ETRE EN CHEMIN

Dénomination : ETRE EN CHEMIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 633.543.523

Publication

08/07/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. D�nomination

L association est d�nomm�e "Etre en chemin".

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Namur � rue d Arquet, 111 5000 Namur. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but non lucratif de favoriser un mieux-�tre individuel, interpersonnel, groupal, organisationnel et soci�tal par le d�veloppement de la conscience de soi et des autres, par le d�veloppement de la conscience de notre interconnexion avec tous les �tres vivants et avec la Terre. L association entend favoriser ainsi des modes de vie et de vivre ensemble qui respecte toute forme de vie. En particulier, en d�veloppant la conscience de soi, elle vise � permettre � chacun et chacune d acqu�rir les moyens de se d�ployer pleinement en tant qu �tre humain aimant, compatissant et bienveillant. Son objet social s adresse � tous et � tous les �ges de la vie.

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

- Castanheira Alexandre, domicili� � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n� le 10/03/1975 � Namur 75.03.10-319.07; - Piette Isabelle, domicil�e � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n�e le 12/01/1972 � Namur ; 72.01.12-378.05 - Ballade Nathalie, domicili�e � rue des fermes, 14, 5330 Assesse, n�e le 29/06/1978 � Lesparre-M�doc en France 78.06.29-532.84

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association.

Les soussign�s :

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation d activit�s en lien avec la

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arquet 111

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Etre en chemin

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311590*

Volet B

5000

0633543523

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Namur

Greffe

D�pos�

06-07-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pleine conscience, l organisation de relations d aide P.R.H. (Personnalit�s et relations humaines asbl), la cr�ation de groupements d achats communs (produits dits locaux, de production respectueuse de l environnement) et le soutien d activit�s, de cr�ation d espaces contribuant � la r�alisation de son objet social.

Par ailleurs, l association poursuivra la r�alisation de son but par les moyens suivants :

- L organisation d activit�s li�es � toute d�marche p�dagogique comme par exemple des ateliers, (cycles de) formation, stages pluridisciplinaires, s�minaires, retraites, colloques, conf�rences, expositions, r�unions, ... ; - La recherche, l �tude, la formation, l information et la diffusion de ce qui concerne les domaines d int�r�t de l association ;

- La participation � toute d�marche d autres personnes tant physiques que morales avec ou sans personnalit� juridique pour autant que leurs actions soient similaires ou connexes � celles qu organise ou pourrait organiser l association ;

- Le soutien � des Suvres philanthropiques.

L exclusion de tout esprit de lucre n emp�chera pas l association de pouvoir rechercher les moyens et avantages mat�riels indispensables � la cr�ation et au d�veloppement de son action (notamment par sponsoring, dons, participation aux frais, voire r�tribution pour certaines activit�s)

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Titre II Membres

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L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment acqu�rir, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer ou donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Art. 4. Dur�e de l association

Art. 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d honneur qui peuvent

�tre des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte ;

- tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer �

ses activit�s et qui s engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions

prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration

dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Soit avoir suivi un cycle de pleine conscience de 8 semaines (MBSR ou MBCT) ;

- Soit avoir suivi au minimum une session de formation de 5 jours organis�e par l asbl Personnalit� et Relations

Humaines.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est

accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ne peuvent cumuler cette qualit� avec celle de membre effectif ou adh�rent. Les membres effectifs ne peuvent �tre d�sign�s en cette qualit�.

Art. 8. D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�missionnaires d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6, 6bis et 7.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai de trois mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d administration et ne peut �tre inf�rieure � 10 euros ou d�passer 2000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

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Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent y �tre invit�s, mais ils n ont pas le droit de vote.

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Art. 12. Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l exercice social �coul�. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 15. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

L assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Le conseil d administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l assembl�e g�n�rale en tant qu observateur ou consultant.

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deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de cotisation.

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Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Art. 19. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat

L association est administr�e par un conseil d administration de 3 membres au moins et 4 au plus, nomm�s et

r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d administration

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat ...

- est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au secr�taire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e

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g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

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Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout

administrateur ne peut d�tenir qu une procuration.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs,

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agissant individuellement.

Volet B - suite MOD 2.2

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils n exc�dent pas un montant de 2000 euros, index� conform�ment � l �volution de l indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

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Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cet

te date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l association, en ce compris

tout �tablissement de cr�dit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l association.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation

de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

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Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Administrateurs :

Les membres fondateurs d�signent en qualit� d administrateurs :

- Castanheira Alexandre, domicili� � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n� le 10/03/1975 � Namur ;

- Piette Isabelle, domicil�e � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n�e le 12/01/1972 � Namur ;

- Ballade Nathalie, domicili�e � rue des fermes 14 � 5330 Assesse, n�e le 29/06/1978 � Lesparre-M�doc en

France

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et � leur qualit�, des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association, des actes relatifs � la nomination des personnes charg�es de la gestion journali�re de l association.

qui acceptent ce mandat.

Dispositions transitoires

Exercice social :

Par exception � l article 32, le premier exercice d�butera le 15/04/2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Les membres fondateurs d�cident de l attribution des r�les des administrateurs de la mani�re suivante dans l attente de la premi�re assembl�e g�n�rale :

- pr�sident : Isabelle Piette

- secr�taire : Nathalie Ballade

- tr�sorier : Alexandre Castanheira

qui acceptent ce mandat.

Les membres fondateurs d�signent comme personne(s) charg�e(s), en tant qu organe, de la gestion journali�re de l association � l unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

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Moniteur

belge

- Castanheira Alexandre, domicili� � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n� le 10/03/1975 � Namur ; qui accepte ce mandat.

Les membres fondateurs d�signent comme personne(s) disposant, en tant qu organe, du pouvoir de repr�senter

l association dans tous les actes juridiques � l unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- Castanheira Alexandre, domicili� � rue d Arquet, 111, 5000 Namur, n� le 10/03/1975 � Namur ;

qui accepte ce mandat.

Fait en double exemplaire � Namur, le 15/04/2015.

Coordonnées
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Adresse
RUE D'ARQUET 111 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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