FARM EQUIPMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FARM EQUIPMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.362.788

Publication

20/11/2014
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~W_K I- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0471362788 Gr~.t'r.or

Dénomination

(en entier) : FARM EQUIPMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Benne Brûlée 48 5621 Morialmé

(adresse complète)

Objets) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

DE FARM EQUIPMENTS SPRL PAR 1MMOBILIERE LOMBART SPRL

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, la gérante dépose le projet de fusion suivant.

La gérante de la SPRL Immobilière Lombart et la gérante de la SPRL Farm Equipments ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Dans lamesure où la SPRL Immobilière Lombart, société absorbante, détient la totalité des parts de la SPRL Farm Equipments, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

1.1dentification des sociétés appellées à fusionner

a.SPRL immobilière Lombart, ayant son siège social rue Benne'Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.983.545.

Ci-après dénommée la « Société Absorbante »

b.SPRL Farm Equipments, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.362,788

Ci-après dénommée la « Société Absorbée »

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties »

2.Déciaration préalable

Les parties déclarent que la gérante de la Société Absorbante et la gérante de ia Société Absorbée ont décidé de rédiger un projet de fusion qu'elles soumettront à leurs associés respectifs, conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

3.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

a.Société Absorbée

La SPRL Farm Equipments, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.362.788.

L'objet social de la Société Absorbée est :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

toutes constructions métalliques : l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance, l'importation, l'exportation de constructions métalliques tels fermes, hangars, granges, etc.. à titre exemplatif et non limitatif,

l'activité de forgeron, maréchal-ferrant, fabrication d'articles en fer forgé, fabrication d'articles d'art en cuivre, êtam, métaux et alliages non ferreux, soudure, montage, et réparation de machines agricoles.

l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance de matériel de traite fermière, de laiterie, d'élevage et d'intérieur d'ôtable et de laiterie.

-la société a également pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente, la locaticn, la construction, fe leasing, l'exploitation, l'échange, la sous-location, la gestion technique et administrative de tous biens meubles et immeubles. La prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale. L'organisation de voyages, séminaires, journées d'études. La société peut recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations. Elle peut se livrer aux activités de courtages, commissionnement, transit, représentation, sous-traitance, location de tout matériel et d'intermédiaire en général. La société a également pour objet l'achat, la vente de tout matériel informatique et de fournitures ou supports informatiques, la confection de logiciels

informatiques et la commercialisation de ceux-ci. La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres

généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la soclété.La société a également pour objet, pour son compte propre,

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, (a location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner

â bail ses installations, terrains et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux comptables et expert comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres Bile peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réeJJe en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par toute voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités

La société peut assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

b.Société Absorbante

La SARL Immobilière Lombart, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises scus le numéro 0465.983.545.

L'objet social de la Société Absorbante est : pour son propre compte ou pour compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant aux biens immeubles, et notamment, l'achat, la vente, la location-bailleur ou en qualité de preneur, l'emphytéose, la superficie, la gestion ,l'échange, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la surveillance, la mise en valeur. La conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affectation de biens immeubles à une affectation commerciale, industrielle, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique.

La société peut faire toutes opérations commerciales ou financières, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés fiéeslfiliales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscripticn, participation, intervention financière ou autrement prendre des participations dans toutes autres sociétés existantes ou à créer tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Volet B - Suite

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

4.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Tout le patrimoine de la Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la Société Absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, et toutes fes opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du ler janvier 2014.

5.Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres les parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard. L'associé unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier.

A l'exception des parts représentatives du capital, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre. En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée.

6.Avantages Particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est accordé à la gérante de la Société Absorbante ni à la gérante de la Société Absorbée.

7.Mentions complémentaires

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux associés, de la manière , prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du i Moniteur belge conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Dolorès PLAETENS

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 26.08.2013 13468-0318-010
20/01/2015
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N° d'entreprise : 0471.362.788 ~. ~oURNM.I.,

Dénomination Greffier

(en entier) : FARM EQUIPMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Benne Brulée, n°48 à 5621 Morialmé (Florennes)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION: Procès-verbal de la société absorbée

Texte D'un procès-verbal dressé le 24 décembre 2014 par le notaire Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124,180) , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l' associé unique de la société privée à responsabilité limitée "FARM EQUIPMENTS", ayant son siège social à; 5621 Morialmé, commune de Florennes, rue Benne Brulée, n°48. RPM Dinant 0471.362.788 et Numéro d'entreprise : 0471.362.788 a requis ie notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « Farm Equipments » par la société privée à responsabilité limitée « Immobilière Lombart » conformément à l'article 676 du code des sociétés.

L'associé unique approuve le projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, le 10 novembre 2014, tant par la société absorbante que par la société absorbée et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 20 novembre 2014, sous les numéros 14209918 et 14209917.

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution sans liquidation de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE LOMBART", ayant son siège social à 5621 Morialmé, commune de Florennes, rue Benne Brulée, n°48, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "FARM EQUIPMENTS", rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de fa situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis cette date depuis le 01 janvier 2014 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès- verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales, des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après: l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui: résultent de la fusion conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE LOMBART », société absorbante.

Conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Les comptes annuels de la société absorbée pour fa période comprise entre le 01 janvier 2014 et le 24 décembre 2014 seront établis par la gérante de la société absorbée,

Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérante de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

L'associé unique confère tous pouvoirs à Madame Dolorès PLAETENS, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Avenue Fabiola, 10, prénommée, gérante de la société absorbante ici présente et qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur, valeur comptable au 31 décembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la gérante ci-avant désignée pourra en outre:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe grenier

Volet B - Suite

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes, accomplir toutes les formalités requises auprès de tous registres de commerce ou autres ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

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Moniteur

belge

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt Déposés en même temps: expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0471362788

Dénomination

(en entier) : FARM EQUIPMENTS

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILUTE LIMITEE Siège : RUE BENNE BRULEE 48 5621 MORIALME Objet de l'acte : Démission gérant - Nomination gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'an deux mil douze, le 26 Septembre à 20 heures, s'est tenue l'Assemblée générale extraordinaire des associés.

Sont présents,

- Monsieur Lambert Thierry,

- Immobilière Lombart représentée par Monsieur Lombart Thierry,

Réunissant ensemble l'intégralité du capital souscrit de la société.

L'assemblée se considère dès lors apte à délibérer sur les points repris à son ordre du jour,

Ordre du jour :

Démission gérant

Nomination gérante

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire accepte, à dater de ce 26 septembre 2012

- la démission de monsieur Thierry LOMBART de sa qualité de gérant à dater de ce 26 septembre 2012 et lui donne pleine et entière décharge.

- la nomination de madame Dolorès PLAETENS en qualité de gérante à dater de ce 26 septembre 2012 et lui donne les pouvoirs les plus étendus. Ce mandat est à exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après que les membres présents aient apposé leur signature.

Monsieur Lombart Thierry Immobilière Lombart

Lombart Thierry

Déposé en même temps le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 11.06.2012 12165-0372-010
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 01.09.2011 11538-0053-010
08/03/2011 : CH198226
24/07/2009 : CH198226
16/09/2008 : CH198226
27/08/2008 : CH198226
11/06/2007 : CH198226
04/08/2006 : CH198226
04/04/2006 : CH198226
15/09/2005 : CH198226
27/07/2005 : CH198226
28/07/2004 : CH198226
14/08/2003 : CH198226
06/11/2002 : CH198226
15/03/2000 : CHA017373

Coordonnées
FARM EQUIPMENTS

Adresse
RUE BENNE BRULEE 48 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne