20/08/2014
�� v,l Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mol~.'.'
fD�i'OS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE LEC
pN15101(NAMUR
~ 8 ADDT 2814
1e
*14157789* Pr. Le Greffier
N� d'entreprise :5 J~, Yak) f
D�nomination ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FAMILIA + NAMUR (en entier)
(en abr�g�) Forme juridique FAMILIA i- NAMUR
Si�ge : ASBL
RUE DES GRANDS MALADES 13
5000 NAMUR-B�EZ
f./jet de l'acte : LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
S'rnrtrrs llr. TAPIILIA+ iVArilUn ASlit.
Entre
- M. BAWULANkanu Simon, belge, n� � Kinshasa (Congo), le 02 octobre 1962; domicili� � 5000 Namur, rue
des Combattants n�11 N� nat 621002-53994 ;
- M. BOLAMPETE - Bolampete Baudouin, beige, n� � Kinshasa (Congo), le 18 d�cembre 1954; domicili� � 5000 Namur, rue des Grands Malades n�13(BZ) N� nat 5412I8-49190;
- M. 1KALULU Mfutila Carlos, belge, n� � Caxito (Angola), le 22 septembre 1957, domicili� � 5020 Malonne, rue Les Marteres n� 60 N� nat 570922-50991;
- M. KALENGA Ndjoli , belge, n� � Kinshasa (Congo) le 23 avril 1960, domicili� � 5100 Jambes, rue des verreries n�125 N� nat 600423-38123;
- M. LEMA Vangakio, belge, n� � Kinshasa (Congo) le 18 f�vrier 1960; domicili� � 5000 Namur, rue Patenier n�4 N� nat 600218-51525;
- M. MOLIMO Bitifoli , belge, n� � Kisangani (Congo) Ie 04 ao�t 1960; domicili� � 5I00 Jambes, rue A. Michiels n�3 N� nat 600804-54965;
- M, MUKELEPU Joaquirn, belge, n� � Cabinda (Angola) le 04 d�cembre 1956; domicili� � 5000 Namur, rue des Bosquets n�30 N� nat 561204-46197;
- M. NDUMBI Basandoki Gilbert, belge, n� � Kinshasa le 11 fevrier 1968; domicili� � 5000 Namur, rue Piret Pauchet n� 70 b N� nat 680211-38152;
- M. PIAZZA Jean-Isaac, belge, n� � Kinshasa (Congo) le 11 ao�t 1963; domicili� � 5000 Namur, rue des Bosquets n�44 N� nat 630811-44324;
- M. BOLONDONGA Bolibenga, congolais, n� � Kinshasa (Congo) le 02 novembre 1957, domicili� � 5100 Jambes, avenue de la sauge n� 30 N� nat 571102-50134,
Lesquels comparant d�clarent constituer entre eux par les pr�sents statuts une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Art. I L'association est d�nomm�e: Familia+NamurASBL.
Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli provisoirement � 5000 NAMUR-BEEZ, rue des Grands Malades n� 13 , dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Toutefois, celui-ci peut-�tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
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Mentionner Utr ta derniee page du �(olet F3 " Au recto . Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes avant peuvo� r de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � !'�gard des tiers. eau verso : Nom et signature
Volet B
TITRE Il : BUT- DUREE
Art. 3 L'association a pour buts: " t'entraide et assistance entre les inemb es, - la lwenunion tlt s,r multiculturalit�, - la participation � l'int�gration de toutes les communaut�s africaines dans la soci�t� d'accueil, la valorisation de la richesse culturelle de sa communaut�, - l'aide � l'�ducation et i la scolarisation de jeunes.
L'association a pour objet:: - l'assistance de ses membres dans certaines manifestations familiales; - l'organisation d'activit�s multiculturelles, - la collaboration avec d'autres associations dans le cadre des �changes interculturels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement A son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE Ill : MEMBRES
Section 1: Admission
Art. 5 Les membres.
1. L'association compte deux sortes des membres, appartenant � l'une des cat�gories suivantes :
membre effectif;
membre adh�rent.
1.1. Sont membres effectifs, outre les fondateurs comparants au pr�sent acte, toute personne physique ayant souscrit aux pr�sents statuts et dont la demande motiv�e et �crite ou �lectronique a �t� approuv� par le conseil d'administration,
1.2. Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale souscrite aux pr�sents statuts qui soutient et encourage l'association dans la poursuite et la r�alisation de ses objectifs, notamment par sa participation � un programme d'activit� ou par une contribution mat�rielle ou financi�re,
2. Toute nouvelle candidature doit �tre pr�sent�e par deux membres effectifs.
Art. 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.
Section 2: D�mission, exclusion, suspension
Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.
Peut �tre exclu apr�s d�cision du conseil d'administration : - tout membre qui ne paie pas ses cotisations, - tout membre qui porterai pr�judice ou nuirait � l'association, - tout membre qui ne respecte pas les pr�sents statuts.
Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,
Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros (mille euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Art. 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi de 1921. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:
1, les modifications aux statuts;
2. La nomination des nouveaux membres ;
3. la nomination et la r�vocation des administrateurs;
4. le cas �ch�ant, la nomination des commissaires;
5. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. les exclusions de membres;
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Mentionner sur fa dernicre page du Volet. B re�to : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de ha personne ou des personnes ayant
Pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme a l'�gard des bers Ag-y:rpo N017t et signature
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Volet B r. M(ih:
8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Art. 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendi a aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration ou par ou SMS.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 192 I, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s fit l'ordre du jour.
Art. 15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-ps�sident.
Art. 17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou
repr�sent�e.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il
en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un commissaire aux comptes, un secr�taire, un secr�taire adjoint et trois conseillers.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou par le secr�taire en cas de l'absence de celui-ci..
Art. 23 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 25 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,
Art. 26 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Mentionner sur fa dernicre page du Motet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers. Au verso. Nom et signature
Volet B .11,10t1,.;
L'association est en outre repr�sent�e pat toute autre lei-sonne agissant dans tes lunules des pouvons d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des tbnctions des personnes habilit�es � rcpr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexas du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.
Art. 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ei ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 28 Les lib�ralit�s ( dotations, legs, dons...) faites � l'association doivent faire d'abord l'objet d'acceptation du conseil d'administration.
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration a �tabli un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.
Art. 30 -- L'exercice social commence le l�' janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art. 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.
Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 noviez de la loi.
Art. 33 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social:
Par exception � l'article 3I, le premier exercice d�bute ce 16 mars 2013... pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.
Ont comparu aux pr�sents statuts :
Au terme de l'assembl�e g�n�rale du 16 mars 2013, il a �t� act� la nomination des premiers administrateurs de l'association.
Ont �t� d�sign� comme administrateurs ;
M. LEMA Vangakio
M. MUKELEPUJoaquim
M. BOLAMPETE-Bolampete Baudouin
M. MOLIMO Bitifoli
M. IK4LULU Mfutila Carlos
M. NDUMBI Basilandoki Gilbert
M. PIAZZA Jean-Isaac
M. BAWULA Nkanu Simon
M.
KALENGA Ndjoli
Qui acceptent ce mandat et signent.
Constitution du Conseil d'administration :
Pr�sident : M. LEMA Vangakio
Vice-pr�sident : M. MUKELEPUJoaquim
Tr�sorier : M. BOLAMPETE-Bolampete Baudouin
Commissaire aux comptes : M MOLIMO Bitifoli
Secr�taire : M. IKALULUMfutila Carlos
Secr�taire adjoint : M NDUMBI Basilandoki Gilbert
Conseiller d�l�gu� aupr�s de la communaut� : M. PIAZZA Jean-Isaac
~ L Au recto . Nom et quai t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, le fondation ou l'organisme e r�gard des tes Au verso . Nom et signature
Mentionner sur la derniere page du 4`gtet S.
Volet B
Conseiller - d�l�gu� aupr�s de la communaut� Al l;rtflYlL." t Nl.anu Simon
Conseiller.- v�rificateur statuturre : 1tL hA LCNc :: l Mol)
Le conseil d'administration est nomm� pour trois ans renouvelables, L,'excrekx de Leur mandat drhutc cc 16 nrar, 2013 et est gratuit.
t'ait tl Namur, le 1.6 mars 2013.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'essociet�on, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso . Nos) et signature