ETS DOMINIQUE VINCENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS DOMINIQUE VINCENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.857.786

Publication

20/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

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*14018889

N° d'entreprise ; 417.857.786

Dénomination

(en entier) Ets Dominique VINCENT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du trtburiai

JO commecE) iDii-Iunt

63110 9-01V4

Greffe

Le treifier en chef

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée Siège : rue du Chêne, 38/2 à 5590 Achêne/Ciney

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital - modifications des statuts

D'un acte dressé parle Notaire Jean Pierre MISSON, de résidence à Ciney, soussigné, le 6janvier 2014,

II résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les

décisions suivantes

1) Augmentation du capital à concurrence d'un montant de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ) pour le porter de 18.592,01 euros à trois cent soixante-neuf mille sept cent nonante-deux euros un cent (369.792,01¬ ), par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes décidée par lui, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, le 11 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de 4.720 parts sociales, ces parts nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à dater de leur souscription,.

Souscription et libération intégrales en espèces des parts nouvelles par l'associé unique.

Le Notaire soussigné a attesté du dépôt du montant libéré de l'augmentation de capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque CBC, datée du 31 décembre 2013.

2) Modification des statuts comme suit :

ARTICLE CINQ.

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant ;

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 250.000 francs belges, représenté par 250 parts sociales, d'une valeur nominale de 1.000 francs belges chacune. Ce capital a été immédiatement intégralement souscrit et libéré en espèces,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1986, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire MISSON à Ciney, le capital a été porté à 750.000 francs belges sans création de nouvelles parts mais augmentation de la valeur nominale des parts existantes à 3.000 francs belges. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée par incorporation de réserves.

Au ler janvier 2002, le capital a été automatiquement converti en euros,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2007, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.

Par décision de l'Assembléé générale extraordinaire du 6 janvier 2014 dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été augmenté à concurrence de 351.000,00 ¬ pour être porté à 369.792,01 ¬ , par la création de 4.720 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, lesquelles parts ont été intégralement souscrites et libérées par apport en espèces.

En sorte que le capital social s'élève à 369.492,01 ¬ représenté par 4.970 parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites et libérées. »

Article ONZE, GERANCE.

Suppression de la phrase suivante

« En cas de décès de ce dernier, Monsieur Claudy VINCENT (NN 420216 083 42) le remplacera de plein droit dans ces fonctions sans limitation de durée. »

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé e au Moniteur beige

,Çs) Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps :1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 12.06.2013 13171-0338-012
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 04.06.2012 12145-0348-012
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 27.06.2011 11214-0221-012
22/03/2011
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MOA 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rés m

Mory be

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Ie 1 0 MARS 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0417.857.786

Dénomination

{en entier) : VINCENT DOMINIQUE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Chêne 38/2 à 5590 ACHENE

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de Monsieur Claudy VINCENT,; domicilié à ACHENE, rue du Chêne 38, de ses qualités de gérant et administrateur avec effet rétroactif au 31' décembre 2010.

Certifié conforme

Dominque VINCENT

Gérant

Déposé en même temps, P.V. de l'A.G. du 09.01.2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 10.06.2010 10166-0360-012
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 10.06.2009 09218-0392-011
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 16.06.2008 08234-0248-011
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.05.2007, DPT 07.06.2007 07200-0004-011
18/04/2007 : DI023526
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 18.06.2015 15188-0318-013
15/07/2005 : DI023526
02/07/2003 : DI023526
02/06/2001 : DI023526
09/06/2000 : DI023526
03/06/1999 : DI023526
01/01/1993 : DI23526
01/01/1992 : DI23526
01/01/1989 : DI23526
01/01/1988 : DI23526
24/06/1986 : DI23526
01/01/1986 : DI23526

Coordonnées
ETS DOMINIQUE VINCENT

Adresse
RUE DU CHENE 38, BTE 2 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne