FAGNES PELLETS

Dénomination : FAGNES PELLETS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 554.697.666

Publication

03/07/2014

�� Mod 2.1

t,{F3:ii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : D�nomination

059r. U31.

(en entier) : FAGNES PELLETS

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5660 Couvin (Mariembourg), rue du Karting, 29,

Objet de l'acte : Constitution

Devant le Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le 19/06/2014, dont l'acte est en cours d'enregistrement, ont comparu ;

1/ Monsieur NICOLAS Philippe Andr�, n� � Couvin le vingt-neuf mars mil neuf cent soixante et un, domicili� � 5660 Couvin (IVIariembourg), Avenue Anne de Montmorency, 10,

2/ Monsieur LEBEC Vincent Andr�, n� � Charleroi le premier avril mil neuf cent soixante et un, domicili� � 5660 Couvin, rue Marcel-Moreau, 43.

3/ La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FORONEX �, dont le si�ge social est �tabli � 8710 Wielsbeke, Ooigemstraat, 11, constitu�e sous la d�nomination NEW ROYAL SPAN aux termes d'un acte re�u par le Notaire Peter VERSTRAETE, de r�sidence � Roeselare, le sept septembre deux mille dix, publi� �. l'annexe au Moniteur Belge le vingt septembre suivant sous le num�ro 0137524, inscrite � la Banque Carrefour, des Entreprises sous le num�ro 829.136.402, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant; acte du Notaire Peter VERSTRAETE � Roeselaere, en date du vingt-quatre mai deux mille treize, publi� � l'annexe au Moniteur Belge le vingt et un juin suivant sous le num�ro 13094776.

Ici repr�sent�e par

-Monsieur HOOGHE Jean Luc, domicili� � 7542 Tournai (Mont Saint Aubert), rue Bouli�re, 4/B

-Monsieur VANDENABEELE Pierre,domicill� � 8780 Oostrozebeke, Kalbergstraat, 140.

agissant conform�ment aux statuts en leur qualit� de g�rants statutaires d�sign�s � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale du 24/05/2013 dont question ci-avant,

4/ La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ALTER NATIVE �, dont le si�ge social est �tabli � 5660 ; Couvin (Cul des Saris), rue de la Ri�ze, 8, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Vincent MAILLARD, de r�sidence � Chimay, le vingt-deux d�cembre deux mille huit, publi� � l'annexe au Moniteur Belge le neuf janvier suivant sous la r�f�rence 0005258, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le, num�ro 808.771.845 et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s, mais seulement le si�ge social d�plac� par, l'assembl�e g�n�rale du 02/09/2011, publi�e � ladite annexe le 26/09/2011 sous r�f�rences 11144423.

Ici repr�sent�e par Monsieur PLATBROOD Fernand, domicili� � 5660 Couvin (Cul des Sarts), rue de la Ri�ze, 8, agissant conform�ment aux statuts en sa qualit� de g�rant d�sign� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale du 02/09/2011, publi�e comme dit ci-dessus,

5/ La Soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DES FAGNES � dont le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin, rue Chant des Oiseaux, 20, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean-Louis DINEUR � Couvin, le 10/05/1993, dont les statuts ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 04/06/1993, sous n�930604-423, statuts modifi�s pour la derni�re fois par acte du m�me notaire du 30/12/2011, publi� par extrait � ladite annexe le 26/01/2012 sous r�f�rences 12023828.

Ici repr�sent�e par Monsieur HUBERT Bruno, domicili� � 5660 Couvin, rue Chant des Oiseaux, 20, _agissant conform�ment aux statuts en sa qualit� d'administrateur d�l�gu�, d�sign� � cette fonction suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 14/4/2011, publi�e � ladite annexe le 13/9/2011 sous r�f�rences ; '11138094.

Les comparants d�clarent souscrire en num�raire toutes les parts repr�sentant la part fixe du capital savoir :

-Monsieur Philippe NICOLAS sept parts sociales de cat�gorie A, soit pour sept mille euros ; -Monsieur Vincent LEBEc deux parts sociales de cat�gorie A, soit pour deux mille euros ; -La SPRL FORONEX cinq parts sociales de cat�gorie A, soit pour cinq mille euros -La SPRL ALTER-NATIVE cinq parts sociales de cat�gorie A, soit pour cinq mille euros ;

-La SA IMMOBILIERE DES FAGNES une part de cat�gorie A, soit pour mille,,,,,,,,,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Soit un total vingt parts sociales de cat�gorie A pour un total de vingt mille euros.

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� enti�rement lib�r�es et le total des versements effectu�s, soit la somme de vingt mille euros qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que fes comparants le d�clarent et le reconnaissent

Les fonds destin�s � la souscription et � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s, avant la constitution, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�, sous le num�ro BE09 3631 3488 9957, aupr�s de l'agence ING Belgique SA de Couvin.

Une attestation d�livr�e par ladite soci�t� et prouvant le d�p�t est remise � l'instant au notaire soussign� et restera en sa possession.

Les fondateurs d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter

1/ que la part fixe du capital social est sup�rieure au capital minimum et que cette part fixe est int�gralement

souscrite et lib�r�e.

2/ que chaque part est lib�r�e d'au moins un quart.

Ensuite, les comparants nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FAGNES PELLETS �, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. - DENOMINATION.

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "FAGNES

PELLETS".

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents

�manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on

lisible de la mention" Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou de l'abr�viation "SCRL".

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin (Mariembourg), rue du Karting, 29.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du

conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

L'exploitation de produits d�riv�s (notamment de pellets) et de d�chets de bois issus des scieries et des exploitations foresti�res � des fins de production de produits recycl�s.

L'achat, la vente, le n�goce et tout le commerce en g�n�ral en gros ou au d�tail de tout bois tant sur pied, qu'abattu, fa�onn� ou non, et de tout produit ou sous-produit du bois, le tout dans le sens le plus large.

L'exploitation foresti�re ainsi que les travaux forestiers, le d�bardage, l'�lagage et toutes op�rations couvrant la valorisation, essentiellement des d�chets de bois, et aussi du bois par le s�chage et divers traitements � partir de chaleur et d'�lectricit� provenant de la cog�n�ration des r�manents et produits connexes de scierie.

Tous les secteurs touchant � la chimie verte, � la biochimie, et � la production et la commercialisation de leurs produits d�riv�s.

Elle sera concern�e par toutes les utilisations de l'�nergie bois permettant de r�duire le d�gagement de gaz � effet de serre.

Son exploitation foresti�re permettra, notamment, de commercialiser tous les bois ainsi que les chutes et sciures pour toutes les applications.

Elle pourra effectuer des travaux en for�t pour son compte ou pour des tiers dans le cadre de la mise en conformit� de la bonne gestion des for�ts d�finie notamment par la R�gion wallonne.

Elle pourra accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement, son industrie et son commerce.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elfe peut s'int�resser par toutes voies dans toutes 'soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

ARTICLE 4.- DUREE.

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La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e,

ele peut �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital social est de VINGT MILLE EUROS.

Il est repr�sent� au moyen de parts sociales nominatives de MILLE EUROS (1.000,00� ) chacune,

souscrites par les associ�s lors de leur admission.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront, en

cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

qui fixera leur taux d'�mission et leur prime d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas

�ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

ARTICLE 6 BIS.- CATEGORIES.

Le capital social est repr�sent� par trois cat�gories de parts sociales :

1/ Des parts de cat�gorie A repr�sentant la part fixe du capital.

2/ Des parts de cat�gorie B repr�sentant la part variable du capital,

3/ Des parts de cat�gorie C repr�sentant la part du capital constitu�e par des apports en nature.

ARTICLE 6.- PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, d�nomination sociale, et si�ge, pour les personnes morales, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � ('�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 7.- CESSION DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pcur cause de mort, qu'entre associ�s.

Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment. de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins troisiquarts des parts de la soci�t�, les parts dont la cession est vis�e exclues, et rendue � la majorit� des trois/quarts des parts pr�sentes ou repr�sent�e.

TITRE III. ASSOCIES.

ARTICLE 8.- ADMISSION.

Pour �tre admis comme associ�s, il faut:

1) �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les m�mes conditions de quorum de pr�sence et de vote que pour la cession des parts sociales � un tiers;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

3) L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment � l'article 368 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 9.- APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 10.- RtSPONSA5ILITE.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 11.- DEMISSION.

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent donner

leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

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Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par l'organe de gestion si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par tes pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part des r�serves, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auxquels ce payement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

L'organe de gestion a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la soci�t� devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

ARTICLE 12,- EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� �

faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion est prononc�e par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins trois/quarts des

parts de la soci�t�, les parts de l'associ� dont l'exclusion est en question exclues, et rendue � la majorit� des

trois/quarts des parts pr�sentes ou repr�sent�e. Cette d�cision doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e par lettre recommand�e � l'associ� exclu dans les quinze

jours.

li est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire,

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE,

ARTICLE 13.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union subs�quente, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui semble.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne d�signer qu'un seul administrateur, celui-ci exercera seul tous les pouvoirs d�volus par les pr�sents statuts au conseil d'administration.

ARTICLES 14.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la foi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. II peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre, (� l'exception d'emprunts obligataires); accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou saris subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions..

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 15.- PRESIDENCE,

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-Pr�sidents.

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Il d�l�gue tout ou partie de ses pouvoir � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 16,- REUNION,

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par e-mail ou par t�l�fax, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour

le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place..

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne,

exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�fax ou par e-mail.

ARTICLE 17, VOTES.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 18.- PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�fax, ou e-mail y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 19.- REPRESENTATION,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur-d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'administration. N�anmoins, pour tout investissement dont la dur�e est sup�rieure � un an ou d'un montant sup�rieur � cinquante mille euros non index�s ces m�mes personnes ne pourront agir que moyennant autorisation pr�alable et �crite du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 20, SURVEILLANCE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des. R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont

d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 21.- COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s quelque soit la cat�gorie des titres qu'ils

repr�sentent.

Chaque part donne droit � une voix.

Les-d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � son d�faut, par un administrateur,

et en cas de pluralit�, par le plus ancien en fonction et en cas de concours, par le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

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L'assembl�e peut compl�ter les statuts et pr�ciser leur application par un r�glement d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par Ie seul fait de leur admission.

ARTICLE 22.- REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi de d�cembre � 18 heures au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir.

ARTICLE 23.- CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation d'un administrateur, adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, adress�e aux associ�s ou par simple lettre contre accus� de r�ception de l'associ�.

ARTICLE 24,- VOTES,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans distinction de cat�gorie de titres.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t� ou la modification du r�glement d'ordre int�rieur, l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins le trois/quart du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au Code des soci�t�s.

ARTICLES 25.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par un administrateur chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

ARTICLE 26.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur au moins.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN,

ARTICLE 27.- EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

ARTICLE 28.- AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est; ou-deviendrait-� la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du-capital-lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:

1 u le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

213 sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement,

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par le b�n�ficiaire de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

ARTICLE 29 - ACOMPTE SUR DIVIDENDES.

L'organe de gestion peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment au Code des soci�t�s.

TITRE VIL DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 30.- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�. Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que ia suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 31.- ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

ARTICLE 32,- DROIT COMMUN,

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�,

TITRE VIII. DISSOLUTION - L1QUIDATIOlt

ARTICLE 33.- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de

liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, et en

cas de pluralit�, un formeront un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 34.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommationsfassignations,significations_peuvent�tre-luL�tre-valablementfaites

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile

indiqu� dans le registre des parts.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:

1. ADMINISTRATEURS,

Le nombre des administrateurs est fix� � quatre.

Sont appel�s � ces fonctions :

-M. Philippe NICOLAS, pr�nomm�;

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTER-NATIVE pr�vant�e, qui d�signe comme repr�sentant permanent M. Fernand PLATBROOD, pr�nomm�;

-La soci�t� anonyme LA FORESTIERE, inscrite � la BCE sous r�f�rences 0438.437.822, si�ge � 6000: Charleroi, place de l'Abattoir, 1, qui d�signe comme repr�sentant permanent M. Bruno HUBERT, pr�nomm� ;

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FORONEX, pr�vant�e, qui d�signe comme repr�sentant ' permanent M HOOGHE Jean Luc, pr�vant�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide du montant de cette r�mun�ration.

La dur�e de ce mandat est illimit�e dans le temps, et donc, les administrateurs sont d�sign�s jusqu'� r�vocation.

2. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au deuxi�me mardi de d�cembre 2015,

3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 30/06/2015,

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et, � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s et Pr�sident du Conseil d'administration et ont d�cid� de reprendre, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, les engagements pris pour la soci�t� en formation.

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion de ces engagements.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions:

1. d'administrateurs-d�l�gu�s

- M. Philippe NICOLAS, pr�nomm�;

- la SPRL ALTER-NATIVE, pr�nomm�e.

2. de Pr�sident du Conseil d'Administration

- la SPRL ALTER-NATIVE, pr�nomm�e.

Engagements pris au nom' de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu'au d�p�t au greffe pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Monsieur Philippe NICOLAS, pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet ; social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale et par les administrateurs sortiront leurs effets du jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LAMBINET, notaire � Couvin. D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes ; une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0554.697.666 D�nomination

(en entier) : FAGNES PELLETS

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D�pos� eu oratfie du tribunal

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Greffe

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(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Karting, 29, 6660 Couvin (Mariembourg)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :modification de la part variable du capital social.

D�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en date du 10 f�vrier 2015, une exp�dition de l'acte re�u le 03 f�vrier 2015 par le Notaire Philippe LAMBINET, de r�sidence � Couvin, en cours d'enregistrement, et modifiant la part variable du capital social � la suite d'un apport en nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 5660
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