ce sens,

La date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle est d�s lors modifi�e �galement ainsi que l'article 15

des statuts.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se tiendra d�sormais le dernier mardi du mois de mai � 18 heures

au si�ge social et pour la premi�re fois en mai 2011

Vote ; Cette r�solution est adopt�e point par point, � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution,

Ex�cution des r�solutions

L'assembl�e G�n�rale conf�re tous pouvoirs au g�rant et au notaire instrumentant pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalit�s

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises,

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 23.10.2012 12621-0351-013
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 04.09.2010, DPT 22.09.2010 10552-0586-013
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 05.09.2009, DPT 28.10.2009 09833-0223-014
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 06.09.2008, DPT 28.11.2008 08831-0319-013
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 01.09.2007, DPT 26.10.2007 07785-0143-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0112-014

Coordonnées
ERIC DESMIDTS, ATELIER D'ARCHITECTURE ET COO…

Adresse
RUE DU MEGORNOT 29 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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