ETS BR & RB

Dénomination : ETS BR & RB

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 600.845.120

Publication

20/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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D�nomination

(en entier) ETS BR & RB

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue de l'Eglise, 31 - 5590 CHAPOIS

Olet de l'acte : Constitution

L'an deux mil quinze, le 27 janvier.

D�pendant de l'arrondissement judiciaire de Namur, �l est form� une soci�t� entre les soussign�s :

1. Monsieur RIFFON Bernard, Octave, A, n� � Namur le treize janvier mil neuf cent soixante-huit (68.01.13-113,59), domicili� � 5590 Chapois, Rue de l'Eglise, 31.

2. Monsieur RENSON Bertrand, Anne-Marie, M, n� � Namur le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt. neuf (89.04.14-105.14).

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � ETS BR & RB �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents �manant de la soci�t�,:

cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en nom collectif � ou,

des initiales � SNC �.

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5590 Chapois i Ciney, Rue de l'Eglise, 31.

Celui-ci pourra �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique, par simple d�cision de l'assembl�e,

g�n�rale.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tablir d'autres si�ges d'exploitation, si�ges:

administratifs, succursales, agences et d�p�ts, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,:

toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

-le placement de cl�tures et de palissades ;

-les travaux de peinture industrielle ;

-le recouvrement de corniches en PVC ;

-le d�moussage de toitures ;

-le ramonage des chemin�es ;

-l'installation d'�chafaudages et de rejointoyage ;

-les travaux de distribution d'eau et de gaz ;

-la fabrication d'agglom�r� de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment ou en b�ton ;

-le garnissage de meubles non m�talliques ;

-le placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'arr�t� royal du'

trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es ;

-le commerce de d�tail de mat�riaux de construction en Belgique et � l'�tranger ;

-l'import et l'export de tous mat�riaux de construction ;

-toutes affaires immobili�res ;

-les travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux, la construction et la r�fection d'�cluses, de barrages, de

digues, de moles, de canaux et d'ouvrages d'art ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annex�s du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-les gros travaux d'ass�chement et de pompage ;

-les gros travaux d'irrigation et de dragage ;

-les travaux de terrassement, de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe

aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous

syst�mes ;

-les travaux de drainage ;

-le curage des cours d'eau non navigables ;

-la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau ;

-les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques ;

-la construction, la r�fection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement ;

-les travaux d'�gouts ;

-la pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, des canalisations pour la distribution d'eau et de gaz;

-la pose de c�bles �lectriques divers ;

-les travaux de voies ferr�es ;

-la construction, l'installation et l'entretien de chemins de fer et autres voies ferr�es ;

-l'am�nagement et l'entretien de terrains divers ;

-l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de

plantation ;

-l'installation et l'entretien de signalisation routi�re et le marquage des routes ;

-les travaux de gros-oeuvre ;

-l'entreprise g�n�rale de construction de b�timents ;

-le coffrage et le ferraillage ;

-la coordination des sous-traitants ;

-la construction d'habitations pr�fabriqu�e ;

-la construction de chemin�es et de fours ;

-la construction de chemin�es d'usine, de fours industriels ;

-la ma�onnerie de chaudi�re et le placement de tous produits r�fractaires ;

-les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art ;

-l'arasement et le d�blayage ;

-les travaux de rejointoiement, de couverture de constructions et les travaux hydrofuges, de couverture en

tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en ciments, les m�taux non ferreux

except�s ;

-les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-les travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage ;

-l'isolation thermique et acoustique ;

-le rev�tement de murs et de sols ;

-les travaux de carrelage et de mosa�que ;

-les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous enduits, le cr�pissage, fa pose de chapes et les travaux

de stuc et de staff ;

-les travaux de pierre de taille et de marbrerie ;

-les travaux de restauration ;

-le placement de monuments fun�raires ;

-la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments ;

-la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille ;

-la charpenterie, la menuiserie bois, PVC, menuiserie m�tallique ;

-le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent ;

-le placement de portes et de plinthes en mati�res plastiques ;

-le placement de volets en bois et en mati�res plastiques ;

-la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol ;

-la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;

-le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, ainsi que le placement de grilles, de

portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs ;

-le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques ;

-les travaux de vitrerie ;

-la pose de vitres de glaces, de miroiteries, de vitraux ;

-la construction de parois et couvertures en b�ton translucide ;

-la peinture et le tapissage ;

-le chaulage et le badigeonnage ;

-le tapissage et le garnissage ;

-le placement de couvre-parquets de mati�res plastiques ;

-les constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques ;

-les tuyauteries industrielles et les canalisations ;

-l'installation de ventilations et d'a�rations, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de

k calorifugeage de tuyauteries et de canalisations ;

-l'installation de chauffage central, de sanitaires, de plomberie-zinguerie ;

-l'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et appareils auxiliaires ;

-l'installation d'adoucisseurs d'eau, de toitures en m�taux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc,

ainsi que les travaux de r�paration et d'entretien, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs ;

-les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales ;

-l'installation de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage ;

-l'am�nagement d'installations frigorifiques ;

-l'entreprise d'�lectricit� du b�timent et industrielle ;

-l'entreprise d'�lectricit� basse tension moins de deux kilowatts ;

-la ma�onnerie en g�n�ral ;

-le transport national et international par tous modes de toutes marchandises.

-les activit�s en lien avec la m�canique automobile, y compris achat/vente de v�hicules d'occasion -le travail en r�gie dans le cadre de sous-traitance

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec son objet social ;

- pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles U existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ;

- prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social ;

- exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou mod�les.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � dater du jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions

et formes requises parle Code des soci�t�s.

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � CINQ CENTS EUROS (500,00 E). II est repr�sent� par CENT (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites comme suit :

-par Monsieur Bernard RIFFON : � concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales, soit � concurrence de

DEUX CENTS CINQUANTE EUROS (250,00 E) ;

-par Monsieur Bertrand RENSON : � concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales, soit � concurrence

de DEUX CENTS CINQUANTE EUROS (250,00 E).

Soit ensemble CENT (100) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera enti�rement lib�r� dans les quinze jours des pr�sentes.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision unanime des associ�s.

Article 7 Responsabilit�

Chaque associ� sera, � tout moment, de plein droit et sans qu'il puisse y �tre rapport� une restriction

quelconque, solidairement tenu des engagements de la soci�t�.

Article 8 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 Cession et transmission de parts

Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Cession soumise � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance une demande indiquant l'identit� du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs des g�rants

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Toute op�ration sup�rieure � un montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 � ) exigera toutefois

l'accord unanime de chacun des g�rants.

Article 12 R�mun�ration des g�rants

La r�mun�ration des associ�s et des g�rants est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13

La d�mission ou la r�vocation d'un g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

En cas de vacance de la place du g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.

Article 14 -- Contr�le

Chaque associ� poss�de individuellement un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la

soci�t�.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 -- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration.

Article 17 Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

" I. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de.

Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des g�rants, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix, les trois/quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements

et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 20 Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations pourront lui �tre valablement faites.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 Tribunaux comp�tents

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiiciaire.

Dispositions transitoires

Les comparants prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. -Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. -La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de juin deux mil seize.

3. -Sont d�sign�s, en qualit� de g�rant, non statutaire, Messieurs RIFFON Bernard et RENSON Bertrand,

qui acceptent

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�.

Toute op�ration sup�rieure � un montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 � ) exigera l'accord

unanime de chacun des g�rants.

Le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit.

4. -Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier janvier deux mil quinze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

Procuration

Les comparants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la sprl N.E.W. CONSULTING, � 5537

Annevoie, Rue de Marly 12, en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour

Volet B - Stade

des Entreprises, aux services du Minist�re des Finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution.

Fait � Ciney, le 27 janvier 2015, en 6 exemplaires, chaque associ� se reconnaissant en possession d'un exemplaire ; un exemplaire �tant par ailleurs destin� pour l'Enregistrement ainsi qu'un pour le Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 2070312015"

Coordonnées
ETS BR & RB

Adresse
RUE DE L'EGLISE 31 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées ETS BR & RB

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