ETABLISSEMENTS ROUSSEAU ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS ROUSSEAU ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.929.370

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0438-017
16/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au greffe tiu tl"lbtin l

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le grefFierreffe

N° d'entreprise : 0447.929.370

Dénomination

(en entier) : Etablissements ROUSSEAU et fils Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5377 Somme-Leuze/Sinsin, Route Nationale Quatre, 9-10

Obiet de l'acte : GERANCE  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  REDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS -- POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à reeponsabilité limitée "Etablissements ROUSSEAU et fils", dont le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze/Sinsin, Route Nationale Quatre, 9-10, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Dinant, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 21 novembre 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées ;

PREMIERE RESOLUTION -- GERANCE

L'assemblée générale constate que la nomination au mandat de gérant statutaire de Monsieur ROUSSEAU' Christian, prénommé, aux termes de l'assemblée générale tenue en date du douze janvier deux mille huit a bien été publiée au Moniteur Belge du vingt-neuf janvier deux mille huit sous la référence 08016357, mais n'a pas' été intégrée dans les statuts sociaux.

En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le troisième paragraphe l'article dix des statuts', comme suit

« Monsieur ROUSSEAU Christian Freddy Jean Ghislain, né à Sinsin, le dix-huit avril mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame LEONARD Françoise, demeurant et domicilié à 5377 Somme-Leuze/Sinsin, Rue du Bati, est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés

comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir

a) Le rapport dressé par Monsieur Jean-Marie DEREM1NCE, Reviseur d'Entreprises, désigné par les

gérants, conformément à l'article 313§1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREM1NCE, prénommé, sont reprises textuellement

ci-après :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé ont porté :

Osur l'identité des apporteurs ;

Osur l'objet de l'opération ;

Osur l'identification de la société ;

Osur la description de l'apport ;

Q'sur le mode d'évaluation ;

Osur la rémunération accordée en contrepartie.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

[l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature et plus particulièrement l'avis du Conseil du 7 décembre 2001 ;

Q'les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et raisonnables et sont, appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre d'actions à émettre en contrepartie ;

Q'les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

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V. FGURt.,IAU.>:

Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport d'une créance arrêtée à 120.000 ¬ consiste en 484 parts s.d.v.n. de la société « Etablissements ROUSSEAU et fils » du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts anciennes.

Après incorporation de l'apport au capital, celui-ci s'élèvera, avant assainissement financier, à 156.000,00 ¬ représenté par 629 parts s.d.v.n. disposant toutes des mêmes droits.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

b) Le rapport des gérants dressé en application de l'article 313§1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Lesdits rapports demeureront au dossier, et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

2, Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille euros (120.000 EUR), pour le porter de trente-six mille euros (36.000 EUR) à cent cinquante-six mille euros (156.000 EUR), par la création de quatre cent quatre-vingt-quatre (484) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs.

Ces nouvelles parts seront émises entièrement libérées et attribuées aux époux ROUSSEAU -- LEONARD, chacun à concurrence de moitié, en rémunération de l'apport par ces derniers d'une partie de la créance qu'ils détiennent à l'encontre de la présente société, soit à concurrence de cent vingt mille euros (120.000 EUR).

b) Réalisation de l'apport

Et à l'instant, les associés dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à l'augmentation de capital :

- Monsieur ROUSSEAU Christian, prénommé, déclare faire apport à la présente société d'une partie de la créance qu'il détient à l'encontre de cette dernière, soit pour un montant de soixante mille euros (60.000 EUR) ; Cet apport étant rémunéré par l'attribution de deux cent quarante-deux (242) parts nouvelles,

- Madame LEONARD Françoise, prénommée, déclare faire apport à la présente société d'une partie de la créance qu'elle détient à l'encontre de cette dernière, soit pour un montant de soixante mille euros (60.000 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de deux cent quarante-deux (242) parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à cent cinquante-six mille euros (156.000 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré,. et représenté par six cent vingt-neuf (629) parts, sans mention de valeur nominale.

3. Modification des statuts

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts

comme suit ;

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-six mille euros (156.000 EUR), divisé en six cent

vingt-neuf (629) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées, »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  REDUCTION DE DE CAPITAL

1. Réduction de capital

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cent dix mille euros (110.000 EUR) pour le ramener de cent cinquante-six mille euros (156.000 EUR) à quarante-six mille euros (46.000 EUR), sans réduction du nombre de parts, par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille treize.

2, Modification des statuts

En conséquence de la résolution qui précède, rassemblée décide de rem lacer l'article cinq des statuts

comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de quarante-six mille euros (46.000 EUR), divisé en six cent vingt-

neuf (629) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère fous pouvoirs pour l'exécution des résofu'tions qui précédent.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait conforme, le huit décembre deux mille quatorze, le Notaire Thibaut de PAUL de

BARCHIFONTAINE, associé à Namur/Bouge.

Déposés;

- expédition de l'acte

- rapports

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 4 au Moniteur belge

Bijlagen-bij-het $elgiscltStaatsblad -16/01*201.5 = Aimcxesidu Muniteur trelge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0367-016
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 08.08.2011 11386-0234-015
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 29.08.2010 10472-0013-015
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 18.08.2008 08571-0291-013
18/12/2007 : DI040618
27/08/2007 : DI040618
28/08/2006 : DI040618
26/07/2005 : DI040618
04/08/2004 : DI040618
06/08/2003 : DI040618
30/10/2002 : DI040618
13/10/2000 : DI040618
28/05/1998 : DI40618
26/08/1992 : DI40618
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0137-016

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ROUSSEAU ET FILS

Adresse
ROUTE NATIONALE QUATRE 9-10 5377 SINSIN

Code postal : 5377
Localité : Sinsin
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne