ETABLISSEMENTS TERWAGNE, EN ABREGE : ETS TERWAGNE

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS TERWAGNE, EN ABREGE : ETS TERWAGNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.449.184

Publication

29/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882.449.184

Dénomination

(en entier) : PIERLOT MARC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Papillons, 47 - 5364 Schaltin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Projet de fusion

Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SA "ETABLISSEMENTS TERWAGNE" par la SA "PIERLOT MARC", dont le texte intégral est le suivant:

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE la société anonyme

« ETABLISSEMENTS TERWAGNE » (NN : 0458.281,448)

PAR la société anonyme

« PIERLOT MARC » (NN ; 0882.449.184)

INTRODUCTION

Nous soussignés, les administrateurs des sociétés anonymes « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » et « PIERLOT MARC », établissons par les présentes, le projet de fusion par absorption de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » par la SA « PIERLOT MARC » et ce, conformément au prescrit de l'article. 693 du Code des Sociétés.

Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer les Assemblées générales appelées à se prononcer sur la' fusion.

Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés, certains de ceux-ci, étant inutiles. En effet, la SA « PIERLOT MARC » détenant la totalité des actions de la SA «' ETABLISSEMENTS TERWAGNE », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités de remise des actions de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et de fixer las date à partir de laquelle les actions de la société absorbante émises auraient donné le droit de participer aux bénéfices.

DESCRIPTION DE L'OPERATION

Sociétés concernées par l'opération

Société absorbante

Forme juridique

Société anonyme.

Raison sociale

« PIERLOT MARC »

Siège social

La société est établie à 5364 SCHALTIN, rue des Papillons, n° 47,

Objet social

Suivant les statuts

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même soit pour compte de tiers :,

l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement

quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou;

étrangères:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

l'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise de fonds de commerce.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut également constituer des garanties réelles ou personnelles pour compte de tiers.

Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer des travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion etfou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l'étranger, soit directement soit par l'entremise de tiers. ».

Société absorbée

Forme juridique

Société anonyme.

Raison sociale

« ETABLISSEMENTS TERWAGNE »

Siège social

La société est établie à 5590 CINEY, allée des Abattoirs, n° 15.

Objet social

Suivant les statuts :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son

compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

à l'entreprise de commercialisation et de fabrication de gros et petits matériel, ainsi que de tous produits

utilisés dans les domaines de l'élevage, l'équitation, l'agriculture, l'environnement et les espaces verts, ainsi

qu'à toutes activités diverses liées à ces objets.

à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en général :

de tous instruments et matériel se rapportant à la technique d'élevage et au matériel vétérinaire,

de tous jouets miniatures, de collections et autres de tous types ainsi que de poteries artistiques.

La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire,

louer, vendre et échanger toutes propriétés mobilières et immobilières et tous établissements, matériels et

installations.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire, analogue, connexe,

simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser

ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. ».

Date à partir de laquelle l'opération portera effet

L'absorption de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » par la SA « PIERLOT MARC » portera effet à

partir du 1er janvier 2015.

A partir de cette date, les opérations de la société « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » sont considérées

des points de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société «PIERLOT MARC ».

Droits assurés ou mesures proposées pour les actionnaires de la société absorbée titulaires de droits

spéciaux

Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » .

Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société.

Emoluments spéciaux

Nous ne devons pas faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'entreprises compte tenu du fait

que nous vous proposons une fusion simplifiée.

Aucun émolument spécial ne sera donc octroyé.

Volet B - suite

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés « ETABL1SSEMENTS TERWAGNE » et « PIERLOT MARC ».

CONCLUSIONS

Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » par la SA « PIERLOT MARC », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun rapport des organes de gestion et aucun rapport d'un Réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable ne sera établi et ce, parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SA « PIERLOT MARC » détient la totalité des parts sociales de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE »,

Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE » par la ; SA « PIERLOT MARC »,

Fait en deux exemplaires, à Schaltin, le 2 décembre 2014.

Pour le Conseil d'administration de la Pour le Conseil d'administration de la

SA « PIERLOT MARC », SA « ETABLISSEMENTS TERWAGNE »,

Nicole SAMBON Marc PIERLOT

Pour le Conseil d'administration de la SA « PIERLOT MARC »

Marc PIERLOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge

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04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0293-017
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 21.06.2012 12196-0505-017
14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882.449.184

Dénomination

(en entier) : Pierlot Marc Société Anonyme

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Papillons 47 - 5364 Schaltin

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nommination administrateurs

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2012.

L'an deux mille douze, le 21 mai, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SA Plerlot Marc dont le siège social est établi à 5364 Schattin, me des Papillons 47.

Ordre du jour

Renouvellement des mandats des administrateurs.

L'assemblée étant valablement constituée, elle est apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour,

Délibération

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Pierlot Marc, domicilié à 5364 Schaltin rue des Papillons 47, de Madame Sambon Nicole, domiciliée à 5364 Schaltin rue des Papillons 47, et de Monsieur Sambon Léon, domicilié à 5364 Schaltin rue de Rempache 14 à partir du 25 juin 2012, et pour une nouvelle période de 6 ans,

Aucun autre point n'étant soulevé, lecture est faite du présent procès verbal.

Pour extrait certifié conforme

PIERLOT Marc SAMBON Nicole SAMBON Léon

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 22.06.2011 11200-0332-017
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 21.06.2010 10198-0234-017
02/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe ctu tribunal de commerce deuEGE,dhuroninNANT

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Greffe

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N° d'entreprise : 0882.449.184

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : PIERLOT MARC

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue des Papillons 47

5364 Harnois (Schaitin)

Objet de l'acte : Approbation du projet de fusion - Transfert du siège social- Modification de l'objet social.

D'un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant: emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Patricia VAN BEVER & Amélie: PERLEAU  Notaires associés », ayant son siège social à 5590 CINEY, avenue Schldgel, 92, le 16 mars 2015,' encours d'enregistrement, if résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lai Société Anonyme « PIERLOT MARC », ayant son siège social à 5364 Schaltin (Harnois) 47, rue des Papillons, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.449.184, constituée suivant acte reçu par` le Notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 26 juin 2006, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 20 juillet suivant, sous le numéro 118787.

Etaient présents, tous les actionnaires, à savoir :

1°) Monsieur PIERLOT Marc Joseph Georges Eugène Ghislain, né à Namur le 26 avril 1963 (numéro national : 630426-141.42), époux de Madame Nicole SAMBON, domicilié à 5364 Schaltin (Ramais), 47, rue des; Papillons ; ci-après désigné comme « Président ».

2°) Madame SAMBON Nicole Arsène Gabrielle, née à Huy le 15 décembre 1962 (numéro national : 621215204.53), épouse de Monsieur Marc PIERLOT préqualifié, domiciliée à 5364 Schaltin (Harnois), 47, rue des; Papillons, et

3°) Monsieur SAMBON Léon Gaston Joseph Ghislain, né à Schaltin le 6 février 1969 (numéro national 690206-187.29), époux de Madame Ariane MONTANT, domicilié à 5364 Schaltin (Harnois), 14, rue de Rempache.

4°) Monsieur PIERLOT Jean-Français, né à Namur le 12 janvier 1989 (numéro national : 800112-093.65), domicilié à 5364 Schaltin (Harnois), rue des Papillons, 47.

Lesquels possèdent ensemble, ainsi qu'ils l'ont déclaré, l'intégralité des actions, soit cent (100) actions.

Après l'exposé du Président et après avoir délibéré, l'assemblée, régulièrement constituée, a pris les résolutions suivantes

I.- PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée a marqué son accord et confirmé le projet de fusion établi par les conseils d'administration de la société anonyme « PIERLOT MARC » et de la société anonyme « ETABLISSEMENTS TERWAGNE », dont le siège social est établi à 5590 Ciney, 15, Allée des Abattoirs, inscrite au Registre de Commerce de Dinant sous le numéro 44.699, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.281,448 et inscrite en qualité d'assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 458.281.448., conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, en date du 2 décembre 2014, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en date du 16 décembre suivant ainsi que les dispositions arrêtées dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SA « Ets Terwagne » dressé ce jour par ie Notaire soussigné.

IL- DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante: 5590 CINEY, 15, Allée des

Abattoirs.

En conséquence, elle a décidé de remplacer le texte du premier alinéa de l'article deux (2) des statuts, par

le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



« Le siège social est établi à 5590 CINEY, 15, Allée des Abattoirs ».

IIL» TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social.

En conséquence, elle a décidé d'ajouter les alinéas suivants à l'article trois (3) des statuts, et qui, dans le

texte, viendront immédiatement après l'alinéa se terminant par les mots « ,et la prise de fonds de

commerce. », à savoir :

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à l'entreprises de commercialisation et de fabrication de gros et petits matériel, ainsi que de tous produits

utilisés dans les domaines de l'élevage, l'équitation, l'agriculture, l'environnement et les espaces verts, ainsi

qu'à toutes activités diverses liées à ces objets ;

-à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en général:

*de tous instruments et matériels se'rappórtant à la technique d'élevage et au matériel vétérinaire ;

*de tous jouets miniatures, de collections et autres de tous types ainsi que de poteries artistiques. »

IV.- QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent.

VOTE',

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

Notaire Associé PERLEAU Amélie.

Annexes/

-expédition de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2015 ;

-extrait analytique de cet acte

-chèque de 153,79 E pour Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Réserve

au

Moniteur

belge

29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 24.06.2009 09285-0274-015
04/05/2015
ÿþN° d'entreprise : 0882.449.184

Dénomination (en entier) : PIERLOT MARC

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Allée des Abattoirs 15

5590 CINEY

objet de l'acte : Modification de la dénomination

D'un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée Patricia« VAN BEVER & Amétie,

.i PERLEAU  Notaires associés », ayant son siège social à 5590 C1NEY, avenue Schlt3gel, 92, le 13 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Id Société Anonyme « PIERLOT MARC », ayant son siège social Allée des Abattoirs, 15 à 5590 CINEY, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.449.184, constituée suivant acte reçu par le Notaire; Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 26 juin 2006, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 20 juillet suivant, sous, le numéro 118787, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le. Notaire soussigné le 16 mars 2015, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 23 mars suivant, sous le numéro 15048434.

Etaient présents, tous les actionnaires, à savoir :

ip 1°) Monsieur PIERLOT Marc Joseph Georges Eugène Ghislain, né à Namur le 26 avril 1963 (numéro,

national : 630426-141.42), époux de Madame Nicole SAMBON, domicilié à 5364 Schattin (Harnois), 47, rue des; Papillons ci-après désigné comme « Président ».

2°) Madame SAMBON Nicole Arsène Gabrielle, née à Huy le 15 décembre 1962 (numéro national : 621215-: 204.53), épouse de Monsieur Marc PIERLOT préqualifié, domiciliée à 5364 Schaltin (Harnois), 47, rue des. Papillons, et

3°) Monsieur SAMBON Léon Gaston Joseph Ghislain, né à Schaltin le 6 février 1969 (numéro national 690206-187.29), époux de Madame Ariane MONTANT, domicilié à 5364 Schaltin (Harnois), 14, rue de' Rempache.

4°) Monsieur PIERLOT Jean-François, né à Namur le 12 janvier 1989 (numéro national : 800112-093.65),'; domicilié à 5364 Schaltin (Hamois), rue des Papillons, 47.

Lesquels possèdent ensemble, ainsi qu'ils l'ont déclaré, l'intégralité des actions, soit cent (100) actions.

Après l'exposé du Président et après avoir délibéré, l'assemblée, régulièrement constituée, a pris les résolutions suivantes :

I.- PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de changer la dénomination de la société en « ETABLISSEMENTS TERWAGNE »

en abrégé « Ets TERWAGNE ».

Il.- DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article UN (1) des statuts en conséquence, et de le

remplacer par le texte suivant :

« La société a adopté la forme anonyme. Elle est dénommée «ETABLISSEMENTS TERWAGNE », en!

abrégé « Ets TERWAGNE ».

III.- TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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VOTE:

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

Notaire Associé Amélie PERLEAL.L

Annexes :

-expédition de l'acte du 13 avril 2015

-extrait analytique de cet acte ;

-chèque de 153,79 E pour Moniteur Belge.

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au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 25.06.2008 08289-0169-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 28.08.2016 16524-0055-017

Coordonnées
ETABLISSEMENTS TERWAGNE, EN ABREGE : ETS TE…

Adresse
ALLEE DES ABATTOIRS 15 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne