04/02/2014
��Mod 2.0
o e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IIIIIII
33998
(rt~'t'iG DU TnIBL)NAi. LIE COMMERCE DE NAMUR
`l. 4 JAR. 201k
Pr le Greffier,
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0402.536.835
D�nomination
(en entier) : ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Gabriel de Moriam� 21 � 5020 Malonne
obit de l'acte : FUSION-ABSORPTION
Extrait de l'acte re�u par le notaire Caroline REMON � Jambes/Namur le 23 d�cembre 2013, enregistr� � Namur le 6 janvier 2014 Vol 1079 Fol 53 Case 05
a) Ordre du jour
1/ Modification du nombre de part sociales afin de les porter de 1800 � 18.
2/ Modification de l'article 5 relatif au capital, en cons�quence de ce qui pr�c�de.
Article CINQ CAPITAL
Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :
� Le capital social est fix� � quarante-cinq mille euros (45.000,00 euros) repr�sent� par 18 parts sociales sans mention de valeur nominale�
3/ Dispenses de rapports et d�clarations pr�alables dans le cadre de la fusion par absorption en vertu de laquelle la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD ayant son si�ge social � 5020 Matonne, rue Gabriel de Moriam�, 21, immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous ie num�ro 0411.896.741 absorbe ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ,
a)D�clarations pr�alables :
Tous tes associ�s ici pr�sents d�clarent avoir dispens� � l'unanimit� le g�rant et le commissaire d'�tablir les rapports pr�vus aux articles 694 alin�a 1 et 695 �1er aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 novembre 2013 et d�clarent qu'il a �t� fait application de l'article 602 du code des soci�t�s relatif aux augmentations de capital par apport en nature, et qu'un rapport du commissaire de la soci�t� absorbante a �t� �tabli sur cette base.
Tous les associ�s reconnaissent en outre avoir re�u un exemplaire et avoir pris connaissance du rapport du commissaire de la sprl GEORGES COLLARD, soci�t� absorbante, �tabli en vertu de l'article 602 du code des soci�t�s et qui restera annex� au proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD qui suivra te pr�sent acte.
b)Projet de fusion �tabli par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.
e)Possibilit� pour les associ�s d'obtenir une copie des projets de fusion et rapport susvis� sans frais.
Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD, soci�t� absorbante, et de !a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, soci�t� absorb�e, depuis la date d'�tablissement des projets de fusion susmentionn�s, en application de l'article 696 du Code des soci�t�s.
4/ Fusion
Proposition de dissolution sans liquidation de la soci�t� et de ta fusion avec ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD ayant son si�ge social � 5020 Matonne, rue Gabriel de Moriam�, 21, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ et moyennant attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e de treize mille six cent vingt-six (13.626) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD sans d�signation de valeur nominale.
Ces parts sociales nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du ler janvier 2014.
Elles seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� absorb�e, � raison de sept cent cinquante sept (757) parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante pour une part sociale ancienne de la soci�t� absorb�e.
Le rapport d'�change des parts sociales est le suivant : sept cent cinquante sept (757) parts sociales nouvelles de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD contre une (1) part sociale
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
ancienne de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ. Une soulte d'un
montant de neuf cent cinquante et un euros soixante cents (951,60 euro) sera pay�e aux associ�s de la sprl
ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ par pr�l�vement sur les r�serves disponibles.
Conform�ment au projet de fusion, les parts sociales nouvelles seront remises � !a diligence et sous la
responsabilit� du g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEORGES COLLARD.
Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e � partir du 1er janvier 2014 seront consid�r�es, du
point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.
Condition suspensive : pour des raisons techniques et informatiques li�es � l'organisation des comptabilit�s
des soci�t�s absorbante et absorb�e, la pr�sente fusion est soumise � la condition suspensive que l'exercice
comptable de la soci�t� absorbante et absorb�e soient d�finitivement clos en date du 31 d�cembre 2013.
La pr�sente fusion sortira ses effets lors de r�alisation de la condition suspensive sans effet r�troactif, soit
pour 1er janvier 2014,
5/ Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours -- D�charge au
g�rant de la soci�t� absorb�e � savoir la soci�t� anonyme HOLMAT pr�cit�e
6/ Pouvoirs
Proposition de conf�rer tous pouvoirs au g�rant avec possibilit� de subd�l�gation, aux fins de proc�der �
l'ex�cution et � la constatation des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.
b) RESOLUTiONS
Toutes ces r�solutions ont �t� adopt�es � l'unanimit�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�e en m�me temps :
- exp�dition de l'acte;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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Moniteur
belge
Mentiopner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
18/10/2013
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
0 9 OCT. 2013
le
pOr�ifereffier
D�nomination : COMPERE DIEZ
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue Gabriel de Moriam�, 21 � 5020 Malonne
N� d'entreprise : 0402.536.835
Objet de l'acte ; Reconduction du mandat du commissaire
Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 31 mai 2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de reconduire le' mandat du commissaire, la S.c.P.R.L. LAFONTA1NE, DETILLEUX & CIE, repr�sent�e par L�on LAFONTAINE, r�viseur d'entreprises, pour une dur�e de 3 ans. Son mandat viendra � �ch�ance au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016.
COMPERE DIEZ SPRL
repr�sent�e par HOLMAT SA
Administrateur d�l�gu�
Repr�sent�e par Philippe BODY
Repr�sentant permanent
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge