ESPACES CONCEPT, ARCHITECTES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ESPACES CONCEPT, ARCHITECTES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 881.014.871

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.03.2014, DPT 26.03.2014 14075-0485-009
04/02/2014

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0881.014.871

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ESPACES CONCEPT, ARCHITECTES ASSOCIES

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 98

DECISION DE SCISSION PAR CONSTITUTION DE DEUX NOUVELLES SOCIETES CIVILES SOUS FORME DE SOCIETES PRIVEES A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEES RESPECTIVEMENT � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � ET � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de! soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ESPACES CONCEPT, Architectes associ�s" dont le si�ge social est' �tabli � 5000 Namur, chauss�e de Charleroi 98, immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des entreprises! sous le num�ro 0881.014.871, et assujettie � la TVA sous le num�ro BE884.014.871, dress� par le Notaire' Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associ� � Namur, en date du trente d�cembre deux mille treize, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

PREMIERE R�SOLUTION : PROJET ET RAPPORT DE SCISSION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de scission, de la pr�sente, soci�t� par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement aux deux soci�t�s: b�n�ficiaires nouvelles � constituer, � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et le solde � la; soci�t� nouvelle � constituer � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s, lequel prescrit ce qui suit � Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 [1 ..11 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale' renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission.

L'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale mentionne l'intention de la soci�t� de faire usage de cette disposition et reproduit les alin�as ler et 2. �, les associ�s renoncent � l'unanimit� � l'�tablissement des rapports vis�s aux articles 745 et 746 du Code des soci�t�s.

DEUXIEME R�SOLUTION : D�CISION DE SCISSION

L'assembl�e d�cide la scission de la pr�sente soci�t� par voie de transfert par suite de dissolution sans

liquidation de la pr�sente soci�t� scind�e, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement

- partie � la soci�t� nouvelle � constituer � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES �

- et le solde � la soci�t� nouvelle � constituer � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �,

Etant pr�cis� que pour ce qui concerne les biens transf�r�s aux soci�t�s b�n�ficiaires :

1� les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans ia comptabilit� des soci�t�s b�n�ficiaires, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e, � la date du trente juin deux mille treize

2� du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires, � dater du trente juin deux mille treize, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s b�n�ficiaires, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3� La valeur d'�change est donc de une part de chaque soci�t� b�n�ficiaire pour une part de la soci�t� scind�e, enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux r�sultats et auront jouissance dans les soci�t�s b�n�ficiaires � compter de la r�alisation effective de la scission, de sorte qu'il sera cr�� et attribu� au total cent guatre-vingt-six {186) parts nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire � ESPACES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

D�POS�D lSA1.

E COMMERCE DE MAMUR

2 4 JAN, 2014

Pr. Le GrMfil ffe

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et cent quatre-vingt-six (186) parts nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES �, attribu�es � Monsieur CROMMELINCK David et Madame SORCE Rosa, pr�nomm�, chacun � concurrence de nonante-trois (93) parts de chacune des soci�t�s nouvelles,

5� En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e, dans !a mesure o� la r�partition ne serait pas assez pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s, reviendront � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires, proportionnellement � l'actif net re�u par elles dans le cadre de !a pr�sente scission.

6� Les transferts se font moyennant attribution de :

- nonante-trois (93) parts nouvelles de la soci�t� nouvelle � constituer issue de la scission � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �

- nonante-trois (93) parts nouvelles de la soci�t� nouvelle � constituer issue de la scission � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES � et � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive de la constitution des soci�t�s � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �,

TROISIEME R�SOLUTION APPROBATION DES ACTES CONSTITUTIFS ET DES STATUTS DES SOCIETES A CONSTITUER

Conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s, l'assembl�e approuve le projet d'acte constitutif, le plan financier et les statuts des soci�t�s nouvelles issue de la scission de la pr�sente soci�t�, savoir les soci�t�s � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �.

Un exemplaire des projets de statuts demeurera ci-annex�,

QUATRIEME R�SOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assembl�e constate conform�ment � l'article 743 � 2 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres de l'organe d'administration des soci�t�s concern�es par la scission.

CINQUIEME R�SOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSF�R� PAR LA SOCI�T� SCIND�E � LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� scind�e, comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arr�t�e au trente juin deux mille treize.

Les g�rants d�clarent qu'il n'y a pas eu de modifications sensibles Intervenues dans le patrimoine de la soci�t� scind�e entre le projet d'acte de scission et la pr�sente assembl�e.

Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels ne figurant pas au bilan tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

R�partition

Les �l�ments actifs et passifs de la soci�t� scind�e seront transf�r�s comme suit aux soci�t�s nouvelles

issues de la scission :

a)� ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES �

(on omet)

b)� ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES �

(on omet)

SIXIEME R�SOLUTION CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

4,Les soci�t�s b�n�ficiaires auront, chacune pour ce qui les concerne, la propri�t� de tous les �l�ments

corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t�

scind�e � compter du jour auquel la scission produit ses effets.

2.Les soci�t�s b�n�ficiaires prendront !es biens leur transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement

sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices

de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers,

erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes de la soci�t� scind�e relatives aux biens apport�s passeront de plein droit et sans formalit� auX

soci�t�s b�n�ficiaires, chacune pour ce qui les concerne, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elles acquitteront en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant �

l'apport qui leur sera fait; elles assureront notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes

~ .* e

R�serv�

au`

Moniteur

belge

Volet B - Suite

dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette: derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de la soci�t� scind�e dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaires et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4.Les soci�t�s b�n�ficiaires, chacune pour ce qui les concerne, devront ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� scind�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la scission.

5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par les soci�t�s b�n�ficiaires, chacune pour ce qui les concerne, qui en tireront profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale, pour ce qui concerne la partie du patrimoine transf�r� � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires nouvelles :

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle s mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c)les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

7. Tant la soci�t� scind�e que les soci�t�s b�n�ficiaires se d�sint�resseront respectivement des recours exerc�s contre l'une d'elles par des tiers relativement au patrimoine de la soci�t� scind�e transf�r�e � l'autre.

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SEPTIEME R�SOLUTION : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que, sous la condition suspensive de la constitution des soci�t�s nouvelles � ESPACES CONCEPT RS, ARCHITECTES ASSOCIES � et � ESPACES CONCEPT DC, ARCHITECTES ASSOCIES � et de l'adoption de leurs statuts, la scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1.la dissolution sans liquidation de la soci�t� scind�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'art. 682, al. 1 er, I � du Code des soci�t�s);

2.1es associ�s de la soci�t� scind�e deviennent associ�s des soci�t�s b�n�ficiaires ;

3.1e transfert aux deux soci�t�s b�n�ficiaires de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de sa situation comptable du trente juin deux mille treize.

HUITIEME R�SOLUTION : D�CHARGE

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s des soci�t�s b�n�ficiaires des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la scission vaudra d�charge aux g�rants de la soci�t� scind�e.

NEUVIEME R�SOLUTION : POUVOIRS

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont oonf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) individuellement aux g�rants des soci�t�s b�n�ficiaires, et plus sp�cialement ceux:

a)d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte,

b)repr�senter la soci�t� scind�e aux op�rations de scission ;

c)recevoir et r�partir les parts nouvelles entre les associ�s de la soci�t� scind�e, et assurer, le cas �ch�ant, ' la mise � jour des registres des parts nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par les soci�t�s b�n�ficiaires, chacune pour ce qui les concerne ;

d)dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Pou extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� � Namur, le vingt

et un janvier deux mille quatorze.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013

��Mal 2.1

A

*13153055*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i.icP0o -: AU DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMIj i

le SEP, 2013

Pr 13 Greffe,.

Greffe

N� d'entreprise : 0881.014.871

D�nomination

(en entier) : ESPACES CONCEPT SPRL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Charleroi n�98 � 5000 Namur

Obiet de l'acte : Projet de Scission

D�p�t du projet de scission dans le cadre de la Scission de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Espaces Concept ;

D�nomination des soci�t�s.

Soci�t� existante : ESPACES CONCEPT SPRL

N� d'entreprise : 0881.014.871

Capital :18600,00�

Si�ge social : Chauss�e de Charleroi n�98 � 5000 Namur

Objet :

La soci�t� a pour objet l'exercice par ses associ�s, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible, Il est toutefois pr�cis� que les actes d'architecture en Belgique sont r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

Identit� des actionnaires � la date du : 30 juin 2013

- Sorce Rosa domicili�e � 6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet), rue Trieu Gossiaux 79

- Grommelinck David domicili� � 5150 Frani�re, rue de Deminche 47

Soci�t�s � cr�er

" Soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � :

- Elle aura pour si�ge social : Chauss�e de Charleroi n�98 � 5000 Namur

- Elle aura pour objet social :

La soci�t� aura principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � toutes activit�s de conseil, d'�tudes, de r�alisation de projets, de formation et tous autres services relatifs � l'architecture, ing�nieur conseil, l'�tude et le conseil dans le d�veloppement durable, la coordination sant�/chantier, l'architecture r�seau d'information, la personne � mobilit� r�duite, toute activit� li�e aux techniques sp�ciales, l'architecture navale.

1/ L'architecture

L'objet social est l'exercice par les associ�s, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les statuts ou la convention doivent stipuler express�ment que les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� ou l'association peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social

moyens mat�riels et les services n�cessaires � l'exercice de la profession d'architecte, d'ing�nieur et d'urbanisme ;

elle peut s'int�resser par vole d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit� ;

de fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi ;

toute discipline connexe et non incompatible avec le r�glement d�ontologique de l'Ordre des Architectes, en y comprenant tous les moyens mat�riels et prestations de services, comme par exemple : �laboration de plans, de cahiers de charges et de m�tr�s, �tudes architecturales, �tudes techniques sp�cialis�es en rapport avec l'art de b�tir, d�coration, design, urbanisme ameublement, expertises, ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s, telles que secr�tariat ou comptabilit�, les pr�sentes �num�rations �tant exemplatives et non limitatives ;

l'ex�cution de toutes missions r�serv�es par le l�gislateur aux personnes habilit�es � exercer la profession d'architecte ;

l'ex�cution d'expertises, d'�tudes et de projets se rapportant � la stabilit� et aux techniques sp�ciales telles qu'�lectricit�, sanitaires, chauffage central, a�ration, acoustique, travaux de voirie, et co=tera... ;

l'ex�cution de tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

architecture navale et tout ce qui s'y rapportent ;

de r�alisation de maquettes, d'expertises techniques et financi�res ou autres, d'�tudes topographiques, infographiques et g�om�triques ;

toutes �tudes urbanistiques et techniques sp�ciales, toutes �tudes de stabilit� et de planologie, la promotion immobili�re, missions de coordination de s�curit� et sant�, mission de traduction technique, mission de conception de voirie et d'�laboration de plans ou r�glement d'urbanisme, mission d'audit �nerg�tique et autres ;

toutes missions de communication, consultance, sensibilisation et promotion de l'architecture, de l'am�nagement du territoire, du d�veloppement durable, de l'�nergie, du patrimoine monumental et autres domaines connexes ;

l'activit� de syndic d'immeubles ;

l'�tude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de construction, la recherche et l'examen de servitude, de relev� et des r�glements de mitoyennet�, l'expertise d'immeubles, dresser les �tats des lieux et autres constats ;

elle aura encore pour objet toutes les techniques sp�ciales du b�timent, l'am�nagement int�rieur et paysager, l'urbanisme, la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

2/ Ing�nieur conseil

Son activit� porte sur toutes les sp�cialit�s ressortissant � la profession d'ing�nieur conseil et notamment l'�quipement technique de b�timents; chauffage, sanitaire, �lectricit�, stabilit�, management, gestion de production, comp�titivit� etc....

3/ Consultance

Toutes activit�s consultatives et d'assistance ainsi que toutes prestations dans le domaine de la construction et

des am�nagements qui s'y apportent, telles que

a/ la ma�trise d'oeuvre pour la conception et la r�alisation ;

b/ l'organisation, le pilotage et la coordination ;

et la surveillance des chantiers ;

d/ la coordination s�curit� et sant� ;

e/ le conseil en gestion technique et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;

f/ le conseil en mise en production de logiciel de gestion ERP.

4/ L'architecture r�seau d'information :

Le d�veloppement, l'entretien, la r�paration, la repr�sentation et le conseil en syst�me informatique, la r�alisation de programmes et logiciels, le traitement des donn�es, l'activit� de banque de donn�es, la consultance IT, le d�veloppement de site Internet li� � l'architecture, l'installation et maintenance IT (r�seau, PCs, serveurs, base de donn�es, portails Internet ; le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s

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connexes, les activit�s sp�cialis�es de design, les activit�s de design industriel, les activit�s de design graphique : les autres activit�s sp�cialis�es de design ; les activit�s photographiques : la production photographique architecturale.

5/ La personne � mobilit� r�duite :

- consultance,

d�veloppement de produit et leur production,

d�veloppement architectural,

aide � la conception,

6/ D�veloppement durable :

- la consultance ;

la formation ;

- � la recherche action � d�finie comme �tant une recherche bas�e sur une combinaison de mesures et observations de terrain, d'analyses bibliographiques et d'�tudes th�oriques, destin�e � produire des r�sultats pratiques et � augmenter l'expertise du bureau de consultance ;

par d�veloppement durable il faut entendre un d�veloppement qui satisfait les besoins du pr�sent sans compromettre les besoins des g�n�rations futures en consid�rant les aspects environnementaux, sociaux, �conomiques et politiques.

71 Techniques sp�ciales dans le domaine �nerg�tique :

- syst�mes solaires thermiques (SOLTHERM) et photovolta�que (SOLWAT) ;

- VMC -- ventilation double flux ;

- Syst�me de chauffage (chauffage sol chaudi�res � condensation chaudi�res � pellets ou � b�ches) ;

- PAC pompe � chaleur et g�othermie.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement. enti�rement ou partiellement, la r�alisation pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dent l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

Son capital sera de 18.600,00� repr�sent� par 186 parts sociales,

" Soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL � :

Elle aura pour si�ge social r Chauss�e de Charleroi n�98 � 5000 Namur

Elle aura pour objet social :

La soci�t� aura principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � toutes activit�s de conseil, d'�tudes, de r�alisation de projets, de formation et tous autres services relatifs � l'architecture, ing�nieur conseil, l'�tude et le conseil dans le d�veloppement durable, la coordination sant�/chantier, l'architecture r�seau d'information, la personne � mobilit� r�duite, toute activit� li�e aux techniques sp�ciales, l'architecture navale.

11 L'architecture :

L'objet social est l'exercice par les associ�s, pour compte de la soci�t�, de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible.

Les statuts ou la convention doivent stipuler express�ment que les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� ou l'association peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social :

- moyens mat�riels et les services n�cessaires � l'exercice de la profession d'architecte, d'ing�nieur et d'urbanisme ;

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elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit� ;

de fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi ;

toute discipline connexe et non incompatible avec le r�glement d�ontologique de l'Ordre des Architectes, en y comprenant tous les moyens mat�riels et prestations de services, comme par exemple ; �laboration de plans, de cahiers de charges et de m�tr�s, �tudes architecturales, �tudes techniques sp�cialis�es en rapport avec l'art de b�tir, d�coration, design, urbanisme ameublement, expertises, ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s, telles que secr�tariat ou comptabilit�, les pr�sentes �num�rations �tant exemplatives et non limitatives

l'ex�cution de toutes missions r�serv�es par le l�gislateur aux personnes habilit�es � exercer la profession d'architecte ;

l'ex�cution d'expertises, d'�tudes et de projets se rapportant � la stabilit� et aux techniques sp�ciales telles qu'�lectricit�, sanitaires, chauffage central, a�ration, acoustique, travaux de voirie, et caetera... ;

l'ex�cution de tous actes se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ;

architecture navale et tout ce qui s'y rapportent ;

de r�alisation de maquettes, d'expertises techniques et financi�res ou autres, d'�tudes topographiques, infographiques et g�om�triques ;

toutes �tudes urbanistiques et techniques sp�ciales, toutes �tudes de stabilit� et de planologie, la promotion immobili�re, missions de coordination de s�curit� et sant�, mission de traduction technique, mission de conception de voirie et d'�laboration de plans ou r�glement d'urbanisme, mission d'audit �nerg�tique et autres ;

toutes missions de communioation, consultance, sensibilisation et promotion de l'architecture, de l'am�nagement du territoire, du d�veloppement durable, de l'�nergie, du patrimoine monumental et autres domaines connexes ;

l'activit� de syndic d'immeubles;

l'�tude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de construction, la recherche et l'examen de servitude, de relev� et des r�glements de mitoyennet�, l'expertise d'immeubles, dresser les �tats des lieux et autres constats ;

elle aura encore pour objet toutes les techniques sp�ciales du b�timent, l'am�nagement int�rieur et paysager, l'urbanisme, la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

2f Ing�nieur conseil :

Son activit� porte sur toutes les sp�cialit�s ressortissant � la profession d'ing�nieur conseil et notamment l'�quipement technique de b�timents ; chauffage, sanitaire, �lectricit�, stabilit�, management, gestion de production, comp�titivit� etc....

3/ Consultance

Toutes activit�s consultatives et d'assistance ainsi que toutes prestations dans le domaine de la construction et

des am�nagements qui s'y apportent, telles que

a0 la ma�trise d'oeuvre pour la conception et la r�alisation ;

bl l'organisation, le pilotage et la coordination ;

et la surveillance des chantiers ;

dl la coordination s�curit� et sant� ;

elle conseil en gestion technique et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;

fl le conseil en mise en production de logiciel de gestion ERP.

4/ L'architecture r�seau d'information ;

Le d�veloppement, l'entretien, la r�paration, la repr�sentation et le conseil en syst�me informatique, la r�alisation de programmes et logiciels, le traitement des donn�es, l'activit� de banque de donn�es, la consultance IT, le d�veloppement de site Internet li� � l'architecture, l'installation et maintenance tT (r�seau, PCs, serveurs, base de donn�es, portails Internet ; le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes, les activit�s sp�cialis�es de design, les activit�s de design industriel, les activit�s de design graphique : les autres activit�s sp�cialis�es de design ; les activit�s photographiques : la production photographique architecturale.

F

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5/ La personne � mobilit� r�duite :

consultance,

d�veloppement de produit et leur production,

d�veloppement architectural,

aide � la conception,

6/ D�veloppement durable :

la consultance ;

la formation ;

� la recherche action � d�finie comme �tant une recherche bas�e sur une combinaison de mesures et

observations de terrain, d'analyses bibliographiques et d'�tudes th�oriques, destin�e � produire des

r�sultats pratiques et � augmenter l'expertise du bureau de consultance ;

par d�veloppement durable il faut entendre un d�veloppement qui satisfait fes besoins du pr�sent sans

compromettre les besoins des g�n�rations futures en consid�rant les aspects environnementaux, sociaux,

�conomiques et politiques.

71 Techniques sp�ciales dans le domaine �nerg�tique :

syst�mes solaires thermiques (SOLTHERM) et photovolta�que (SOLWAT) ;

- VMC ventilation double flux ;

Syst�me de chauffage (chauffage sol chaudi�res � condensation chaudi�res � pellets ou � b�ches) ;

- PAC pompe � chaleur et g�cthermie.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

-Son capital sera de 18.600,00� repr�sent� par 186 parts sociales,

Rapport d'�change,

Sur base de la m�thode d'�valuation retenue, la proportion d'�change a �t� fix�e comme suit : 1 part de la soci�t� Espaces Concept SPRL donnera droit � 1 part de la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL� et � 1 part de la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s �.

Etant donn� qu'il existe actuellement 186 parts sociales nominatives sans valeur nominale mais d'une valeur, suivant estimation effectu�e comme dit ci-apr�s de 112,01 � les parts sociales de la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � auront une valeur de souscription de 53.94 � et celles de la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Asscci�s � auront une valeur de souscription de 58,07 E.

La remise des parts sociales s'effectuera par l'inscription dans le registre des parts des associ�s des soci�t�s � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � et � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL � d�s le jour de leur constitution.

Ces parts sociales, remises en �change des anciennes, donneront le droit de participer aux b�n�fices des soci�t�s � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL� et � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL � � constituer, d�s le jour de leur constitution.

De mani�re pr�cise, les associ�s de la soci�t� Espaces Concept SPRL recevront les parts suivantes

a) Madame Sorce Rosa propri�taire de 93 parts de la soci�t� Espaces Concept SPRL recevra 93 parts de la soci�t� � Espaces Concept RS Architeotes Associ�s SPRL � et 93 parts de la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL �.

b) Monsieur Crommelinck David propri�taire de 93 parts de la soci�t� Espaces Concept SPRL recevra 93 parts de la soci�t� � Espaces Concept DC Arohitectes Associ�s SPRL � et 93 parts de la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL �.

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1 14-1-1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Evaluation des parts et actions - date comptable de la scission.

La proportion de 1/1 pour la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � et de 1/1 pour la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL � r�sulte de l'�valuation des actifs nets qui seront transf�r�s respectivement � la � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � et � la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL � suivant situation bilantaire effectu�e � la date du 3010612013.

La m�thode utilis�e pour cette �valuation a consist� en l'actif net comptable. La liste d�taill�e des �l�ments de l'actif et du passif qui seront transf�r�s respectivement � la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL �et � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL �est reprise en annexe au pr�sent rapport.

L'actif net qui en a r�sult� pour chacune des soci�t�s peut �tre �valu� � :

" � Espaces Conoept RS Architectes Associ�s SPRL �: 10.032,38 E

" � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL �: 10.802,09 E

Tout autre �l�ment du patrimoine de la soci�t� Espaces Concept SPRL, tant actif que passif, qui n'aurait pas pu faire l'objet d'une r�partition � fa date pr�cit�e de la situation bilantaire, devra �tre attribu� aux soci�t�s issues de la scission proportionnellement � l'actif net apport� � chacune des soci�t�s issues de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter aucune solidarit� entre elles si l'�l�ment en question constitue du passif.

Du point de vue comptable, il est pr�vu que toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� Espaces Concept SPRL post�rieurement � la date � laquelle � �t� �tablie la situation bilantaire pr�cit�e, seront consid�r�es comme effectu�es pour le compte de la soci�t� � laquelle a �t� transmis l'�l�ment du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent,

D'autre part, il a �t� d�cid� de faire application des dispositions de l'article 742 � 745 du code des Soci�t�s et de ne pas nommer de r�viseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'�tablir le rapport vis� � l'article 746 du code des soci�t�s.

Sort du conseil de g�rance

Il est pr�vu que les g�rants actuels deviendront g�rants de chacune des soci�t�s � cr�er.

Madame Sorce Rosa sera d�sign�e comme g�rante de la soci�t� � Espaces Concept RS Architectes Associ�s SPRL � et Monsieur Crommelinck David comme g�rant de la soci�t� � Espaces Concept DC Architectes Associ�s SPRL �.

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribu� aux membres des organes d'administration des deux futures soci�t�s.

Fait � Namur, le 27/09/2013

Rosa Sorce Crommelinck David

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 30.09.2013 13619-0439-009
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.10.2012, DPT 24.10.2012 12619-0389-009
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 24.11.2011 11619-0025-009
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.10.2010, DPT 27.10.2010 10592-0331-009
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09669-0096-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.08.2008, DPT 30.08.2008 08676-0070-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.08.2007, DPT 29.08.2007 07651-0161-010

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Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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