ETIENNE DE FRANCQUEN & FREDERIC DUCHATEAU, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE DE FRANCQUEN & FREDERIC DUCHATEAU, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.841.055

Publication

31/07/2013
ÿþ iea:~r`[;k ir" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



HhII II~II 1111111 IIII

*13119801*













f%C[`Ot.1:i AU Ce:,'. - ul i i }L t%irif4~1-

DE COMMERCE DE NAMUR

2 2 JR 2013

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination s 3 G 1,to .e

(en entier) : Etienne de FRANCQUEN & Frédéric DUCHATEAU, Notaires associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5000 Namur, rue Godefroid, 27

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS -- POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Patrick HUGARD, Notaire associé à Tamines, substituant son confrère, Maître`

Etienne de FRANCQUEN, notaire à Namur, légalement empêché, le 17 juillet 2013, en cours d'enregistrement,

il résulte que :

1/ Monsieur Etienne de FRANCQUEN, notaire titulaire, né à Namur, le 16 mai 1949, domicilié à 5100.

Jambes (Namur), Quai de Meuse, 3, et

2/ Monsieur Frédéric DUCHATEAU, candidat-notaire, né à Uccle, le 6 janvier 1977, domicilié à Uccle (1180

Bruxelles), avenue Albert Lancaster, 65,

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société civile de:

notaires à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Etienne de FRANCQUEN &

Frédéric DUCHATEAU, Notaires associés », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Godefroid, 27, au!

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), entièrement libéré dès la constitution et représenté par

cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social :

EXTRAIT DES STATUTS :

TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL OBJET  DURÉE

Article 1. Société privée à responsabilité limitée

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « Etienne de FRANCQUEN & Frédéric DUCHATEAU, Notaires associés ».

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Godefroid, 27.

Article 3. Objet social

La société a pour objet toute l'activité professionnelle de notaire seul ou en association avec un ou plusieurs;

notaire(s) titulaire(s) ou une ou plusieurs sociétés civiles de notaires ou un ou plusieurs candidat(s) notaire(s) et'

dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement:

ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4. Durée

La Société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.800,00 ¬ ), et est,

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 : Gérants statutaires

Sont désignés gérants statutaires sous réserve des prescriptions de l'article 2 de la loi organique du notariat::

- Monsieur Etienne de FRANCQUEN, prénommé ;

- Monsieur Frédéric DUCHATEAU, prénommé.

Article 14 : Pouvoirs  Représentation

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des'

opérations à condition qu'elfes rentrent dans l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de

disposition.

Les gérants peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société, y

compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant

qu'en défendant.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon lui semble, dans le respect des lois et des règles déontologiques applicables aux fonotiens_;. _ _ . .

notariales.-Dans ce cas; la signature du délégüè eirdt~ iàndátáirè-èngágë valablement ia société dans les

limites dés attributions fui conférées.

Les acquits des factures, les quittances à donner à l'administration des postes ou autres, sont valablement

j signés par un fondé de pouvoirs à ce délégué par un gérant.

La signature d'un gérant doit, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée

ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 19 : Assemblées générales

11 sera tenu une assemblée, générale ordinaire des associés au siège de la société ou en tout autre endroit

indiqué dans les convocations, chaque année le ler mardi du mois de février à 18 heures,

Il peut être tenu d'autres assemblées générales chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

S'il n'y a qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées

dans un registre tenu au siège social,

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle est

présidée par l'associé notaire titulaire, qui désigne un secrétaire.

TITRE Vi. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION

Article 24: Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année

suivante,

TITRE ViI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 : Dissolution et liquidation

La société ne peut être dissoute que conformément aux dispositions prévues par l'article 53 §4 de la loi

organique du notariat ainsi que par les articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Le décès, la démission ou la destitution d'un notaire associé n'entraine pas la dissolution de la société qui

continue d'exister parle ou les autres notaires associés conformément à l'article 53, § 2 et 3 de la loi organique

du notariat. De même, dans ces cas, lesdits associés seront tenus d'adapter les statuts dans un délai de 3 mois

à compter soit de ia prestation de serment du notaire nouvellement nommé soit à compter du départ du notaire

associé non titulaire.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et la rémunération,

Aussi longtemps que les éléments incorporels repris aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat

n'auront pas été cédés ou remis à un notaire titulaire ou à une société visée à l'article 50 de la dite loi, fe

liquidateur sera obligatoirement un notaire titulaire ou un notaire suppléant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée

générale de restreindre certains pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

La société professionnelle notariale en liquidation ne peut, en aucun cas, poursuivre les activités

professionnelles du notaire.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ifs sont titulaires.

Au cas où le notaire titulaire cesse d'être associé ou en cas de dissolution de la société, les actes

authentiques et les répertoires sont transmis à un autre notaire titulaire de fa société ou, à défaut au notaire

titulaire nouvellement nommé. Cette transmission est immédiatement portée à la connaissance du Procureur du '

Roi.

11 en va de même de la comptabilité de la société,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée

décide

1/ Premier exercice social : le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du

présent acte et se terminera le 30 septembre 2014.

2/ Première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira le 1er mardi du mois

de février 2015.

POUR EXTRAIT ANALY IQUE CONFORME

Patrick HUGARD, Notaire associé àTamines (Sambreville)

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

eservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETIENNE DE FRANCQUEN & FREDERIC DUCHATEAU,…

Adresse
RUE GODEFROIT 27 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne