FANFARE ROYALE L'UNION

Association sans but lucratif


Dénomination : FANFARE ROYALE L'UNION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.538.948

Publication

27/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSE AU GREFFE Du i rtiSuNAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0409.538.948

Dénomination

(en entier) : Fanfare Royale l'Union

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue André Collant, 2 - 5340 Gesves

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, l'assemblée générale (extraordinaire) du 26/02/2006 de l'ASBL «Fanfare Royale l'Union » portant le numéro 0409.538.948 à la banque carrefour des entreprises, a convenu d'adopter comme suit les statuts coordonnés de l'association qui remplacent entièrement les statuts en vigueur à ce jour,

Les fondateurs de l'association en 1929, tous de nationalité belge étaient :

Jules Dubois. secrétaire communal.

Joseph Dubois, receveur communal.

Joseph Materne, contremaître.

Léon Dozot, cordonnier.

Ephrem Borsu, entrepreneur,

Joseph Bougelet, ouvrier mineur.

Edmond Dachet, ouvrier mineur.

Jules Hennuit, cultivateur.

Joseph Gilson, maçon.

Firmin Borsu, employé.

Marcel Collard, ouvrier mineur.

André Lomba, mécanicien.

Raymond Dachelet, employé.

Joseph Minet, charron.

Jules Boly, mécanicien.

Aimé Boly, boulanger.

Georges Hazée, ouvrier mineur.

Joseph Léonard, ouvrier mineur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : -Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ + ' MOD 2.1

Henri Materne, chef-ouvrier.

Victor Dachet, ouvrier mineur.

Aime Bouchat, ouvrier mineur.

Henri Dubois, marchand-tailleur.

Louis Dachelet, négociant.

Jean Dubois, instituteur.

Jules Bouchet, ouvrier mineure

Albéric Baithazart, mécanicien.

Henri Flahaux, électricien.

Joackim Bougelet, étudiant.

Albert Puffet, fondeur.

Jean Marchai, étudiant.

Jean Dachelet, boulanger.

Albert Libion, menuisier.

Albert Dubois, maréchal.

Marcel Borsu, ouvrier mineur.

Toue domiciliés à Faulx.

Charles Flahaux et Henri Wamant, domiciliés à Gesves, et Joseph Bertrand. domicilié à Haltinne, tous trois également de nationalité belge.

Titre 1. - Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est « Fanfare Royale l'Union »

Art. 2. Le siège social de l'association est situé rue André Collait 2, 5340 Faulx-Les Tombes. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. L'association, composée d'une phalange musicale et théâtrale a pour objet de procurer à ses membres une distraction saine et instructive. L'association peut procéder à toutes acquisitions et toutes actions souhaitables en vue d'atteindre son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre ll.  Membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimité, mais ne pourra être inférieur à trois membres effectifs. L'association se compose de membres (musiciens et acteurs) ainsi que de membres adhérents.

La qualité de membres adhérents pourra être attribuée à des personnes qui ont fait preuve d'intérêt aux activités de l'association. Leur nomination et élection suivent les mêmes règles que celles en vigueur pour la nomination et l'élection des membres.

Art. 5. Toute personne désirant faire partie de la société doit en faire la demande par lettre au président ; le conseil d'administration statuera sur cette demande. ll n'est pas tenu de faire connaître les motifs qui justifieraient un refus.

Art 6 . Sont membres, les personnes physiques admises par l'assemblée générale sur présentation du Conseil d'administration.

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MOD 2.1

Tout membre ou membre adhérent peut se retirer en envoyant sa démission par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

Avant que soit prononcée cette exclusion, l'intéressé pourra se justifier devant le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale où cet objet aura explicitement figuré à l'ordre du jour. Elle ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un vote réunissant au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Titre III. - Administration

Art. 7. L'association est administrée par un conseil de 13 membres au maximum nommés parmi ses membres. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans par l'assemblée générale statutaire (au scrutin secret) et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, Le président sera élu pour maximum deux mandats consécutifs de six ans.

Les candidatures au conseil d'administration de l'association doivent parvenir par lettre au président 10 jours francs avant la date de la séance, Dans le cas où ces candidatures ne se produiraient pas, le Conseil d'administration fera des propositions à l'assemblée,

En cas de défaillance d'un membre du conseil d'administration, le mandat de ce dernier sera terminé par un remplaçant, désigné par les autres administrateurs. Le choix de ce remplaçant devra être ratifié par la première assemblée générale statutaire,

La révocation d'un membre du conseil d'administration ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionnera cet objet de façon explicite. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, dont le nombre devra être égal au moins aux deux tiers des membres de l'association. Si ce quorum de membres présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée et statuera, quel que soit le nombre de présents, à la majorité requise des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Toute représentation officielle auprès de tiers se fera soit par deux membres du conseil d'administration soit par deux ou plusieurs membres de l'association mandatés par le conseil d'administration.

Art. 9. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux de ses membres. Les séances sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président, et en leur absence par le secrétaire. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre numéroté, signé par les membres du conseil ayant pris part à la délibération, tenu et conservé par le secrétaire.

Art, 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Président, assisté du secrétaire pourront dans l'intérêt de la société, acheter des biens meubles ou immeubles, souscrire tous contrats et accepter sous bénéfice d'inventaire toutes donations ou legs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration fait rapport au moins une fois par an devant l'assemblée générale sur les décisions qu'il aura prises

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un autre membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration définit annuellement les actes qui engagent l'association.

Art. 11. Le trésorier gère la caisse de l'association, (mais les signatures de deux membres du conseil d'administration sont requises pour toute opération financière). Le trésorier donne à l'assemblée générale un compte rendu de l'état des recettes et dépenses, dont il conserve

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toutes les pièces justificatives, et lui soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée désigne deux membres chargés de contrôler sa gestion, Le secrétaire tient à disposition, dans le mois qui suit l'assemblée statutaire, la liste complète, mise à jour, des membres de l'association.

Art. 12. Le conseil d'administration est tenu d'obtenir l'approbation de la majorité des membres présents à l'assemblée générale annuelle du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Art, 13. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Titre IV, - Assemblées générales

Art. 14, L'assemblée générale annuelle se tiendra le dernier dimanche de février.

Les membres ont seuls droit au vote. (Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix consultative).

Les membres reçoivent au moins huit jours avant l'assemblée, une convocation, comportant l'ordre du jour. Le conseil d'administration fixe la date et l'ordre du jour de chaque assemblée générale. En cas d'urgence, le président ou quatre administrateurs peuvent toutefois convoquer exceptionnellement l'assemblée avec un préavis minimum de trois jours francs.

Aucun vote ne peut être émis sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'assemblée générale annuelle. Les articles dont la révision est demandée doivent être signalés au président au moins un mois avant la séance générale, par lettre signée par cinq membres et indiquant la modification proposée. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les conditions fixées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera affiché pendant huit jours au siège social de l'association, Il en sera donné connaissance aux membres qui en feront la demande expresse.

Art. 16, En cas de dissolution, les biens restants après paiement des dettes seront remis en dépôt à la Commune de Gesves qui, le cas échéant, les remettra à la disposition d'un, groupe d'au moins quinze personnes de la section de Faulx-les Tombes, qui s'engagerait à continuer la société dans les principes énumérés dans les présents statuts

Art. 17, Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou par toute modification ultérieure des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et des lois ultérieures sur le même objet, et à défaut régi par l'usage,

Pour votre information voici les dernières dates d'envoi des mises à jours des changements au sein du comité : Premiers statuts en 1929, modifications en : 1989 -- 2006  2008  2009  2011 2012.

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Volet B - Suite

Réelection du Conseil d'administration - nomination - démission suite à l'assemblée générale du 26 février 2012

Sont réélus comme administrateurs pour une période de 6 ans

Président : Didier Boiy

Vice-président : Didier Rase

Secrétaire : Jules Balthazart

Trésorière ; Mme Colette Minet-Vanlanguenakers

Daniel Carpentier

Serge Rase

Paul Dresse

Chardon Nancy

Emeline Warnand

Paul Fontinoy

Henry Debarsy

Sont nommés administrateurs pour une période de 6 ans

Michel Daussy

Gary Rodric

Administrateurs démissionnaires:

Jean-Pierre Hontoir

Louis Boly (décédé)

Signé par les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Président : Didier Boly

Vice-président : Didier Rase

Secrétaire : Jules BalthazarL

Trésorière : Mme Colette Minet-Vanlanguenakers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aü recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIQtJNAl

OE COMMERCE DE NAWJR

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Greffe'Peur Ge ëárv~~ra~ -.

N° d'entreprise : 0409.538.946

Dénomination

(en entier) : Fanfare Royale l'Union

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue André Collant, 2 - 5340 Gesves

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée par la loi du d'exécution, l'assemblée générale (extraordinaire) du Royale l'Union » portant le numéro 0409.538.948 à la convenu d'adopter comme suit les statuts coordonnés entièrement les statuts en vigueur à ce jour. 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux 26/02/2006 de !'ASBL «Fanfare banque carrefour des entreprises, a de l'association qui remplacent

Les fondateurs de l'association en 1929, tous de nationalité belge étaient :

Jules Dubois. secrétaire communal.

Joseph Dubois, receveur communal.

Joseph Materne, contremaître.

Léon Dozot, cordonnier.

Ephrem Borsu, entrepreneur.

Joseph Bougelet, ouvrier mineur.

Edmond Dachet, ouvrier mineur.

Jules Hennuii, cultivateur.

Joseph Gilson, maçon.

Firmin Borsu, employé.

Marcel Collard, ouvrier mineur.

André Lomba, mécanicien.

Raymond Dachelet, employé.

Joseph Minet, charron.

Jules Boly, mécanicien.

Aimé Boly, boulanger.

Georges Hazée, ouvrier mineur.

Joseph Léonard, ouvrier mineur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Henri Materne, chef-ouvrier.

Victor Dachet, ouvrier mineur.

Aimé Bouchat, ouvrier mineur.

Henri Dubois, marchand-tailleur.

Louis Dachelet, négociant.

Jean Dubois, instituteur.

Jules Bouchat, ouvrier mineur.

Albéric Baithazart, mécanicien.

Henri Flahaux, électricien.

Joackim Bougelet, étudiant.

Albert Puffet, fondeur.

Jean Marchai, étudiant.

Jean Dachelet, boulanger.

Albert Libion, menuisier.

Albert Dubois, maréchal.

Marcel Borsu, ouvrier mineur.

Tous domiciliés à Faulx.

Charles Flahaux et Henri Wamant, domiciliés à Gesves, et Joseph Bertrand. domicilié à Haltinne, tous trois également de nationalité belge.

Titre I. - Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est « Fanfare Royale l'Union »

Art. 2. Le siège social de l'association est situé rue André Collart 2, 5340 Faulx-Les Tombes. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. L'association, composée d'une phalange musicale et théâtrale a pour objet de procurer à ses membres une distraction saine et instructive. L'association peut procéder à toutes acquisitions et toutes actions souhaitables en vue d'atteindre son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il.  Membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimité, mais ne pourra être inférieur à dix. L'association se compose de membres (musiciens et acteurs) ainsi que de membres adhérents.

La qualité de membres adhérents pourra être attribuée à des personnes qui ont fait preuve d'intérêt aux activités de l'association. Leur nomination et élection suivent les mêmes règles que celles en vigueur pour la nomination et l'élection des membres.

Art. 5. Toute personne désirant faire partie de la société doit en faire la demande par lettre au président ; le conseil d'administration statuera sur cette demande. Il n'est pas tenu de faire connaître les motifs qui justifieraient un refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 6 . Sont membres, les personnes physiques admises par l'assemblée générale sur présentation du Conseil d'administration.

Tout membre ou membre adhérent peut se retirer en envoyant sa démission par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

Avant que soit prononcée cette exclusion, l'intéressé pourra se justifier devant le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale où cet objet aura explicitement figuré à l'ordre du jour. Elle ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un vote réunissant au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Titre III. - Administration

Art. 7. L'association est administrée par un conseil de 11 membres au maximum nommés parmi ses membres. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans par

l'assemblée générale statutaire (au scrutin secret) et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les candidatures au conseil d'administration de l'association doivent parvenir par lettre au président 10 jours francs avant la date de la séance. Dans le cas où ces candidatures ne se produiraient pas, le Conseil d'administration fera des propositions à l'assemblée.

En cas de défaillance d'un membre du conseil d'administration, le mandat de ce dernier sera terminé par un remplaçant, désigné par les autres administrateurs. Le choix de ce remplaçant devra être ratifié par la première assemblée générale statutaire.

La révocation d'un membre du conseil d'administration ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionnera cet objet de façon explicite. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, dont le nombre devra être égal au moins aux deux tiers des membres de l'association. Si ce quorum de membres présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée et statuera, quel que soit le nombre de présents, à la majorité requise des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Toute représentation officielle auprès de tiers se fera soit par deux membres du conseil d'administration soit par deux ou plusieurs membres de l'association mandatés par le conseil

d'administration.

Art. 9. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux de ses membres. Les séances sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président, et en leur absence par le secrétaire, Toutes les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre numéroté, signé par les membres du conseil ayant pris part à la délibération, tenu et conservé par le secrétaire.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Président, assisté du secrétaire pourront dans l'intérêt de la société, acheter des biens meubles ou immeubles, souscrire tous contrats et accepter sous bénéfice d'inventaire toutes donations ou legs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration fait rapport au moins une fois par an devant l'assemblée générale sur les décisions qu'il aura prises

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un autre membre du conseil

d'administration. Le conseil d'administration définit annuellement les actes qui engagent l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 11. Le trésorier gère la caisse de l'association, (mais les signatures de deux membres du conseil d'administration sont requises pour toute opération financière). Le trésorier donne à l'assemblée générale un compte rendu de l'état des recettes et dépenses, dont il conserve toutes les pièces justificatives, et lui soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée désigne deux membres chargés de contrôler sa gestion.

Il dépose, chaque année, au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l'assemblée statutaire, la liste complète, mise à jour, des membres de l'association.

Art. 12. Le conseil d'administration est tenu d'obtenir l'approbation de la majorité des membres présents à l'assemblée générale annuelle du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Art. 13. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Titre IV. - Assemblées générales

Art. 14. L'assemblée générale annuelle se tiendra le demier dimanche de février.

Les membres ont seuls droit au vote. (Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix consultative).

Les membres reçoivent au moins huit jours avant l'assemblée, une convocation, comportant l'ordre du jour. Le conseil d'administration fixe la date et l'ordre du jour de chaque assemblée générale. En cas d'urgence, le président ou quatre administrateurs peuvent toutefois convoquer exceptionnellement l'assemblée avec un préavis minimum de trois jours francs.

Aucun vote ne peut être émis sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'assemblée générale annuelle. Les articles dont la révision est demandée doivent être signalés au président au moins un mois avant la séance générale, par lettre signée par cinq membres et indiquant la modification proposée. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les conditions fixées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié parla loi du 2 mai 2002. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera affiché pendant huit jours au siège social de l'association. Il en sera donné connaissance aux membres qui en feront la demande expresse.

Art. 16. En cas de dissolution, les biens restants après paiement des dettes seront remis en dépôt au conseil de Fabrique de l'église de Faulx-les Tombes qui, le cas échéant, les remettra à la disposition d'un, groupe d'au moins quinze personnes de la section de Faulx-les Tombes, qui s'engagerait à continuer la société dans les principes énumérés dans les présents statuts.

Art. 17. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou par toute modification ultérieure des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et des lois ultérieures sur le même objet, et à défaut régi par l'usage.

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MOD 2.1

Réelection du Conseil d'administration - nomination - démission suite à l'assemblée générale du 22 février 2009

Sont réélus comme administrateurs pour une période de 6 arts

Président : Jean-Pierre Hontoir

Vice-président : Louis Boly

Secrétaire : Jules Balthazart

Trésorière : Mme Colette Minet-Vanlanguenakers

Daniel Carpentier

Didier Rase

Didier Boly

Serge Rase

Paul Dresse

Sont nommés administrateurs pour une période de 6 ans

Chardon Nancy

Wamand Emeline

Administrateurs démissionnaires:

Gary Rodric

Raymond Minet

Signé par les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Président : Jean-Pierre Hontoir

Vice-président : Louis Boly.

Secrétaire : Jules Balthazart.

Trésorière : Mme Colette Minet-Vanlanguenakers

Titre I. - Dénomination, siège, objet, durée

Article 9 er. La dénomination de l'association sans but lucratif est « Fanfare Royale l'Union »

Art. 2. Le siège social de l'association est situé rue André Collart 2, 5340 Faulx-Les Tombes. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. L'association, composée d'une phalange musicale et théâtrale a pour objet de procurer à ses membres une distraction saine et instructive. L'association peut procéder à toutes acquisitions et toutes actions souhaitables en vue d'atteindre son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il.  Membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimité, mais ne pourra être inférieur à dix. L'association se compose de membres (musiciens et acteurs) ainsi que de membres adhérents.

La qualité de membres adhérents pourra être attribuée à des personnes qui ont fait preuve d'intérêt aux activités de l'association. Leur nomination et élection suivent les mêmes règles que celles en vigueur pour la nomination et l'élection des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 5. Toute personne désirant faire partie de la société doit en faire la demande par lettre au président ; le conseil d'administration statuera sur cette demande. Il n'est pas tenu de faire connaître les motifs qui justifieraient un refus.

Art. 6 . Sont membres, les personnes physiques admises par l'assemblée générale sur présentation du Conseil d'administration.

Tout membre ou membre adhérent peut se retirer en envoyant sa démission par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

Avant que soit prononcée cette exclusion, l'intéressé pourra se justifier devant le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale où cet objet aura explicitement figuré à l'ordre du jour. Elle ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un vote réunissant au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Titre III. - Administration

Art. 7. L'association est administrée par un conseil de 13 membres au maximum nommés parmi ses membres. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans par

l'assemblée générale statutaire (au scrutin secret) et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les candidatures au conseil d'administration de l'association doivent parvenir par lettre au président 10 jours francs avant la date de la séance. Dans le cas où ces candidatures ne se produiraient pas, le Conseil d'administration fera des propositions à l'assemblée.

En cas de défaillance d'un membre du conseil d'administration, le mandat de ce dernier sera terminé par un remplaçant, désigné par les autres administrateurs. Le choix de ce remplaçant devra être ratifié par la première assemblée générale statutaire.

La révocation d'un membre du conseil d'administration ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionnera cet objet de façon explicite. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, dont le nombre devra être égal au moins aux deux tiers des membres de l'association. Si ce quorum de membres présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée et statuera, quel que soit le nombre de présents, à la majorité requise des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Toute représentation officielle auprès de tiers se fera soit par deux membres du conseil d'administration soit par deux ou plusieurs membres de l'association mandatés par le conseil

d'administration.

Art. 9. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux de ses membres. Les séances sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président, et en leur absence par le secrétaire. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre numéroté, signé par les membres du conseil ayant pris part à la délibération, tenu et conservé par le secrétaire.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Président, assisté du secrétaire pourront dans l'intérêt de la société, acheter des biens meubles ou immeubles, souscrire tous contrats et accepter sous bénéfice d'inventaire toutes donations ou legs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration fait rapport au moins une fois par an devant l'assemblée générale sur les décisions qu'il aura prises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un autre membre du conseil

d'administration. Le conseil d'administration définit annuellement les actes qui engagent l'association.

Art. 11. Le trésorier gère la caisse de l'association, (mais les signatures de deux membres du conseil d'administration sont requises pour toute opération financière). Le trésorier donne à l'assemblée générale un compte rendu de l'état des recettes et dépenses, dont il conserve toutes les pièces justificatives, et lui soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée désigne deux membres chargés de contrôler sa gestion.

li dépose, chaque année, au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l'assemblée statutaire, la liste complète, mise à jour, des membres de l'association.

Art. 12. Le conseil d'administration est tenu d'obtenir l'approbation de la majorité des membres présents à l'assemblée générale annuelle du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Art. 13. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Titre IV. - Assemblées générales

Art. 14. L'assemblée générale annuelle se tiendra le dernier dimanche de février.

Les membres ont seuls droit au vote. (Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix consultative).

Les membres reçoivent au moins huit jours avant l'assemblée, une convocation, comportant l'ordre du jour. Le conseil d'administration fixe la date et l'ordre du jour de chaque assemblée générale. En cas d'urgence, le président ou quatre administrateurs peuvent toutefois convoquer exceptionnellement l'assemblée avec un préavis minimum de trois jours francs.

Aucun vote ne peut être émis sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'assemblée générale annuelle. Les articles dont la révision est demandée doivent être signalés au président au moins un mois avant la séance générale, par lettre signée par cinq membres et indiquant la modification proposée. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les conditions fixées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera affiché pendant huit jours au siège social de l'association. Il en sera donné connaissance aux membres qui en feront la demande expresse.

Art. 16. En cas de dissolution, les biens restants après paiement des dettes seront remis en dépôt au conseil de Fabrique de l'église de Faulx-les Tombes qui, le cas échéant, les remettra à la disposition d'un, groupe d'au moins quinze personnes de la section de Faulx-les Tombes, qui s'engagerait à continuer la société dans les principes énumérés dans les présents statuts.

Art. 17. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou par toute modification ultérieure des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et des lois ultérieures sur le même objet, et à défaut régi par l'usage.

MoD 2.1



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Réelection du Conseil d'administration - nomination - démission suite à rassemblée générale du 6 mars 2011

Sont réélus comme administrateurs pour une période de 6 ans

Président : Jean-Pierre Hontoir

Vice-président : Louis Boly

Secrétaire : Jules Balthazart

Trésorière : Mme Colette Minet-Vanlanguenakers

Daniel Carpentier

Didier Rase

; Didier Boly

Serge Rase

Paul Dresse

Chardon Nancy

Wamand Bmeline

Sont nommés administrateurs pour une période de 6 ans

Fontinoy Paul

Debarsy Henry

Administrateurs démissionnaires:

Néant

Signé par les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Président : Jean-Pierre Hontoir

Vice-président : Louis Boly.

Secrétaire : Jules Balthazart.

Trésorière : Mme Colette Minet-Vantanguenakers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IIY i 1111 j1,191t11,11111

Dápur>é au Grec du Tilb4.'41 de Commerce de Liège , division Namur

te  4 MAI 2015

Pour feeseeer

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_1\1' dd_entrgprise, : , S ~ ~ ~ Li- V

Dénomination

(en entier) : 5 J

(en abrégé) :

Forme juridique çlc ~ d~

Siège : c P n¢ Gc~~c~~ ~ er* S 3 k o 542-3 D

Objet de l'acte :

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te au Réelection du Conseil d'administratián - nomination - déniissifln &cite á l'asserrnbtée générale du 29 inars" 2015 ,lániteur

__ belge " Sont réélus comme administrateurs pour une période de 6 ans

Président : Didier Boly

" Vice-président : Didier Rase

Secrétaire : Maurice Debaty

Trésorière : Colette Minet Vanlanguenakers

Daniel Carpentier

Serge Rase

Paul Dresse

Emeline Wamand

Paul Fontinoy.

Henry Debarsy.

. Sont nommés adminiSLdteurs pour une période de 6 ans

Maurice Debaty

Jory Deleuze

Administrateurs démissionnaires:

Nancy Chardon

hienry Debarsy

Jules Baithazart (décédé)

Signé par les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Président: Didier Baty

Vice-président : Didier Rase

: Secrétaire : Maurice Debaty ti,

,il_____

. ..._.. _~J ~M ~t

Trésorière : Mme Colette M1rSefk~n águer~akers ~."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou'des'"personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FANFARE ROYALE L'UNION

Adresse
RUE ANDRE COLLART 2 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne