01/10/2014
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Mi1etaBl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 2 SEP. 2014
. Le pred~+~ffe
~ D�nomination : "ES TRADE & MANAGEMENT"
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 5590 Pessoux (Ciney), Route des Caves num�ro 71
N� d'entreprise : Objet de l'acte : CONSTITUTION
Texte :
D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD �
Marche-en-Famenne le 9 septembre 2014, enregistr� � Marche-en-Famenne, premier bureau, le 12 septembre suivant, volume 511, folio 86, case 10 aux droits de cinquante euros (50,00 � ), par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur Emmanuel Victor Michel Yvon Ghislain S�LECK, n� � Ixelles le 28 d�cembre 1967, �poux de Madame V�ronique MANTIA, domicili� � 5590 Pessoux (Ciney), route des Caves, 71 (N.N. : 67.12.28-037.32).
Epoux mari� � la ville de Charleroi le 2 mai 1992 sous le r�gime de la communaut� l�gale, suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Pierre Gheens, � Marcinelle (Charleroi), en date- du 7 avril 1992, r�gime non modifi� ainsi qu'il le d�clare.
Lequel, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :
EXPOS� PR�ALABLE
Il d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "ES TRADE & MANAGEMENT", dont le si�ge social sera �tabli � 5590 Pessoux (Ciney), route des Caves, 71, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital:
Il d�clare souscrire en esp�ces la totalit� des 100 parts sociales, num�rot�es de 1 � 100, soit pour un montant total de 18.600,00 euros.
Lib�ration du capital
Le comparant d�clare en outre que :
i' Les souscriptions ci-avant sont partiellement lib�r�es � concurrence de 12.400,00 � au total.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
Au verso :
2 Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme Belfius Banque, immatricul� sous le num�ro BE63 0689 0076 9208. Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du 4 septembre 2014, lui a �t� remise.
3 Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de
12.400,00 � .
Seules les personnes habilit�es � engager ta soci�t� pourront disposer de ce capital
apr�s que le notaire instrumentant aura inform� l'organisme d�positaire de la
passation de l'acte et du d�p�t �lectronique de l'extrait du pr�sent acte de
constitution.
D�CLARATIONS
L- Le notaire instrumentant a appel� l'attention du comparant sur :
1/ les dispositions l�gales relatives, respectivement � :
" la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, encas de faute grave et caract�ris�e;
" l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�;
" l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.
2/ la r�gle �nonc�e � l'article 65 du Code des soci�t�s (dommages et int�r�ts pouvant �tre dus en raison du choix d'une d�nomination identique � celle d'une soci�t� existante ou pouvant induire en erreur).
3/ sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour lui l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste
4/ l'article 212 du code des soci�t�s qui pr�voit qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.
Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.
FRAIS
Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.500,00 � . CET EXPOS� FAIT, les comparants ont arr�t� comme`suit les statuts de la soci�t� qu'ils ont l'intention de constituer :
TITRE Ier : D�NOMINATION, SI�GE, OBJET DUR�E
ARTICLE 1er. DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e "ES TRADE & MANAGEMENT".
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales " SPRL " ou de ces mots �crits en toutes lettres " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ", avec l'indication du si�ge social, des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication du num�ro d'entreprise et du tribunal du commerce comp�tent.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � P�gard des tiers
Nom et signature.
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ARTICLE 2. SI�GE SOCIAL
Le si�ge est �tabli � 5590 Pessoux (Ciney), rue des Caves, 71.
Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple
d�cision des g�rants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification aux statuts qui en r�sulte.
La soci�t� pourra par simple d�cision des g�rants, �tablir des si�ges administratifs,
succursales, agences, ateliers ou d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger. _ L'attention des associ�s est attir�e sur l'importance de se conformer aux r�gles concernant l'emploi des langues en mati�re administrative.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
1. La vente, en gros ou au d�tail, de mat�riaux de construction, d'articles de bricolage, de chasse, de sports, ainsi que d'ustensiles de cuisine.
2. La tenue d'un bureau d'�tude, de conseil, d'audit, de services, d'organisation et d'expertise, dans les domaines de la construction, ainsi qu'en mati�re industrielle, commerciale, financi�re, juridique et organisationnelle. La soci�t� remplira � ce titre des missions de conseil, d'expert ou d'interm�diaire, sous quelque forme que ce soit, dans ces domaines et mati�res.
3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'acquisition, l'ali�nation, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.
4. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises et de projets de constructions, industriels, commerciaux, financiers ou immobiliers et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e : pr�ts, financements, garanties, participation au capital, etc.
5. La gestion de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s belges ou �trang�res, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.
La soci�t� s'interdit d'exercer ces activit�s en infraction � toutes dispositions l�gales et r�glementaires contraires et doit respecter toute limitation impos�e par ou en vertu d'une telle disposition.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � ia profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUR�E
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.
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TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
� ).
Il est divis� en cent (J.00) parts sociales �gales, sans mention de valeur nominale,
repr�sentant chacune un centi�me (11100e) du capital.
ARTICLE 6. APPELS DE FONDS
On omet.
ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL
On omet
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
On omet.
ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGR�MENT ET PR�EMPTION
On omet. i
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 10. G�RANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette
derni�re hypoth�se, avoir ia qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA G�RANCE
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplisement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12. R�MUN�RATION
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE 13. CONTR�LE
On omet.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 14. ASSEMBL�ES G�N�RALES
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de novembre de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
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ARTICLE 15. REPR�SENTATION
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�
porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non
associ�.
ARTICL 16. PROROGATION
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance
tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les
d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 17. PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du
capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont
sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un
g�rant.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le ter juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e.
ARTICL 19. AFFECTATION DU B�N�FICE
On omet.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
On omet.
TITRE VII : DIVERS
ARTICLE 21. �LECTION DE DOMICILE "
On omet.
ARTICLE 22. DROIT COMMUN
On omet
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les d�cisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t �lectronique pour se terminer le 30 juin 2015.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.
3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :
Monsieur Emmanuel Victor Michel Yvon Ghislain S�LECK (N.N.: 67.12.28-037.32),
mieux qualifi� ci-dessus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ici pr�sent et qui accepte.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation
de sommes.
Son mandat sera r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.
5) Monsieur Emmanuel SELECK, pr�cit�, est nomm� repr�sentant permanent de la
pr�sente soci�t� dans le cadre du mandat de g�rant que cette derni�re exercera au sein
de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" Waterpro�fing Technology Distribution
Benelux ", en cours de constitution.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes
les activit�s qu'il a entreprises depuis le ter ao�t 2014, au nom de la soci�t� en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�e en m�me temps :
- l'exp�dition de l'acte de constitution
3ean-Fran�ois PIERARD, notaire
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