EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT DE CINEY, EN ABREGE : MARCHE COUVERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT DE CINEY, EN ABREG…
Dénomination : EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT DE CINEY, EN ABREGE : MARCHE COUVERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.542.193

Publication

10/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Voit B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0422.542.193

Dénomination

(en entier) : "EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT DE CINEY"

(en abrégé) : A.S.B.L. MARCHE COUVERT

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY

Obiet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 30/06/2014, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION sera composé de :

FOCANT Henri

DEMARCHE Anne

BOTIN Frédérick

VAN DEN ABEELE Antoine

LAMBOTTE Paul

FONTINOIS Roger

CAMUS Anne-Marie

CASSART Benoît

NIZET Yves

A l'issue du Conseil d'Administration du 18 septembre 2013;

Présidente: Anne DEMARCHE

Vice-Présidente: BOTIN Frédérick et LAMBOTTE Paul

Directeur: JOUANT Joseph

Composition du Comité de gestion:

DEMARCHE Anne

BOTIN Frédérick

FOCANT Henri

LAMBOTTE Paul

JOUANT Joseph

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0422.542.193

Déposé au greffe du tribune de commerce de Dinant

ie 10 SEP. 2013

Greffe

Lc arcfficr en chef

Dénomination

(en entier) : "EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT"

(en abrégé) " A.S.B.L. MARCHE COUVERT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du conseil d'administration

L'association sans but lucratif: « Exploitation du Marché Couvert de Ciney », réunie en assemblée générale;

extraordinaire, spécialement convoquée à cette fin le 26 juin 2013 a décidé, conformément à l'article 8 de la loi:

du 27 juin 1921 et en observant tes prescriptions de cet article, de modifier ses statuts et d'adopter les statuts

coordonnés tels que libellés ci-après:

Titre 1 er -- Dénomination -- Siège Social -- Durée  Objet

Article 1er

L'Association est dénommée « Exploitation du Marché Couvert de Ciney ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'Association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de

l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2

L'Association est créée sans limitation de durée.

Son siège social est établi à 5590 Ciney, Hôtel de Ville, Rue du Centre, 35, arrondissement judiciaire de

Dinant.

Article 3

L'association à pour but de contribuer à la valorisation au juste prix du bétail bovin pour les éleveurs et à

la protection et le développement des intérêts professionnels des acteurs du commerce de bovins vendus sur

les marchés aux bestiaux. L'Association se propose d'atteindre le but en ayant pour objet l'exploitation d'uni

Marché Couvert à bestiaux.

Elle pourra exercer toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui sont

de nature à faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble utile ou nécessaire à la réalisation,

de son objet.

Titre 2  Membres effectifs : Admission  Démission  Exclusion - Engagement

Article 4

L'Association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimité sans, toutefois, pouvoir être inférieur à trois.

Les membres effectifs ne pourront acquérir cette qualité et donc siéger à l'Assemblée Générale de'

l'Association que s'ils ont été préalablement désignés par

" l'Administration Communale de Ciney dont les bureaux sont établis à l'Hôtel de Ville, Rue du Centrer 35 à: 5590 Ciney qui désignera comme membre de l'Association les Conseillers Communaux. Elle désignera autant: de membres qu'elle ne compte de Conseiller. La perte de la qualité de Conseiller Communal de la Ville de' Ciney entraînera la perte de la qualité de membre de l'Association.

" la Fédération Wallonne de l'Agriculture (syndicat agricole) ayant son siège social Chaussée de Namur, 47 à 5030 Gembloux qui désignera un membre

" L' Union Professionnelle des Transporteurs Routiers, siège social Rue D Lecocq à 4031 Angleur qui: désignera un membre

" La Fédération Nationale de Commerce de Bétail, Porc et Viande ayant son siège social Rue du Marché ' Couvert, 1 à 5590 Ciney qui désignera quatre membres

" La société anonyme Ciney Expo ayant son siège social Avenue Schlégel, 59 à 5590 Ciney qui désignera un membre.

La Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur, Société Coopérative à' responsabilité limitée ayant son siège social et administratif, Palais des Expositions, Avenue Sergent Vrithoff, 2

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

à 5000 Namur désignera un représentant qui assistera de plein droit à toutes les assemblées générales en

qualité d'observateur. Ii n'aura donc pas de voix délibérative.

Article 5

Les Admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale,

La demande d'admission est adressée par lettre recommandée à la poste au Président de l'Association.

L'Assemblée Générale statue sur ladite demande et sur base d'un vote à majorité simple de ses membres

présents ou représentés souverainement et sans qu'il puisse en être demandé justification dans le délai qu'elle

juge opportun.

La décision de l'Assemblée Générale est portée à la connaissance de la personne intéressée par simple

lettre signée par le Président du Conseil d'Administration ou son remplaçant,

Article 6

La qualité de membre effectif de l'Association se perd :

1Par démission adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

2.Par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale après audition du membre intéressé par le Conseil

d'Administration ou son délégué qui dressera procès-verbal de ses explications.

3. Si la structure qui les a désignés, en désigne un nouveau.

Les membres effectifs de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation. lis exercent leurs fonctions à

titre gratuit.

Article 7

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre de membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de calendrier de la connaissance que le

Conseil a eu de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion sans réserve au présent statut, au règlement d'ordre intérieur ainsi

qu'à toute décision prise l'Association.

Article 8

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond

social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte ni apposition de scellé ni inventaire.

Titre 3  Assemblée Générale : Composition  Pouvoirs - Fonctionnement

Article 9

L'année sociale commence le ler janvier et fini le 31 décembre.

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Tous les membres

présents ou représentés y disposent d'une voix.

Elle est présidée par le Président de Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des Vices-Présidents.

A défaut du Président et des Vices-Présidents, la Présidence est assumée par un Administrateur à désigner

par ses Collègues.

Article 11

L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an. De plus, une Assemblée Générale

Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration soit à la demande de

celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire à la poste au moins

15 jours de calendrier avant la date de l'Assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour.

Article 12

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite

dûment signée à l'Assemblée Générale.Toutefois, un même membre effectif ne peut représenter plus de trois

membres effectifs absents.

Article 13

Excepté les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale

délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Sauf mention contraire de la loi ou des statuts, les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix des

membres effectifs présents et représentés quel que soit leur nombre, mais pour autant que les membres

effectifs designés par l'Administration Communale de Ciney adopte majoritairement cette résolution, Dans les

cas ou une majorité plus importante, en raison de dispositions statutaires ou légales est nécessaire, les

membres effectifs designs par l'Administration Communale de Ciney doivent également adopter

majoritairement cette résolution.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les résolutions relatives à des objets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises qu'en cas d'urgence décidée par la majorité des membres effectifs présents et représentés.

Article 14

Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée Générale ne peut, valablement, délibérer dans les cas ci-après qu'aux conditions suivantes :

1.Exclusion d'un membre effectif : la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés est requise

2,Modification des statuts : l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents et représentés,

Aucune des modifications ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue duquelldesquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents et représentés à la première réunion, une seconde réunion sera programmée au cours de laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.

3.Dissolution de l'Association : l'Assemblée Générale ne peut se prononcer que si les deux tiers de ses membres sont présents et représentés.

La décision de dissolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion au cours de laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et prendre une décision à la majorité des quatre cinquième des membres présents et représentés.

Article 15

L'Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

- la modification des statuts

-!a nomination et la révocation des Administrateurs

- la décharge à octroyer aux Administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'Association

-l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'Association en une société à finalité sociale

tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16

Chaque année, l'Assemblée Générale nomme le ou les commissaires, personnes physiques ou morales,

membres de l'institut des réviseurs d'entreprise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L

ou les commissaires ne peuvent être révoqués au cours de mandat que par décision de l'assemblée générale

prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. Les réviseurs bénéficient

des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales. Ils ont un droit illimité de

surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre

connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale le

compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant,

Article 17

Il est tenu procès-verbal des séances des Assemblées Générales.

Ces procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant et conservés dans un

registre spécial conservé au siège social de l'Association où tous les membres effectifs de l'Association peuvent

en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt

légitime par lettre missive.

Article 18

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de

l'Association,

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.

Titre 4  Conseil d'Administration : Composition -- Pouvoirs - Fonctionnement

Article 19

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée générale pour un terme de six ans et sont en tout temps révocables par elle. L'Assemblée nomme les administrateurs proposés par

MOQ 2,2

'le Conseil communal de la Ville de Ciney à la proportionnelle dudit Conseil conformément aux articles 167

et 168 du Code électoral

Le nombre d'Administrateurs désignés par le Conseil ne peut dépasser 1/5éme du

nombre de Conseillers communaux.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des déclarations individuelles facultatives

d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique démocratique présent au sein du Conseil Communal non représenté

conformément au système de la représentation proportionnelle visée à l'alinéa précédent a droit à un siège. En

ce cas, la majorité dans son ensemble reçoit un nombre de sièges équivalents au nombre de sièges

surnuméraires accordés au groupe politique ne faisant pas partie au pacte de majorité.

L'Echevin délégué a la qualité d'Administrateur et ce de plein droit.

Les Administrateurs sont de sexe différent.

'la Fédération Nationale de Commerce de Bétail, Porc et Viande ayant son siège social Rue du Marché

Couvert, 1 à 5590 Ciney qui proposera à l'assemblée générale un nombre d'Administrateur égal à 2.

Article 20

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel Administrateur désigné achève le mandat de celui

qu'il remplace.

En tout état de cause, en cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les membres restant

continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que s'il était complet.

Le minimum de deux membres en fonction est toutefois requis.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procéder au renouvellement du Conseil d'Administration au terme

du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'Assemblée Générale

Les Administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront

responsable, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.

e Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Article 21

Le Conseil d'Administration choisit, en son sein, un Président, deux Vices-Présidents.

Le Président et les Vices Présidents seront élus parmi les Administrateurs désignés par la Ville.

e Le Président ou son remplaçant aura voix prépondérante en cas de parité des voix.

Le Conseil d'Administration nomme, en son sein ou en-dehors, un Secrétaire et un Trésorier ou un

secrétaire-trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents.

Le Secrétaire tient le registre des membres ayant inscrits les modifications et veillent à déposer la mise à

jour au Greffe du Commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. 0

Il procède aux autres dépôts obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce.

ó Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.

et Article 22

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur

d'une procuration écrite et dûment signée.

et

Un Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant et, au moins, une

" fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration se fait par lettre ordinaire envoyée par la Poste au moins huit

jours de calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.

Elle contient l'ordre du jour.

.~ Le Président ou son remplaçant est tenu de convoquer le Conseil d'Administration à la demande de deux

membres du Conseil d'Administration.

Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs

présents et représentés.

et

Les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

" pq Toutefois, cette majorité doit être acquise également au sein du groupe des Administrateurs représentant la Ville.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des Administrateurs est présente et représentée et pour autant que la majorité des Administrateurs représentant la Ville soit présente et représentée.

Le Conseil d'Administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être discuté si les deux tiers des membres présents et

représentés marquent leur accord.

Article 24

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration dans un registre spécial tenu au siège de

l'Association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Président ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant.

Ils sont soumis au Conseil d'Administration pour ratification lors de sa première réunion.

Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président ou son

remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion des intérêts de

l'Association et pour la réalisation de son objet.

li est chargé de l'agréation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont

l'exclusion est soumise à l'Assemblée Générale,

1{ peut déléguer ces deux pouvoirs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts est

de sa compétence.

Il peut notamment

faire passer tout contrat au Marché

acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, pendre et donner à bail tout bien meuble et immeuble

nécessaire à la réalisation de son objet social

- faire tout emprunt court et à long terme

consentir tout droit réel sur les biens sociaux tant mobiliers qu'immobiliers tels que privilège, hypothèque,

gage et autres ...

consentir la voie parée, donner une mainlevée de toute inscription privilégiée ou hypothécaire ainsi que tout

commandement, transcription, saisie ou autre empêchement, avec ou sans constatation de paiement renoncer

à l'action résolutoire

nommer et révoquer tout directeur ou agent, fixer leur traitement, leurs attributions, le cas échéant, leur

cautionnement.

- arrêter tout règlement d'ordre intérieur, compromettre et transiger

11 statue sur toute acceptation de don et legs.

Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'Association par le Conseil d'Administration.

Article 26

La gestion journalière de l'Association et la représentation afférente à celle-ci avec l'usage et la signature

afférente à cette gestion peut être assurée par un Comité de Gestion institué par le Conseil d'Administration.

Le Comité de Gestion se compose alors du Président du Conseil d'Administration, du Directeur de l'ASBL

Exploitation du Marché Couvert de Ciney, de l'Echevin délégué, des deux Vices-Présidents.

Les personnes qui composent se Comité de Gestion ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le membre du Comité de Gestion perd sa qualité

d'Administrateur, de Directeur ou d'Echevin délégué.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux membres qui composent le Comité de Gestion.

Le Comité de Gestion décide à l'unanimité de ses membres présents, étant entendu qu'à défaut de cette

unanimité l'affaire est portée devant le Conseil d'Administration, celui-ci décidant alors en lieu et lace du Comité

de Gestion,

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des membres du Comité de Gestion sont

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Le Président agissant individuellement ou deux membres du Comité de Gestion qui agissent conjointement

représentent valablement l'Association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et sont investis

en tant qu'organe de tous pouvoirs à cet effet,

lis ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer les pouvoirs de gestion et conférer des mandats à un ou

plusieurs Administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent exercer seront précisés.

La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tous pouvoirs délégués par le Conseil

d'Administration.

Titre 5 -- Contrat de gestion

L'ASSL conclut avec la Ville de Ciney un contrat de gestion lequel précise la nature et l'étendue des tâches

à assumer ainsi que les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation des missions de l'Association.

Le contrat de gestion est conclu pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.

Titre 6  Dissolution

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

'

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale. désignera le ou les liquiidateurset déterminera

leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques causes

qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'Association dissoute sera affecté à la Ville de Ciney qui devra '

l'affecté à un but semblable à celui de l'association..

Titre 7 -- Dispositions

Article 28

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément

- à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux Associations Sans But Lucratif et aux

établissement d'utilité publique telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 surs les Associations Sans But

Lucratif, les Associations internationales Sans But Lucratif et les Fondations ;

- au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1234-1 à L1234-6.

Le conseil d'administration est composé de;

FOCANT Henri

DEMARCHE Anne

BOTIN Frédérick

VAN DEN ABEELE Antoine

LAMBOTTE Paul

FONTINOIS Roger

CAMUS Anne-Marie

CASSART Benoît

NIZET Yves

v Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la Bern re page du Volet B : (4010(..t. F-7.0 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.542.193 V. FOURNAUX

Dénomination ;reffier (en entier) : EXPLOITATION du MARCHE COUVERT DE CINEY

(en abrégé) : A.S.B.L. MARCHE COUVERT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : Renouvellement de la composition du Conseil d'administration

Texte A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 2610612012, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION sera

composé de :

BARBEAUX Michel Avenue Schibgel, 22 5590 CINEY

BOTIN Frédérick Avenue Sainfoin, 21 5590 CINEY

CAMUS Anne-Marie Rue du Commerce, 123 5590 CINEY

COWEZ Philippe Rue Grande, 99 5590 CHEVETOGNE

DE PRÊT-du Bois d'AISCHE Christine Route de Dinant, 22 5590 ACHENE

FOCANT Henri Rue du Commerce, 60 5590 CINEY

FONTINOIS Roger Chemin des Roches, 11 5590 BRAIBANT

GRANVILLE Olivier Avenue Sergent Vrithoff, 2 5000 NAMUR

KINARD Didier Rue du Pays de Liège, 24 5590 CINEY

LALOUX François Rue du Monument 14-18, 4 5590 PESSOUX

LALOUX Joseph Avenue Schltigel, 59 5590 CINEY

LAMBOTTE Paul Rue Aviateur Hepcée, 18 5590 BRAISANT

MATAGNE Laurent Rue d'Omalius,33 5590 CINEY

REMY Serge Rue de l'Ermitage, 4 5590 CINEY

SIMON Alex Rue des Acacias, 32 5590 CINEY

LECOMTE Henri Grand-Route, 43 5370 FAILON

LUYCX Benoît Sint Pietersplein, 1 1755 GOOIK

CASSART Benoît Ferme de Rémont 5370 PORCHERESSE

NIZET Yves Route de Liège, 123 5360 HAMOIS

BRASSINNE Jean-Jo Rue Salinas, 13 5380 FERNELMONT

BAUDOIN Luc Rue des Richots, 2 5360 NATOYE

Secrétaire : BERGHMANS Patricia

A l'issue de l'Assemblée Générale, le nouveau conseil d'administration s'est réunit et à désigné:

Président : FOCANT Henri

Vice-Présidents : BOTIN Frédérick

FONTINOIS Roger

REMY Serge

Composition du Comité de gestion :

FOCANT Henri : Président

LAMBOTTE Paul : Echevin délégué

JOUANT Joseph : Directeur

BOTIN Frédérick ; FONTINOIS Roger ; MATAGNE Laurent ; LALOUX Joseph; REMY Serge ;

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M9D 2.2

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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N° d'entreprise : 0422.542.193

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(en entier) : EXPLOITATION du MARCHE COUVERT DE C1NEY

(en abrégé) : A.S.B.L. MARCHE COUVERT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY

Oblat de recta : Renouvellement de la composition du Conseil d'administration

Texte A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 3010612011, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION sera

composé de :

BARBEAUX Michel Avenue Schlbgel, 22 5590 CINEY

BOTIN Frédérick Avenue Sainfoin, 21 5590 CINEY

CAMUS Anne-Marie Rue du Commerce, 123 5590 CINEY

COWEZ Philippe Rue Grande, 99 5590 CHEVETOGNE

DE PRET-du Bois d'AISCHE Christine Route de Dinant, 22 5590 ACHENE

FOCANT Henri Rue du Commerce, 60 5590 CINEY

FONTINOIS Roger Chemin des Roches, 11 5590 BRAIBANT

GRANVILLE Olivier Avenue Sergent Vrithoff, 2 5000 NAMUR

KINARD Didier Rue du Pays de Liège, 24 5590 CINEY

LALOUX Françoise Rue Bois des Fiefs, 17 5590CINEY

LALOUX Joseph Avenue Schleigel, 59 5590 CINEY

LAMBOTTE Paul Rue Aviateur Hepcée, 18 5590 BRAIBANT

MATAGNE Laurent Rue d'Omalius,33 5590 CINEY

QUINET Michel Quartier de Ribaucourt, 85 5590 HAVERSIN

REMY Serge Rue de l'Ermitage, 4 5590 CINEY

SIMON Alex Rue des Acacias, 32 5590 CINEY

LECOMTE Henri Grand-Route, 43 5370 FAILON

WYCX Benoît Sint Pietersplein, 1 1755 GOOIK

CASSART Benoît Ferme de Rémont 5370 PORCHERESSE

NIZET Yves Route de Liège, 123 5360 HAMOIS

BRASSINNE Jean-Jo Rue Salinas, 13 5380 FERNELMONT

BAUDOIN Luc Rue des Richots, 2 5360 NATOYE

Secrétaire : BERGHMANS Patricia

A l'issue de l'Assemblée Générale, le nouveau conseil d'administration s'est réunit et à désigné:

Président : FOCANT Henri

Vice-Présidents : BOTIN Frédérick

FONTINOIS Roger

REMY Serge

Composition du Comité de gestion :

FOCANT Henri : Président

LAMBOTTE Paul : Echevin délégué

JOUANT Joseph : Directeur

BOTIN Frédérick ; FONTINOIS Roger ; MATAGNE Laurent ; LALOUX Joseph; REMY Serge :

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

euxi çc ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT DE CINEY, EN …

Adresse
RUE DU CENTRE 35 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne