ESSENTIA DESIGN & RESEARCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESSENTIA DESIGN & RESEARCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.833.347

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310784*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567833347

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ESSENTIA DESIGN & RESEARCH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu le 14 novembre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que : Monsieur LANGE Benoît Paul Marie Joseph Ghislain, né à Rocourt le 18 février 1967 et son épouse Madame GARAB Valérie Berthe Guy, née à Louvain le 10 avril 1970, domiciliés ensemble à 5100 Namur (Dave), rue de la Rêche-Terre, 25.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ESSENTIA DESIGN & RESEARCH », ayant son siège social à 5100 Namur (Dave) ,rue de la Rêche-Terre, 25, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la

banque ING.

Le notaire soussigné certifie qu une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l article 215 du

Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement, pour

son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Siège :

suit :

- Par Monsieur LANGE Benoît, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (¬ 18.414,00) euros, soit 99 parts.

- Par Madame GARAB Valérie, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros, soit 1 part.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un/tiers six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

- Par Monsieur LANGE Benoît, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (¬ 6 138,00).

- Par Madame GARAB Valérie, prénommée, à concurrence de soixante-deux (¬ 62,00)

euros.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Rêche-terre(DV) 25

5100 Namur

Constitution

" La conception, le dessin, la création, la fabrication, l installation, la modification, la commercialisation de structure, construction, matériel et mobilier, intérieur et extérieur.

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Volet B - suite

" La conception et dessin de l aménagement de surface de vente et de bureau ; supervision des chantiers ;

" La création, la location et la vente d une banque de données nationales et internationales sur tous supports présents et à venir;

" La prise de mesure intérieure et extérieure et architecture d intérieur ;

" La direction, le suivi et contrôle du placement du mobilier;

" La création, l organisation de tous événements, salons, expositions relatifs aux objets précités ;

" L exercice de naturopathie ;

" Feng- shui et pratique du shiatsu et autres méthodes de thérapie paramédicale, en ce compris le

reiki;

" Conseil en nutrition et hygiène vitale ;

" Toutes activités spécifiques et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location  financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l acquisition par l achat, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La société pourra mettre à disposition de tous gérants, associés ou autres personnes liées à la société des biens qui lui appartiennent.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou la réalisation.

La société pourra s intéresser à toutes autres sociétés et exercer le mandat d administrateur, gérant ou liquidateur de société.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

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incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de

décembre à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur d une

procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à

l étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2016.

2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de décembre 2016 à 18 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur LANGE Benoît, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en

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qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré.

Monsieur LANGE Benoît, prénommé, est également désigné comme représentant permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l article 61, § 2 du code des sociétés.

Est nommé comme gérant suppléant Madame GARAB Valérie, prénommée, qui déclare accepter et qui entrera en fonction dès la constatation ou de l incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée EUROFISCA AUDIT & ACCOUNT dont le siège social est sis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt, 21, aux fins de procéder à l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l immatriculation auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "ESSENTIA DESIGN & RESEARCH" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société. La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

7. Pouvoirs : l assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux

publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l acte non enregistré

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Coordonnées
ESSENTIA DESIGN & RESEARCH

Adresse
RUE DE LA RECHE-TERRE 25 5100 DAVE

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne