ETIENNE DIFFUSION

Dénomination : ETIENNE DIFFUSION

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 433.110.542

Publication

30/06/2014

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19 JUIN 2ovi

Pr. Le eider

N� d'entreprise: 0433.110,542

D�nomination

(en entier): ETIENNE DIFFUSION

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE 000PERAT1VE A RESPONSABI LITE L1MITEE

Si�ge : 5100 Jambes, rue Quatre Gros Sous, 7

(adresse compl�ta)

Objet(s) de l'acte :Dissolution et cloture de liquidation

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix avril deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 4 r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-deux avril deux mille quatorze, volume 1093 folio 08 case 02. Re�u 50 � . L'Inspecteur Principal ai. " H. FERNEMONTH, il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ta SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIMITEE "ETIENNE DIFFUSION", dont le si�ge social est �tabli � 6100 Jambes, rue Quatre Gros Sous, 7, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0433.110.542, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E433.110,542 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, le 27 janvier 1988, enregistr� � Ciney, le ler f�vrier 1988, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 19 f�vrier suivant sous le num�ro 1988-0219/167;

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Henri Loge, alors � Namur, le ler juin 1999, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge le 24 juin suivant, sous le num�ro 1999-06-24/037�

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la pr�sidente expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit

1.-Que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR:

(1)Examen de la proposition de dissolution de la soci�t�, �tablie conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s :

1. Rapports:

a)Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 �1er du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, puisqu'arr�t� � la date du 28 f�vrier 2014.

b)Rapport dat� du 3 avril 2014 �tabli par Monsieur Olivier Ronsrnans, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la Soci�t� civile � forme de SCRL � F.C.G. R�viseurs d'entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticip�e et, en cons�quence, mise en liquidation de la soci�t�.

(2)Cl�ture imm�diate de liquidation, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, et transfert de plein droit aux associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital, de l'actif subsistant. (3)D�charge � l'organe de gestion.

(4)Pouvoirs � conf�rer � Madame Karine LEONARD, pr�qualifi�e, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine ex�cution des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

11.-Constatation de la validit� de l'assembl�e

-Qu'il existe actuellement quarante-sept (47) parts de coop�rateur, sans d�signation de valeur nominale, ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�.

.Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts de coop�rateur sont pr�sentes ou repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

III.- Majorit�s de vote :

.Que pour �tre admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit r�unir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la proposition reprise au point (2) de l'ordre du jour l'unanimit� des voix, et les autres propositions la majorit� simple des voix, �tant entendu que chaque part sociale donne droit � une voix.

DEL1BERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION DISSOLUTION DE LA SOCIETE

A/ RAPPORTS

'L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du rapport de la g�rante, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport dat� du 3 avril 2014 �tabli par Monsieur Olivier Ronsmans, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la Soci�t� civile � forme de SCRL � F.C.G. R�viseurs d'entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 5100 Naninne, rue de jausse, 49, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport de la g�rante

.Le rapport de ce dernier conclut dans les termes suivants:

� Dans le cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s, l'Administratrice de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ETIENNE DIFFUSION�, dont le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, rue Quatre Gros Sous, n� 7, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 28 f�vrier 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une, liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de CENT CINQUANTE-SIX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (156.683,60 EUR) et un actif net de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DOUZE EUROS ET NONANTE-TROIS CENTIMES (153.012,93 EUR)

II ressort de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des Soci�t�s et conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'Administratrice soient r�alis�es avec succ�s par le Liquidateur �.

"Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes. Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

8/ DISSOLUTION

'L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation,

DEUXIEME RESOLUTION CLOTURE DE LA LIQUIDATION

'Les associ�s constatent que les conditions vis�es par l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, publi�e au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, d�clarant express�ment que la soci�t� n'a plus de dettes, ainsi que cela r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 28 f�vrier 2014, �tant entendu que l'administratrice confirme, ainsi que cela r�sulte �galement du rapport du r�viseur d'entreprises, le paiement de la dette fiscale courant mars 2014.

'D�s lors, ils d�cident de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. D�s lors, les associ�s constatent que la personnalit� juridique de la soci�t� s'est �teinte entra�nant le transfert de plein droit de la propri�t� des biens qui lui appartenaient aux associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social, soit � concurrence de 40/47�mes indivis au b�n�fice de Madame Karine L�onard, et � concurrence de 7/47�mes indivis au b�n�fice de Monsieur Philippe Li�geois, associ�s pr�qualifi�s, �tant pr�cis� que Monsieur Li�geois et Madame L�onard sont mari� sous r�gime de s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Damien Le Clercq, � Namur, le 8 avril 2004, non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent express�ment.

"Il est pr�cis� que dans le patrimoine de la soci�t� ne se trouve plus aucun immeuble.

.Par ailleurs, les associ�s d�clarent que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de Madame Karine L�onard, pr�qualifi�e, derni�re administratrice de la soci�t�,

"Cette derni�re reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� du prescrit de l'article 185 1 er alin�a du Code des soci�t�s, lequel dispose que: � A d�faut de nomination de liquidateurs, les associ�s g�rants dans les soci�t�s en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une soci�t� europ�enne ou une Soci�t� coop�rative europ�enne et les administrateurs ou les g�rants dans les soci�t�s anonymes, les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives et les groupements d'int�r�t �conomique, seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs �.

TROISIEME RESOLUTION DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

'L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Karine L�onard, pr�qualiti�e, de sa fonction d'administratrice de la soci�t�, sans pr�judice des formalit�s inh�rentes au pr�sent acte.

'L'assembl�e lui donne d�charge pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours, QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

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Volet B - Suite

I

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Madame Karine Leonard, pr�qualifi�e, pour l'ex�cution des .

r�solutions qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine ex�cution .

des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport de l'administratrice, rapport du r�viseur, situation

active et passive.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/03/2014 : NA074932
06/03/2014 : NA074932
27/06/2013 : NA074932
31/07/2012 : NA074932
19/09/2011 : NA074932
24/06/2010 : NA074932
27/07/2009 : NA074932
25/07/2008 : NA074932
10/10/2005 : NA074932
08/11/2004 : NA074932
07/08/2003 : NA074932
31/12/2002 : NA074932
19/12/2002 : NA074932
19/12/2002 : NA074932
16/10/1997 : DI35858
25/01/1996 : DI35858

Coordonnées
ETIENNE DIFFUSION

Adresse
RUE QUATRE GROS SOUS 7 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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Coordonnées ETIENNE DIFFUSION

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