F.J. CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.J. CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.206.776

Publication

26/02/2014
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

17 FEV, 2014

Pr le Greffier,

Greffe

Mod 91,1

N° d'entreprise : 0872.206.776

Dénomination (en entier) : F.J. CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Camille Hubert (Parc Scientifique Créalys) 1

5032 Les Isnes (Gembloux)

Objet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE - SUIVIE 1MMEDIATEMENT PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE PAR LE BENEFICIAIRE DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le seize décembre deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire associé à Bruxelles, portant à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré quatre rôles, trois renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le vingt-trois décembre deux mille treize, volume 85, folio 02, case 19. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée F.J. CONSULTING, ayant son siège à rue Camille Hubert 1 (Parc Scientifique Créalys), 5032 Les lsnes (Gembloux), ci-après

" dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Distribution d'un dividende intercalaire pour un montant d' un million cent nonante-trois mille euros (1.193.000 EUR) et constatation que suite à cette décision l'associé unique à une créance sur la Société à concurrence de sa part dans le dividende intercalaire.

L'actionnaire unique a déclaré conformément à l'article 537 C.I.R. 1992 vouloir apporter immédiatement cette créance dans le capital de la Société moyennant la retenue et le versement d'un précompte immobilier à concurrence de dix pourcent (10%) du dividende intercalaire.

2° Décision, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992 d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un million septante-trois mille sept cents euros (1.073.700 EUR), pour te porter à un million nonante-deux mille deux cent cinquante euros (1.092.250 EUR) par la création de cinq mille sept cent quatre-vingt-huit (5.788) nouvelles parts.

Cette augmentation du capital a été réalisée par l'apport par l'associé unique de la créance certaine, liquide et exigible, à savoir nonante pour cent (90 %) de la demande de distribution du dividende intercalaire, qu'il détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur .

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à l'associé unique les cinq mille sept cent quatre-vingt-huit (5.788) nouvelles parts, entièrement libérées.

Con lusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 12 décembre 2013, établi par la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Lambotte & Monsieur, Réviseurs d'Entreprises », à Loreval, allée des Lacs 14, représentée par Murielle Monsieur, conclut littéralement dans les termes suivants :

fr L'apport en nature effectué par Monsieur François JACLOT à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL F.J. CONSULTING consiste en une créance de compte courant de EUR 1,073.700,00 détenu sur la société bénéficiaire qui sera rémunéré par l'attribution de 5.788 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

a) l'assemblée générale du 16 décembre 2013 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur

laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de EUR 1,193.000,00 en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92, correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 02 juillet 2012 (ex. d'lmp. 2012 Rev. 2011) à condition que ce montant ne soit pas inférieur aux réserveS taxées approuvées par l'assemblée générale du 01 juillet 2013 (Ex. d'lmp. 2013 Rev. 2012) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto . Nom et qualité' du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

i

Réservé

au

r Moniteur belge

Mod 11.1

b) l'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net de précompte mobilier de 10%

visé à l'article 537 C1R92 au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire à savoir Monsieur François JACLOT soit EUR 1.073.700,00.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature,

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% .

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas

surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission en consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess

opinion ».

Loverval, le 12 décembre 2013

SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

représentée par

Murielle MONSIEUR

Associé»

3° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme d'un million nonante-deux mille deux cent cinquante euros (1.092.250

EUR), représenté par cinq mille huit cent quatre-vingt-huit (5.888) parts sociales, sans valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 313§1 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 23.07.2013 13330-0600-010
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 02.07.2012 12240-0580-010
19/08/2011
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0872.206.776

Dénomination

(en entier) : F.J. CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siége : Parc Scientifique Créalys - Rue Camille Hubert 1, 5032 Les Isnes

Objet de l'acte : Nomination de deux gérants supplémentaires et désignation du Président du collège de gestion

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Zef juillet 2011 :

« L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, deux gérants supplémentaires, à savoir :

- Monsieur Pierre WINAND demeurant à 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 49B boîte 5 - Monsieur Philippe JOURDAIN demeurant à 75003 Paris (France), rue du Temple 107,

Lemandat de gérant ainsi conféré à Messieurs WINAND et JOURDAIN sera exercé à titre gratuit.

La société sera désormais gérée par trois gérants.

Conformément à l'article 26 des statuts, les trois gérants formeront un collège qui agira comme toute

assemblée délibérante.

L'assemblée décide, à l'unanimité, que le pouvoir de gestion au sein de la société sera exercé de la manière suivante

- Pour tous les actes relevant de la gestion journalière de la société et dont le montant ne dépasse pas 50.000,00 EUR, la société sera valablement représentée soit par Monsieur François JACLOT, soit par Monsieur Philippe JOURDAIN, tous deux pouvant agir séparément.

- Pour tóus les actes relevant de la gestion journalière de la société et dont le montant dépasse 50.000,00 EUR, la société sera valablement représentée par Monsieur François JACLOT et par Monsieur Philippe JOURDAIN agissant conjointement.

- Pour tous les actes où intervient un officier ministériel et pour toute demande ou défense en justice, la société est valablement représentée par les trois gérants agissant en collège.

Monsieur Pierre WINAND et Monsieur Philippe JOURDAIN, intervenant aux présentes, acceptent le mandat de gérant qui leur est conféré.

Conformément à l'article 26 des statuts, l'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de Président du collège de gestion Monsieur Ph' lippe JOURDAIN demeurant à à 75003 Paris (France), rue du Temple 107,

quia pte. »,

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François OACLOT --

Gérant

(Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2011).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Tiers

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06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.07.2011 11249-0436-010
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 01.07.2009 09325-0136-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 17.07.2008 08438-0211-011
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15335-0527-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0144-010

Coordonnées
F.J. CONSULTING

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 1 - PARC SCIENTIFIQUE CREALYS 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne