ETS CHAMPAGNE J. ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS CHAMPAGNE J. ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.141.437

Publication

29/10/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0895141437

Dénomination

(en entier) : Etablissement Champagne Jean et Fils

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE EN RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de la Falaise, 53 bt 1 à 5660 Couvin

(adresse complète)

objets) de l'acte :Assemblee generale extraorodinaire

Au terme d'un process-verbal approuvé à l'unanimité par l'assemblées en date du premier août 2012, publie - la notification du tribunal de commerce de Dinant homologuant le plan de répartition délivée le lundi 5 décembre 2011 qui constate que la société n'a plus aucune dette à l'exeption des comptes courants associés ;

- que les associés abandonnent toutes sommes dûes par l'entreprise ;

que l'entreprise est liquidée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ItI II II I II IIIII II1 I

*12177508*

1

n

ui

Déposer en même temps le PV de l'AG et l'homologuation du plan de répartition par le tribunal de commerce de dinant

Champagne Jean

GERANT

1.7i age pl..' prcf#rt du tribuna

de commerce de Dinant

le 1 8 OCT. 2012

Greffe

Le greffier en chef,

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2011
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u pogcá pU QrRfeo &

de commerce de Dinant

le 18 JAN. 2011

Lntffier en chef,



Volet B





Mc b

*11016953"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0895141437

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Ets CHAMPAGNE J ET FILS

SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

5660 COUVIN, Rue de la Falaise, 53/1

DISSOLUTION - NOMINATION.



EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 27 décembre.2010, portant la mention suivante : "Enregistré à Couvin, trois rôles, sans renvoi, le 3 janvier 2011, volume 437, folio 48, case 3. Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal A. POUPAERT', il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

RAPPORTS:

a) Rapport écrit et circonstancié de la gérance justifiant la proposition de dissolution, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés. A ce rapport spécial est joint un exemplaire de la situation active et passive de la société arrêté à la date du 22 novembre 2010.

b) Rapport spécial de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée S.P.R.L. MOORE STEPHENS -- RSP Représentée par Monsieur PIRLOT Philippe, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 6534 Gozée, rue de Bomerée, 89, sur l'état joint au rapport de gérance.

Le rapport de Monsieur PIRLOT Philippe conclut dans les termes suivants:

«CONCLUSIONS.

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Gérant a établi un état comptable arrêté au 22 novembre 2010, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 270.227,46 ¬ et un passif net de 100.131,76 E.

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive au 22 novembre 2010 de la SPRL « ETS CHAMPAGNE J. ET FILS » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions du Gérant soient réalisées par le liquidateur et sous réserve des conséquences de contrôles fiscaux et sociaux pour les années qui n'ont pas encore été prescrites.

La liquidation s'avère d'emblée déficitaire et le liquidateur ne sera pas en mesure de payer l'ensemble des dettes. Compte tenu de cet état, il appartient au conseil d'administration de prendre l'initiative d'un éventuel dépôt de bilan, les conditions de fond étant vraisemblablement réunies, ou de toutes autres solutions avec les créanciers. Il ressort également de cette situation que les actionnaires n'obtiendront pas, à l'issue de la liquidation, le remboursement intégral de leur participation dans le capital de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

CHARLEROI, le 20 décembre 2010

S.P.R.L. MOORE STEPHENS  RSP

Représentée par

Ph. PIRLOT

Réviseur d'Entreprises»

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Première Résolution : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'Assemblée décide la dissolution anticipée de la société qui n'existera plus en conséquence que pour les

besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante en fonction.

Deuxième Résolution : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR POUVOIRS ET EMOLUMENTS

Nomination : L'Assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur et appelle à cette fonction Monsieur CHAMPAGNE Jean prénommé, qui intervient et qui déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financière et comptable de la société et accepter, sans requérir ou établir préalablement un inventaire des droits, avoirs, dettes et engagements de la société, le mandat de liquidateur.

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de commerce.

L'assemblée donne au liquidateur procuration spéciale aux fins d'introduire la requête au nom de la société auprès du Tribunal compétent

A cet effet ci-dessus, le liquidateur-mandataire spécial pourra passer et signer toutes pièces et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile même non explicitement prévu aux présentes.

Pouvoirs - Emoluments : Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui résultent des articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est prévue par la loi. Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscription privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il peut sous sa responsabilité pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Il représente la société dans tous les actes, y compris, les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, et en justice.

Il exercera sa mission de manière totalement indépendante et n'aura d'autres obligations à l'égard des associés que celles prévues par la loi.

Le liquidateur pourra requérir l'assistance des associés pour l'accomplissement de sa mission. Une rémunération pourra être prévue pour ces derniers si les prestations effectuées dans ces conditions revêtent une certaine importance.

Le mandat du liquidateur sera gratuit.

Troisième Résolution : DÉCHARGE AU GÉRANT.

L'Assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 15.03.2010 10066-0542-013

Coordonnées
ETS CHAMPAGNE J. ET FILS

Adresse
RUE DE LA FALAISE 53, BUS 1 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne