FAMILIA NAMUR, EN ABREGE : FAMILIA NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FAMILIA NAMUR, EN ABREGE : FAMILIA NAMUR
Dénomination : FAMILIA NAMUR, EN ABREGE : FAMILIA NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.900.835

Publication

20/08/2014
ÿþ v,l Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Mol~.'.'

fDÉi'OSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LEC

pN15101(NAMUR

~ 8 ADDT 2814

1e

*14157789* Pr. Le Greffier

N° d'entreprise :5 J~, Yak) f 

Dénomination ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FAMILIA + NAMUR (en entier)

(en abrégé) Forme juridique FAMILIA i- NAMUR

Siège : ASBL

RUE DES GRANDS MALADES 13

5000 NAMUR-BÉEZ

f./jet de l'acte : LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

S'rnrtrrs llr. TAPIILIA+ iVArilUn ASlit.

Entre

- M. BAWULANkanu Simon, belge, né à Kinshasa (Congo), le 02 octobre 1962; domicilié à 5000 Namur, rue

des Combattants n°11 N° nat 621002-53994 ;

- M. BOLAMPETE - Bolampete Baudouin, beige, né à Kinshasa (Congo), le 18 décembre 1954; domicilié à 5000 Namur, rue des Grands Malades n°13(BZ) N° nat 5412I8-49190;

- M. 1KALULU Mfutila Carlos, belge, né à Caxito (Angola), le 22 septembre 1957, domicilié à 5020 Malonne, rue Les Marteres n° 60 N° nat 570922-50991;

- M. KALENGA Ndjoli , belge, né à Kinshasa (Congo) le 23 avril 1960, domicilié à 5100 Jambes, rue des verreries n°125 N° nat 600423-38123;

- M. LEMA Vangakio, belge, né à Kinshasa (Congo) le 18 février 1960; domicilié à 5000 Namur, rue Patenier n°4 N° nat 600218-51525;

- M. MOLIMO Bitifoli , belge, né à Kisangani (Congo) Ie 04 août 1960; domicilié à 5I00 Jambes, rue A. Michiels n°3 N° nat 600804-54965;

- M, MUKELEPU Joaquirn, belge, né à Cabinda (Angola) le 04 décembre 1956; domicilié à 5000 Namur, rue des Bosquets n°30 N° nat 561204-46197;

- M. NDUMBI Basandoki Gilbert, belge, né à Kinshasa le 11 fevrier 1968; domicilié à 5000 Namur, rue Piret Pauchet n° 70 b N° nat 680211-38152;

- M. PIAZZA Jean-Isaac, belge, né à Kinshasa (Congo) le 11 août 1963; domicilié à 5000 Namur, rue des Bosquets n°44 N° nat 630811-44324;

- M. BOLONDONGA Bolibenga, congolais, né à Kinshasa (Congo) le 02 novembre 1957, domicilié à 5100 Jambes, avenue de la sauge n° 30 N° nat 571102-50134,

Lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. I L'association est dénommée: Familia+NamurASBL.

Art. 2 -- Son siège social est établi provisoirement à 5000 NAMUR-BEEZ, rue des Grands Malades n° 13 , dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Toutefois, celui-ci peut-être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

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Mentionner Utr ta derniee page du ï(olet F3 " Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes avant peuvo¬ r de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. eau verso : Nom et signature

Volet B

TITRE Il : BUT- DUREE

Art. 3  L'association a pour buts: " t'entraide et assistance entre les inemb es, - la lwenunion tlt s,r multiculturalité, - la participation à l'intégration de toutes les communautés africaines dans la société d'accueil, la valorisation de la richesse culturelle de sa communauté, - l'aide à l'éducation et i la scolarisation de jeunes.

L'association a pour objet:: - l'assistance de ses membres dans certaines manifestations familiales; - l'organisation d'activités multiculturelles, - la collaboration avec d'autres associations dans le cadre des échanges interculturels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement A son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5  Les membres.

1. L'association compte deux sortes des membres, appartenant à l'une des catégories suivantes :

 membre effectif;

 membre adhérent.

1.1. Sont membres effectifs, outre les fondateurs comparants au présent acte, toute personne physique ayant souscrit aux présents statuts et dont la demande motivée et écrite ou électronique a été approuvé par le conseil d'administration,

1.2. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale souscrite aux présents statuts qui soutient et encourage l'association dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs, notamment par sa participation à un programme d'activité ou par une contribution matérielle ou financière,

2. Toute nouvelle candidature doit être présentée par deux membres effectifs.

Art. 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Peut être exclu après décision du conseil d'administration : - tout membre qui ne paie pas ses cotisations, - tout membre qui porterai préjudice ou nuirait à l'association, - tout membre qui ne respecte pas les présents statuts.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros (mille euros).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi de 1921. Sont notamment réservées à sa compétence:

1, les modifications aux statuts;

2. La nomination des nouveaux membres ;

3. la nomination et la révocation des administrateurs;

4. le cas échéant, la nomination des commissaires;

5. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. les exclusions de membres;

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Mentionner sur fa dernicre page du Volet. B reçto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de ha personne ou des personnes ayant

Pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme a l'égard des bers Ag-y:rpo N017t et signature

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Volet B r. M(ih:



8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendi a aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par ou SMS.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 192 I, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés fit l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-psésident.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente ou

représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un commissaire aux comptes, un secrétaire, un secrétaire adjoint et trois conseillers.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le secrétaire en cas de l'absence de celui-ci..

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur fa dernicre page du Motet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso. Nom et signature

Volet B .11,10t1,.;

L'association est en outre représentée pat toute autre lei-sonne agissant dans tes lunules des pouvons délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des tbnctions des personnes habilitées à rcprèsenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexas du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ei ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Les libéralités ( dotations, legs, dons...) faites à l'association doivent faire d'abord l'objet d'acceptation du conseil d'administration.

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration a établi un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 -- L'exercice social commence le l°' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 noviez de la loi.

Art. 33 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 3I, le premier exercice débute ce 16 mars 2013... pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Ont comparu aux présents statuts :

Au terme de l'assemblée générale du 16 mars 2013, il a été acté la nomination des premiers administrateurs de l'association.

Ont été désigné comme administrateurs ;

M. LEMA Vangakio

M. MUKELEPUJoaquim

M. BOLAMPETE-Bolampete Baudouin

M. MOLIMO Bitifoli

M. IK4LULU Mfutila Carlos

M. NDUMBI Basilandoki Gilbert

M. PIAZZA Jean-Isaac

M. BAWULA Nkanu Simon

M.

KALENGA Ndjoli

Qui acceptent ce mandat et signent.

Constitution du Conseil d'administration :

Président : M. LEMA Vangakio

Vice-président : M. MUKELEPUJoaquim

Trésorier : M. BOLAMPETE-Bolampete Baudouin

Commissaire aux comptes : M MOLIMO Bitifoli

Secrétaire : M. IKALULUMfutila Carlos

Secrétaire adjoint : M NDUMBI Basilandoki Gilbert

Conseiller  délégué auprès de la communauté : M. PIAZZA Jean-Isaac

~ L Au recto . Nom et quai té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, le fondation ou l'organisme e régard des tes Au verso . Nom et signature

Mentionner sur la derniere page du 4`gtet S.

Volet B

Conseiller - délégué auprès de la communauté Al l;rtflYlL." t Nl.anu Simon

Conseiller.- vérificateur statuturre : 1tL hA LCNc :: l Mol)

Le conseil d'administration est nommé pour trois ans renouvelables, L,'excrekx de Leur mandat drhutc cc 16 nrar, 2013 et est gratuit.

t'ait tl Namur, le 1.6 mars 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'essocietïon, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nos) et signature

Coordonnées
FAMILIA NAMUR, EN ABREGE : FAMILIA NAMUR

Adresse
RUE DES GRAND MALADES 13 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne