EVIDENT

Dénomination : EVIDENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.745.726

Publication

08/12/2014

��N� d'entreprise : ~d j-, aL 11.92I

D�nomination

(en entier) : EVIDENT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5021 Boninne/Namur, rue de la Jach�re, 60

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de r�sidence � Jambes/Namur, le 25 novembre

2014 en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1.- Madame FIEVEZ Laurence Caroline Marie Anne, n�e � Boninne, le huit juillet mil neuf cent soixante-huit, domicili�e et demeurent � 5021 Boninne/Namur, rue de la Jach�re, 60,...

2.- Monsieur Van 't HUL Hendricus Bernardus Francisous, n� � Zwijndrecht (Pays-Bas), le 9 novembre

1964, �poux de Madame Laurence FIEVEZ, domicili� et demeurant � 5021 Boninne/Namur, rue de la Jach�re,

60,

Il. STATUTS.

ARTICLE UN< FORME

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est d�nomm�e � EVIDENT �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5021 Boninne/Namur, rue de la Jach�re, 60.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement � la repr�sentation et au commerce de gros ou au d�tail de mat�riel et produits dentaires, d'instruments et �quipement dentaires.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-Ioca-tion, la gestion, le lotissement, l'emphyt�ose, la construction, la r�para-ition, la transformation et l'exploitation sous toutes ses formes de biens immeubles, b�tis ou non b�tis permettant la r�alisation des activit�s susvis�es de la soci�t� et de l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement contracter toutes assurances ou emprunts hypoth�caires ou autres relatifs � tous biens meubles ou immeubles, mat�riel et installation.

Elle pourra s'int�resser � des op�rations de leasing et � toute activit� financi�re de cautionnement, en particulier dans le cas de franchising.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'interventiOn financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer des mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits..

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 2.1

I Y4=) re-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ['acte au greffe

D�POS� At! GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE

7u]

2 1 NOV, 2014

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DE LIME

DIVISION NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE CINQ.- DUR�E,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour,

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � -). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

AI CESSIONS LIBRES

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. BICESSIONS SOUMISES A AGREMENT

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF.- PARTS SOCIALES - REGISTRE DES ASSOCIES

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives, Elles ne peuvent jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge

social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le titre de propri�t� de chaque associ� r�sulte seulement du registre des associ�s.

ARTICLE DIX ,-AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de pr�f�rence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des soci�t�s,

ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts et moyennant traitement �gal des asso-'ci�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e, ainsi que le but de cette r�duction.

Toute r�duction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code des soci�t�s.

Toute r�duction du capital ayant pour effet de porter le capital de la soci�t� en dessous du capital minimum l�gal ne sortira ses effets qu'� partir du moment o� interviendra une d�cision d'augmentation du capital portant ce capital � un niveau au moins �gal au capital minimum l�gal.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

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La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article nonante neuf du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-cl incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 272 et 130 et suivants du code des soci�t�s, l� contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou, si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assembl�e g�n�rale, suivant les prescrip-tions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe, �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois de juin � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATiON

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE DIX-HUIT,- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur ie m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-NEUF, PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies, exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant, ou la majorit� des g�rants et des commissaires s'il en est nomm�.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles nonante deux et suivants du Code des soci�t�s,

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignaticn des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

2, La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Volet B - Suite

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ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront

valablement adress�es.

ARTICLE VINGT-QUATRE,- DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et tout ce qui

serait contraire au dit Code est r�put� non �crit,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e prend ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t du pr�sent acte d�finitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et se termine le 31 d�cembre

2015.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016 � la date statutaire.

3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e :

-Madame Laurence FIEVEZ, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte;

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement,

4�- Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

lier septembre 2014 par Madame Laurence FIEVEZ, pr�nomm�e, dans le cadre de son activit�, au nom et

pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura dfeffet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent,

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur dans l'imm�diat.

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition de l'acte auquel est annex� l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVIDENT

Adresse
RUE DE LA JACHERE 60 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées EVIDENT

Coordonnées
EVIDENT