EV BUILD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EV BUILD
Dénomination : EV BUILD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.976.051

Publication

16/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

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Greffe

Dénomination : EV Build Le greffier -

Forme juridique : SC SNC

Siège : rue Pont de Bois 25 - 5651 BERME

N° d'entreprise : ete-CI , Q5 k .

Objet. de l'acte : Constitution



D'un acte sous seing privé du 3 décembre deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société en nom collectif.

ONT COMPARU :

Monsieur Eric VANHAMME, N.N.I 78.11.17-237.95 , domicilié Rue Pont de Bois, 25 à 5651 Berzée

Monsieur André VANNAMME , N.N.. 51.03.15-081.66, domicilié Rue Chapeau de Curé, 13 à 6120 Nalinnes

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société civile sous 1a forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale

" EV Build ". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de

la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots

"société civile sous forme de société en nom collectif' ou des initiales "S.C, S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue Pont de Bois, 25 à 5651 Berzée. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par, simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou comme

intermédiaire, l'accomplissement :

-d'études de stabilité de constructions privées ou publiques á ossatures béton, métallique, maçonnerie et

bois,

-d'études de stabilité de soutènements divers, palplanches, stabilité de pentes, murs de soutènement

gabions,

-d'études de rénovations de bâtiment du point de vue stabilité.

La société peut, en outre, effectuer toutes opérations immobilières, commerciales et financières tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et immeubles, concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles, établir des pians d'exécution et des devis, conclure tous marchés et contrôler leur exécution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser et, en générai, réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux d'études, le tout à son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypothéquer et donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur.

Pour la réalisation de son objet, la société peut faire toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et opérations annexes ou similaires; elfe peut exploiter tous brevets ou licences, en qualité de concédant ou de concessionnaire.

La société peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou; étrangères ayant une activité analogue, complémentaire ou connexe é la sienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites paria loi.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à 500 euros, Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale

donnant chacune droit à une part égaie dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Monsieur Eric VANHAMME, 99%

- Monsieur André VANHAMME, 1%

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent

et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par

versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de ia Banque CRELAN de Walcourt sur un compte na BE89

1030 3686 1785 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à présent, à

sa libre disposition, une somme de 500 euros.

Article 7: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par fa loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération ; Monsieur Eric VANHAMME est désigné gérant non statutaire de la société.

Le mandat de gérant de Monsieur Eric VANHAMME ne sera pas rémunéré, sauf décision de l'Assemblée Générale, Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de ia société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à ia fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf Organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant au en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés. Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir ta mainlevée ou la radiation de toute Inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu- de laquelle il agit.

Article 9 : CESSION DE PARTS SOCIALES

La cession de parts entre vifs ne pourra s'effectuer que moyennant l'accord unanime des associés,

Article 10 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures et pour la première

fois en 2016.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 11 ; INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire,

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2015.

Article 12 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

Sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

'iésersré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cinq- peur cent au mains pour la formation du fonds -de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être ' obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée:

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix,

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 13: DISSOLUTION

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de ta dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si ta perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 14 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 15 : COMPETENCES JUDICIAIRES

Pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 16 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans tes présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

Articiel7 : PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts,

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis te 1 octobre 2614 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique

Fait à Berzée, le 03 décembre 2014

Eric VANHAMME André VANHAMME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EV BUILD

Adresse
RUE PONT DE BOIS 25 5651 BERZEE

Code postal : 5651
Localité : Berzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne