FAUBOURG PIERVENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : FAUBOURG PIERVENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.529.688

Publication

21/06/2012
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Î! t = i j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Cgo. 5!S

Dénomination

(en entier) : Faubourg Piervenne

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège: ?%0C ?rE1.VEevE !o8

Déposé au greffra du tribunal de commerce de Dinant

Ie 12 JUIN 2012

Greffe

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Obiet de l'acte :

Constitution de ('asbl et parution des statuts

Statuts

Dénomination : Faubourg Piervenne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue piervenne, 108 à 5590 Ciney

Numéro d'entreprise :

Fondateurs : Jean-Philippe Moens, Catherine Delhaye, Aurore Lincé, Véronique Antoine, Florence Lemoine, Marie Viltance.

Titre I  Dénomination, siège social

Article ler  L'association prend pour dénomination « Faubourg Piervenne, asbl »

Article 2 -- Son siège social est établi rue piervenne, 108 à 5590 Ciney, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3 -- La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute volontairement ou judiciairement conformément à la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but ________________________lucratif et les fondations. Lorsque la volonté de.dissoudre ne fait.ptus de ____

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MOD 2.2

doute, convocation d'une assemblée générale pour décider de sa dissolution.

Titre Il  Buts

Article 4

L'association a pour but de créer des interactions démocratiques, dynamiques entre les habitants du quartier en portant une attention particulière à l'amélioration du cadre de vie, la solidarité. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III  Membres

Articles  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité sans toutefois être inférieur à trois.

Article 6  Membres effectifs

Les membres effectifs sont :

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-habiter ou travailler dans le quartier Faubourg Piervenne ;

-payer annuellement une cotisation.

Les personnes morales désigneront les personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7  Membres adhérents

Les membres adhérents sont des personnes phyiques ou morales qui adhèrent aux objectifs de l'association.

Article 8  Admissions, démissions, exclusions des membres effectifs et adhérents

a)Admission : l'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'Administration.

b)Démission : tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

e MOD 2,2

c)Exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV  Cotisations

Article 11- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Titre V  Assemblée Générale

Article 12 -- Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée Générale, mais ils ne disposent pas de voix délibérative. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. A défaut, par le vice président.

Article 13  Compétences

Sont réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :

a)la nomination et la révocation des administrateurs ;

b)la nomination des commissaires aux comptes, la durée de leur mandat et le montant de leur éventuelle rémunération ;

c)les modifications statutaires ;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e)la fixation des cotisations annuelles ;

f)l'approbation des budgets et des comptes ;

g)la dissolution de l'association et la nomination des liquidateurs ;

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Article 14  Convocation

1 MaD2.2

G

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15  Délibérations et votes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs ont droit de vote. En cas d'empêchement, un membre peut donner procuration écrite à un autre membre afin d'exercer son droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des votes présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion sera convoquée, délibérant sur le même ordre du jour que la première réunion. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de t'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Titre VI  Le Conseil d'Administration

Article 16  Composition

Le Conseil d'Administration est composé de 6 personnes, nommées par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans et sont rééligibles. Lors du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le Conseil d'Administration se compose comme suit : un président, un vice président, deux secrétaires, deux trésoriers.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 17 -- Compétences

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, à l'exception de ce qui est expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.

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Article 18  Délégation

La gestion journalière est assurée par le Conseil d'Administration

Article 19  Responsabilité personnelle

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 20  Convocation

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou les secrétaires minimum une semaine avant la réunion, par mail ou par courrier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21  Décisions

Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux approuvés par le Conseil d'Administration, inscrits dans un registre spécial et signés par le président.

Un membre peut octroyer une procuration à un autre membre.

Titre VII  Dispositions diverses

Articles 22  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 23  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribution le solde éventuel.

Article 24  Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'Administration pour être présenté à l'Assemblée Générale pour approbation à la majorité simple.

Volet B - Suite

Article 25 -- Le compte de l'exercice annuel écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les

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Coordonnées
FAUBOURG PIERVENNE

Adresse
RUE PIERVENNE 108 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne