EXPERTS DES NATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ENDEV

Association sans but lucratif


Dénomination : EXPERTS DES NATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ENDEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.996.916

Publication

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

11111tIEMI

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 01 -03" 2613 Ftegte Greffier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Experts des Nations pour le Développement

(en abrégé) : ENDev

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Louis Hicguet 54, à 5002 Saint Servais

Objet de l'acte : Expertises au service de la promotion de l'insertion sociale et de la reduction de la pauvreté ; et la promotion de 1'aeuvre missionnaire évangélique, en Belgique et à l'international.

Les soussignés :

1.Dr Daouda KOUADIO, Docteur en Sciences Agronomiques et Ingénierie biologique de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique (NN 731216 341 20), siégeant pour le compte de I'ASBL Ministère pour la guérison des nations (Eglise évangélique MGN) ; une a.s.b.l déjà très active dans le soutien aux sans abris et personnes en difficultés d'insertion à Namur, RPM Namur, N.E. 0812 165 360.

2.MSc Rasmata DIATE, Master complémentaire en protection des cultures de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique, domiciliée Rue de Mazy 23 , à 5030 Gembloux, NN 621231 556 94.

3.Dr Patrick Aubin DAKIA, Docteur en Sciences Agronomiques et Ingénierie Biologique (option Biochimie-Nutrition), de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique, domicilié Place Saint Guibert 7 à 5030 Gembloux, NN 720831 459 82.

4,Dr Ir Féniel Philippe, Docteur ingénieur en Sciences Agronomiques et Environnementales de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique et Enseignant-Chercheur, domicilié à Rue de la Faculté d'Agronomie 5713G, à 5030 Gembloux, NN 701120 571 85

5.Dr Emile AFFRYE, Docteur en Sciences Agronomiques et Ingénierie Biologique (option Ecologie) de la Faculté d'Agronomie de Gembloux en Belgique, domicilié à Rue Nicolas Anciaux 17, à 6224 WANFERCEE BAULET, NN 730522 477 43.

6. Ahou Charlotte KOFFI, graduée en comptabilité, comptable de MGN a.s.b.1, domiciliée rue Louis Hicguet 54, à 5002 Saint Servais, NN 751211 432 24.

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif.

Article 1 : Dénomination

1.1 II est créé une association humanitaire dénommée en Français " Experts des nations pour le

développement », en Anglais « Experts for Nations and Development », en abrégé « ENDev », L'appellation

complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.

Article 2 : Siège social

2.1 Le siège de l'association est établi à : Rue Louis Hicguet 54, à 5002 Saint Servais (Belgique). il est situé

dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

2.2 II peut être transféré par décision du conseil d'administration (composé des membres fondateurs),

soumis à l'assemblée générale, dans tout autre lieu de la Belgique. Toute modification du siège social devra

faire l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge.

2.3 L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation, de travail ou d'opération établis en

dehors de la Belgique où ses activités pourront être exercées selon les besoins, par décision du conseil

d'administration, Cependant le siège social reste en Belgique

Article 3: Objet et Durée

3.1 L'association a pour but :

Faire intervenir des experts dans divers domaines pour ta promotion de l'insertion sociale et de la réduction

de la pauvreté ; et la promotion de l'oeuvre missionnaire évangélique, en Belgique et à l'international.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Dans ce don~aige, l'association se fixe entre autres pour objets

1.Le développement de projet d'encadrement des personnes sans abris et des autres personnes en difficultés en Belgique et hors Belgique.

2. L'élaboration et l'exécution de projets de développement dans divers domaines agronomiques, environnementaux, de l'habitat et de la scolarisation, pour le bénéfice des populations rurales des pays en développement.

3.La promotion des valeurs évangéliques (la solidarité, la foi en Jésus-Christ, le partage, etc.) à travers le Ministère pour la Guérison des Nations (MGN a.s.b.L).

Pour remplir son objet social, le "ENDev » pourra mener, seule ou en collaboration avec d'autres associations, institutions faisant appel à son expertise, toute action qu'il jugera utile. Ceci inclut notamment des programmes d'éducation au développement, des programmes de formation, des échanges entre organisations agricoles et rurales, des actions de renforcement des capacités, l'apport de financements, des actions d'influence sur les décideurs, la presse et d'autres organisations, des recherches et consultances pouvant contribuer à définir les politiques, actions et stratégies appropriées.

A ces fins, l'association peut notamment :

1.accomplirtous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

2.prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but avec d'autres organismes nationaux, étrangers ou internationaux

3.passer toutes conventions utiles avec tes personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes physiques pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

3.2L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Membres

4,1 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

4.2. Sont membres effectifs les fondateurs de la dite ASBL

4.3. Pour être membres adhérents il faut

- Introduire une demande auprès du conseil d'administration

- Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature, par

demande écrite et motivée, soit approuvée par le conseil d'administration. Cependant, la priorité sera accordée

à des missionnaires évangéliques, à des agronomes, des environnementalistes et à des experts de divers

domaines.

4.4. Pour être membre d'honneur il faut remplir les conditions du Règlement d'Ordre intérieur (ROI) de i'ASBL MGN

4.5. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des pouvoirs y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

4.6. Tout nouveau membre est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour être admis comme membre, il faut adhérer aux objectifs de ENDev tels que précisés par les présents statuts et s'engager à promouvoir ces objectifs dans la mesure de ses moyens.

Article 5 ; Démission, suspension ou exclusion des membres

5.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La qualité de membre se perd également en cas de dissolution, de décès, ou par exclusion suite à une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés fondée sur le fait : de ne plus remplir les conditions pour être nommé valablement, de ne pas participer aux travaux de l'association ou de s'écarter des buts de ENDev au préjudice de celui-ci.

5.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

5.3, Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur ie patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 6 ; Dons et ressources

6.1. Les ressources annuelles de l'association sont constituées par les dons, les cotisations des membres, les subventions et dotations publiques et privées, les revenus de capitaux, les libéralités de toute nature, les rémunérations pour des prestations effectuées, directement ou indirectement, sans que la présente liste soit limitative.

Ces ressources seront utilisées dans le cadre de l'association menée conformément aux présents statuts.

Article 7: Assemblée générale

7.1. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné à cet effet. Le président désigne le secrétaire de séance, Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale, Un

Ce

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membre ne peut, représenter que deux membres absents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assembtéé générale.

7.2, L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires, l'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats, la dissolution volontaire de l'association et la désignation du ou des liquidateurs, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en société à finalité sociale, tous les cas ou la loi et les statuts l'exigent.

7.3. - L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au plus tard à la fin des 2 mois qui suivent la clôture des comptes de chaque année, à une date fixée par le conseil d'administration

L'année comptable de ('ASBL est égale à l'année civile à exception de la 1ère année ou le début de l'année comptable est fonction de la date de publication des statuts et la fin le 31 décembre L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient ou à la demande écrite et motivée d'1!3 des membres au moins. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale dans les meilleurs délais.

- Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par écrit soit par courrier électronique soit par poste ordinaire à la dernière adresse. La convocation est contre-signée par le président ou l'administrateur responsabilisé à cet effet, Elle mentionne le lieu de l'assemblée, ia date et l'heure de début.

- L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale rie peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

7.4, - L'assemblée générale peut voter valablement quel que soit le nombre de membres ordinaires présents; ie vote se fait à la simple majorité des membres présents et représentés, à l'exception d'un vote ayant pour objet une modification des statuts ou la révocation d'administrateurs, pour lequel une majorité des deux tiers des voix et ta présence d'au moins la moitié des membres d'ENDev sont requises. Si le nombre de présences n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau, au plus tôt deux mois plus tard. Une majorité des deux tiers lors de cette nouvelle assemblée suffit, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de parité pour les résolutions de l'assemblée générale qui sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions de modification des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. il en est de même pour toute nomination, démission, révocation d'administrateur (et le cas échéant, des commissaires) ou de dissolution de l'association.

7.5. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contre-signé par le président ou le secrétaire de séance qui est un administrateur. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux,

Article 8: Conseil d'administration

8.1. L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi ses membres etlou parmi des tiers.

8.2_ Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

8.3. Le conseil est convoqué par écrit par le président ou par deux administrateurs. Les réunions sont présidées parle président En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées parle vice-président ou par un membre choisi par le président.

8.4. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est décisive.

8.5. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signées par le président ou le secrétaire de séance qui est un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par te président ou deux administrateurs.

8.5. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur.

11 peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme de valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de versement ou de transfert ou tout autre moyen de paiement.

Moa 22

Volet 8 - Stilte

Article 9 : Règlement d'Ordre Intérieur

b

Un règlement d'ordre intérieur a été établi. Ce dernier est identique au ROI de MGN ASBL. Article 10: Dispositions comptables

10.1. L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre.

10.2. Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé.

10.3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 11 : Dissolution et liquidation

11.1, Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, en fixant leurs compétences, et fixera la destination de l'actif net, après apurement des dettes, pour un but conforme à celui de l'association.

11.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifié par la loi du 2 mai 2002

(Signature)

Dr Daouda KOUADIO

MSc Rasmata DPATE

Dr Patrick DAKIA

Dr Emile AFFRYE

Dr Feniel PHILIPPE

Charlotte KOFFI AHOU

Fait à Saint Servais, le

 Conseil d'administration

L'assemblée constituante réunie sans désemparera désigné ses administrateurs

Président : KOUADIO Daouda

Vice Président- secrétaire: DIATE Rasmata

2ème Vice président : DAKIA Patrick

Trésorière : KOFFI AHOU Charlotte

Mentionner sur ia dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EXPERTS DES NATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, E…

Adresse
RUE LOUIS HICGUET 54 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne